Traduction de «relatif à l’attribution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'attribution de droits de propriété intellectuelle, d'intérêts et de redevances pour la propriété intellectuelle créée ou fourni
Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the Allocation of Intellectual Property Rights, Interests and Royalties for Intellectual Property Created or Furnished under

Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme : Présentés en application de six instruments internationaux de base relatif aux droits de l'homme [ Manuel relatif à l'établissement des rapports sur les droits de l'homme ]
Manual on Human Rights Reporting : Under Six Major International Human Rights Instruments [ Manual on Human Rights Reporting ]

préposé à l'attribution des lits [ préposée à l'attribution des lits ]
bed scheduler

caractère relatif à l'auteur d'une infraction | caractère relatif à l'auteur
offender characteristic | characteristic of the offender

épiphysaire | 1) relatif à l'extrémité d'un os long - 2) relatif à une glande du cerveau
epiphyseal | bone growth-related

Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1979) [ ASUB ]
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (1979) [ ASUB ]

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 [ Message FRI ]
Dispatch on the promotion of education, research and innovation for the period from 2008 to 2011

endotoxique | relatif à l'endotoxine (= substance toxique à l'intérieur des cellules)
endotoxic | heat stable toxin-related

problèmes relatifs à l'étude et à la modélisation mathématique des vagues de vent
problems of study and mathematical modelling of wind waves

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les États membres veillent à ce que des informations et des orientations concernant l’interprétation et l’application du droit de l’Union relatif à l’attribution de contrats de concession soient mises gratuitement à disposition pour aider les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices ainsi que les opérateurs économiques à appliquer correctement les règles de l’Union.
4. Member States shall ensure that information and guidance on the interpretation and application of Union law for the award of concession contracts is available free of charge to assist contracting authorities and entities and economic operators in correctly applying the Union rules.

1. Au plus tard quarante-huit jours après l’attribution de la concession, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices envoient, selon les modalités prévues à l’article 33, un avis d’attribution de concession relatif aux résultats de la procédure d’attribution de la concession.
1. Not later than 48 days after the award of a concession, the contracting authorities and contracting entities shall, in accordance with the procedures laid down in Article 33, send a concession award notice on the results of the concession award procedure.

Ils indiquent, pour les subventions, les priorités, les critères de sélection et d'attribution et le poids relatif des différents critères d'attribution, ainsi que le taux maximal de financement des coûts totaux admissibles au financement.
They shall include for grants the priorities, the selection and award criteria and the relative weight of the different award criteria and the maximum rate of funding of the total eligible costs.

Le 14 novembre 2003, le LfM a publié les statuts relatifs à l’attribution de capacités de transmission hertzienne aux chaînes de télévision et de radio ainsi qu’aux services de médias (statut d’attribution).
On 14 November 2003, LfM issued the rules for the allocation of the terrestrial broadcasting transmission capacity (Zuweisungssatzung).

- 1994/0254/CNS: Proposition de RÈGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif à l’attribution des cautions, cautionnements ou garanties constitués dans le cadre de la politique agricole commune et restant acquis, et abrogeant le règlement (CEE) n° 352/78
- 1994/0254/CNS: Proposal for a COUNCIL REGULATION (EC) on the crediting of securities, deposits and guarantees furnished under the common agricultural policy and subsequently forfeited, and repealing Regulation (EEC) No 352/78

* veillent à ce que les cadres nationaux relatifs à l'attribution des marchés de service public soient fondés sur des règles transparentes et non discriminatoires.
* should ensure that the national frameworks for the award of public service contracts are based on transparent and non-discriminatory rules.

Le groupe doit assister la Commission et lui prodiguer des conseils sur des aspects relatifs à la politique du spectre tels que la disponibilité du spectre, l'harmonisation et l'attribution des fréquences, la fourniture d'informations sur l'attribution des fréquences, la disponibilité et l'utilisation du spectre, les méthodes à utiliser pour octroyer les droits d'utilisation du spectre, le réaménagement du spectre et la migration d'utilisateurs vers d'autres fréquences, la tarification et l'utilisation efficace du spectre radioélectrique ainsi que la protection de la santé humaine.
The Group should assist and advise the Commission on radio spectrum policy issues such as radio spectrum availability, harmonisation and allocation of radio spectrum, provision of information concerning allocation, availability and use of radio spectrum, methods for granting rights to use spectrum, refarming, relocation, valuation and efficient use of radio spectrum as well as protection of human health.

RÈGLEMENT (CE) N° 822/96 DE LA COMMISSION du 3 mai 1996 relatif à l'attribution exceptionnelle d'une quantité additionnelle au contingent tarifaire d'importation de bananes au titre du deuxième trimestre de 1996, à la suite des tempêtes Iris, Luis et Marilyn (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
COMMISSION REGULATION (EC) No 822/96 of 3 May 1996 on the exceptional allocation of a quantity additional to the tariff quota for imports of bananas during the second quarter of 1996 as a result of tropical storms Iris, Luis and Marilyn (Text with EEA relevance)