Vertaling van "relatif à l’exercice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes relatifs à l'exercice, par les banques centrales, d'un suivi concerté des systèmes de compensation et de règlement transfrontières et multidevises
Principles for Co-operative Central Bank Oversight of Cross-border and Multicurrency Netting and Settlement Schemes

asthme d'effort [ asthme provoqué par l'effort | bronchospasme induit par l'exercice | asthme dû à l'exercice | asthme à l'exercice | asthme d'exercice | bronchospasme à l'exercice ]
exercise-induced asthma [ EIA | exertional asthma ]

Échange de Notes relatif à la renonciation à l'exercice de recours concernant des navires publics
Exchange of Notes concerning the Waiver of Claims arising from Maritime Collisions involving Vessels of the two countries

méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice
flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method

comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats
recognize in income | include in income | reflect in income | report in income

comptabilisation en résultat | comptabilisation dans les résultats | prise en compte dans les résultats | imputation aux résultats de l'exercice | imputation sur les résultats de l'exercice | imputation à l'exercice | constatation en résultat | constatation dans les résultats
recognition in income

caractère relatif à l'auteur d'une infraction | caractère relatif à l'auteur
offender characteristic | characteristic of the offender

épiphysaire | 1) relatif à l'extrémité d'un os long - 2) relatif à une glande du cerveau
epiphyseal | bone growth-related

Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]
Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]

Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1979) [ ASUB ]
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (1979) [ ASUB ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres transmettent, avec le dernier relevé trimestriel relatif à chaque exercice, une estimation du montant total des droits inscrits en comptabilité séparée à la date du 31 décembre dudit exercice, et dont le recouvrement s'avère peu probable.
Together with the final quarterly statement for a given year, Member States shall forward an estimate of the total amount of entitlements contained in the separate account at 31 December of that year for which recovery has become unlikely.

Ces informations comprennent une ventilation des coûts relatifs à l’exercice précédent et une prévision pour l’exercice suivant. L’Agence publie en outre une synthèse de ces informations dans son rapport annuel.
The Agency shall also publish an overview of that information in its annual report.

a)un maximum de 50 % des engagements relatifs à l'exercice suivant pour les Fonds ESI lors du premier cas de non-respect d'une procédure concernant les déficits excessifs visé au paragraphe 9, premier alinéa, point a), et un maximum de 25 % des engagements relatifs à l'exercice suivant pour les Fonds ESI lors du premier cas de non-respect d'un plan d'action corrective dans le cadre d'une procédure concernant les déséquilibres excessifs visé au paragraphe 9, premier alinéa, point b), ou de non-respect de l'action corrective recommandée conformément à une procédure concernant les déséquilibres excessifs visé au paragraphe 9, premier alinéa, point c).
(a)A maximum of 50 % of the commitments relating to the next financial year for the ESI Funds in the first case of non-compliance with an excessive deficit procedure as referred to in point (a) of the first subparagraph of paragraph 9 and a maximum 25 % of the commitments relating to the next financial year for the ESI Funds in the first case of non-compliance relating to a corrective action plan under an excessive imbalances procedure as referred to in point (b) of the first subparagraph of paragraph 9 or non-compliance with the recommended corrective action pursuant to an excessive imbalances procedure as referred to in point (c) of the first subparagraph of paragraph 9.

Le niveau de la suspension est porté graduellement à un niveau de 100 % des engagements relatifs à l'exercice suivant pour les Fonds ESI en cas de procédure concernant les déficits excessifs et de 50 % des engagements relatifs à l'exercice suivant pour les Fonds ESI en cas de procédure concernant les déséquilibres excessifs, en fonction de la gravité du non-respect.
The level of the suspension shall increase gradually up to a maximum of 100 % of the commitments relating to the next financial year for the ESI Funds in the case of an excessive deficit procedure and up to 50 % of the commitments relating to the next financial year for the ESI Funds in the case of an excessive imbalance procedure, in line with the seriousness of the non-compliance.

5. Chacun des postes du bilan et du compte de résultat comporte l'indication du chiffre relatif à l'exercice correspondant ainsi que l'indication du chiffre relatif au poste correspondant de l'exercice précédent.
5. In respect of each balance sheet and profit and loss account item, the figure for the financial year to which the balance sheet and the profit and loss account relate and the figure relating to the corresponding item for the preceding financial year shall be shown.

relatif à l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu du règlement (UE) nº 1090/2010 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/42/CE relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer
on the exercise of the power to adopt delegated acts conferred on the Commission pursuant to Regulation (EU) No 1090/2010 of the European Parliament and of the Council amending Directive 2009/42/EC on statistical returns in respect of carriage of goods and passengers by sea

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 19/2012 «Rapport sur le suivi des rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne relatif à l'exercice 2011» vient d’être publié.
The European Court of Auditors hereby informs you that Special Report No 19/2012 ‘2011 report on the follow-up of the European Court of Auditors’ special reports’ has just been published.