Traduction de «relatif à l’obtention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examen menant à l'obtention d'une licence [ examen menant à l'obtention d'un permis ]
licensing examination

Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme : Présentés en application de six instruments internationaux de base relatif aux droits de l'homme [ Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme ]
Manual on Human Rights Reporting : Under Six Major International Human Rights Instruments [ Manual on Human Rights Reporting ]

Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]
Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]

caractère relatif à l'auteur d'une infraction | caractère relatif à l'auteur
offender characteristic | characteristic of the offender

Ordonnance du 22 décembre 2000 sur l'emploi de médicaments vétérinaires pour les animaux destinés à l'obtention de denrées alimentaires
Ordinance of 22 December 2000 on the Use of Veterinary Medicines on Animals used for Food Production

épiphysaire | 1) relatif à l'extrémité d'un os long - 2) relatif à une glande du cerveau
epiphyseal | bone growth-related

animal destiné à l'obtention de denrées alimentaires
animal for food production

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

endotoxique | relatif à l'endotoxine (= substance toxique à l'intérieur des cellules)
endotoxic | heat stable toxin-related

problèmes relatifs à l'étude et à la modélisation mathématique des vagues de vent
problems of study and mathematical modelling of wind waves

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’objectif de la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin» relatif à l’obtention d’un «bon état écologique» d’ici à 2020 est également soumis à des pressions importantes, notamment en raison de la persistance du phénomène de surpêche, des pollutions (y compris la pollution sonore sous-marine et les déchets marins) et des effets du réchauffement de la planète, tels que l’acidification, dans les mers européennes.
The Marine Strategy Framework Directive target to achieve ‘good environmental status’ by 2020 is coming under severe pressure, due to, inter alia, continued overfishing, pollution (including underwater noise and marine litter) as well as the effects of global warming such as acidification, in Europe’s seas.

Rapport sur le fonctionnement du règlement (CE) no 1206/2001 relatif à l'obtention des preuves, et proposition de modification, le cas échéant (2007)
Report on the functioning of Regulation (EC) No 1206/2001 on the taking of evidence and amendment proposal, if appropriate (2007)

[7] Voir notamment son livre vert relatif à l'obtention de preuves en matière pénale, COM(2009) 624, et les mesures de droit procédural comme la directive 2010/64/UE du 20 octobre 2010 relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales, JO L 280 du 26.10.2010, p. 1, ou la proposition de la Commission de directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, COM (2010) 392/3.
[7] See notably Green Paper on obtaining evidence in criminal matters, COM(2009)624, and measures on procedural rights, such as Directive 2010/64/EU of 20 October 2010 on the right to interpretation and translation in criminal proceedings, OJ L 280, 26.10.2010, p. 1, or Commission proposal for a Directive on the right to information in criminal proceedings, COM(2010)392/3.

Rapport sur l'application du règlement (CE) n° 1206/2001 relatif à l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale, suivi au besoin d'une proposition de révision qui pourrait prévoir l'instauration de normes minimales communes | Commission | 2012 2013 |
Report on application of Regulation (EC) No 1206/2001 on the taking of evidence in civil and commercial matters, if necessary followed by a proposal for revision which could include the establishment of common minimum standards | Commission | 2012 2013 |

11 (1) Lorsqu’une demande présentée conformément à l’article 7 est postérieure à une autre demande régulièrement déposée par le même obtenteur, dans un État de l’Union ou un pays signataire, pour la même obtention végétale, la date effective du dépôt est réputée être celle de la demande antérieure et le requérant a en conséquence au Canada un droit de priorité, nonobstant tout fait — usage, publication ou demande relatifs à l’obtention — survenu dans l’intervalle, si :
11 (1) Where an application made under section 7 is preceded by an application made, in the appropriate manner, in a country of the Union or an agreement country, for protection pursuant to the breeding of the same new variety by the same breeder as in the case of the application made under section 7, the date that is the effective date of the application made in that country shall be deemed to be the effective date of the application made under section 7 and the applicant is entitled to priority in Canada accordingly, notwithstanding any intervening use, publication or application respecting the new variety, if

Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.): J'aimerais revenir à la question de M. McKay au sujet des délais relatifs à l'obtention d'un visa par un entrepreneur ou un investisseur.
Ms. Raymonde Folco (Laval West, Lib.): I would like to get back to Mr. McKay's question on the delays involved in getting a visa for an entrepreneur or investor.

relatifs à l’obtention, à la conservation, au conditionnement et à l’étiquetage des organes conformément aux articles 5, 6 et 8.
the procurement, preservation, packaging and labelling of organs in accordance with Articles 5, 6 and 8.

Nous y avions fait valoir que la loi ne devait pas exclure toute possibilité contre un jugement de première instance de la Cour fédérale relatif à l'obtention de la citoyenneté par des moyens frauduleux.
We were saying there shouldn't be a section that says the Federal Court trial division decision on whether a person has or has not obtained their citizenship by fraud etc. is, as it is today, non-appealable.

Les critères relatifs à l'obtention de mandats et d'ordonnances de surveillance électronique auraient dû être rationalisés et modernisés il y a bon nombre d'années déjà.
Criteria for obtaining warrants and electronic surveillance orders to monitor terrorist activity should have been streamlined and modernized years ago.