Vertaling van "relatif à l’objet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réunion des techniciens et des juristes en vue de préparer un projet de protocole relatif à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel
Meeting of Technical and Legal Experts to Prepare a Draft Protocol to the Agreement on the Importation of Educational, Scientific and Cultural Materials

langage orienté objets [ LOO | langage orienté objet | langage adapté à l'objet | langage orienté vers l'objet | langage à base d'objets | langage centré objet | langage orienté-objet ]
object-oriented language

Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme : Présentés en application de six instruments internationaux de base relatif aux droits de l'homme [ Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme ]
Manual on Human Rights Reporting : Under Six Major International Human Rights Instruments [ Manual on Human Rights Reporting ]

caractère relatif à l'auteur d'une infraction | caractère relatif à l'auteur
offender characteristic | characteristic of the offender

épiphysaire | 1) relatif à l'extrémité d'un os long - 2) relatif à une glande du cerveau
epiphyseal | bone growth-related

Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1979) [ ASUB ]
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (1979) [ ASUB ]

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 [ Message FRI ]
Dispatch on the promotion of education, research and innovation for the period from 2008 to 2011

endotoxique | relatif à l'endotoxine (= substance toxique à l'intérieur des cellules)
endotoxic | heat stable toxin-related

problèmes relatifs à l'étude et à la modélisation mathématique des vagues de vent
problems of study and mathematical modelling of wind waves

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8) Si une partie s’est désistée d’un appel ou que l’appel est rejeté et qu’un autre appel relatif au même objet est interjeté subséquemment entre les mêmes parties, leurs exécuteurs testamentaires ou administrateurs de la succession ou leurs ayants droit, les dépositions recueillies à l’interrogatoire préalable relatif à l’appel initial peuvent être consignées ou utilisées en preuve lors de l’audition de l’appel subséquent comme si elles avaient été recueillies dans celle-ci.
(8) Where an appeal has been discontinued or dismissed and another appeal involving the same subject matter is subsequently brought between the same parties or their representatives or successors in interest, the evidence given on an examination for discovery taken in the former appeal may be read into or used in evidence at the hearing of the subsequent appeal as if it had been taken in the subsequent appeal.

Mme Stensholt: Vous avez parfaitement raison, et c'est ce qui explique que le champ d'application lié à la prise de règlement est manifestement limité par cet article relatif à l'objet.
Ms Stensholt: You are entirely right, and that is where the regulation making scope is definitely limited, by that purpose clause.

On peut considérer que l’article relatif à l’« Objet » (art. 3) du projet de loi C-18 comble cette lacune.
This last point may be considered to have been addressed with the “Purpose” sections (clause 3) of Bill C-18.

L'accès à ces locaux est nécessaire lorsqu'il existe un soupçon raisonnable que des documents et autres données relatifs à l'objet d'une enquête existent et peuvent se révéler importants pour apporter la preuve d'une violation de la présente directive ou du règlement (UE) n° ./2014 .
Access to such premises is necessary when there is reasonable suspicion that documents and other data relating to the subject matter of an investigation exist and may be relevant to prove an infringement of this Directive or of Regulation (EU) No ./2014 .

des exigences simplifiées en ce qui concerne les documents relatifs à l'objet du voyage pour une catégorie élargie de demandeurs, y compris les représentants d'organisations de la société civile, le personnel technique accompagnant des journalistes et les membres de professions libérales participant à des foires, des conférences et des séminaires internationaux;
Simplified requirements for documents regarding the purpose of the journey for a wider category of applicants including representatives of civil society organisations, technical crew accompanying journalists and members of professions participating in international exhibitions, conferences and seminars.

La proposition réaffirme et met en évidence le mécanisme principal du règlement tel qu'énoncé dans le premier article relatif à son objet.
The proposal reiterates and highlights the main mechanism of the regulation stated in the first article Subject matter.

Le paragraphe 2 est relatif à l'objet de celle-ci:
More specifically, paragraph 2 deals with its aim:

En fait, comme pour renforcer la participation des autorités locales à la solution qui lance le processus, le projet de loi S-8 contient un article relatif à l'objet de la loi, qui stipule:
In fact, as if to reinforce the importance of local authority in being part of the solution that starts the process, Bill S-8 has a purpose clause which reads:

Bien que le projet de loi C-19 propose d'amender l'article relatif à l'objet de la loi pour inclure la promotion de la communication et de la collaboration entre les autorités responsables et les peuples autochtones en ce qui concerne les évaluations environnementales, cela ne va pas vraiment assez loin pour intégrer le devoir d'agir équitablement en common law pour la consultation, qui a été reconnu par les tribunaux (0945) Même si nous avons présenté des instances à ce sujet dans notre lettre du 3 octobre 2001 adressée au comité permanent, nous tenons à exposer cette préoccupation plus en détail en raison de trois jugements récents rendus par des tribunaux de l'Ouest du Canada, lesquels ont clarifié plus amplement que les décisions gouvernementales prises sans se conformer aux obligations fiduciaires envers les peuples autochtones peuvent être sans valeur ou annulées.
Bill C-19 proposes to amend the purpose section of the act to include the promotion of communications and cooperation between responsible authorities and aboriginal peoples with respect to environmental assessment. However, this does not go nearly far enough toward recognizing the common-law duty to consult that has been recognized by the courts (0945) Although we made submissions on this issue in our letter to the standing committee on October 3, 2001, we are expanding on this concern because three recent decisions from western Canadian courts have further clarified that government decisions not made in accordance with the fiduciary obligations owed to aboriginal peoples may be set aside.

8. demande que les seuils soient strictement respectés lors du transport ainsi que du chargement et du déchargement compte tenu du fait qu'un risque résiduel d'effet nuisible - lié notamment au rayonnement des neutrons sur l'être humain - n'est pas à exclure et que l'effet biologique relatif fait l'objet de discussions en permanence;
8. Calls, in view of the possible residual risk of harmful effects, in particular of the exposure of people to neutron radiation, and in view of the ongoing debate about relative biological effects, for strict compliance with limit values during transport, loading and unloading;