Traduction de «relatif des dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dossiers relatifs aux dépenses et aux recettes
files relating to expenditure and revenue

rapport relatif aux dépenses
expenditure report

arrangement relatif aux dépenses d'appui des organisations
agency support cost successor arrangement

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

documents relatifs aux recettes et aux dépenses des Communautés
documents in respect of the revenue and expenditure of the Communities

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

Choix relatif à un montant de crédit d'impôt au titre des dépenses d'exploration et d'aménagement en sus du montant déduit en vertu du paragraphe 84(3) de la Loi sur les revenus pétroliers
Election in Respect of an Amount of Exploration and Development Expense Tax Credit in Excess of the Amount Deducted under subsection 84(3) of the Petroleum and Gas Revenue Tax Act

Règlement fixant les honoraires, les dépenses et les loyers relatifs aux élections
Election Fees, Expenses and Rentals Regulation

dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État
public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. À tout moment de la procédure budgétaire et de l'exécution du budget, les crédits relatifs aux dépenses du FEAGA ne peuvent dépasser le montant visé à l'article 16.
1. Throughout the budget procedure and the implementation of the budget, appropriations relating to EAGF expenditure shall not exceed the amount referred to in Article 16.

Comme vous le savez, le Budget supplémentaire des dépenses (A) présente de l'information sur les besoins relatifs aux dépenses qui n'étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal des dépenses ou qui ont ultérieurement été précisés afin de tenir compte de l'évolution de programmes et de services particuliers.
As you know, Supplementary estimates (A) present information on spending requirements that were either not sufficiently developed in time for inclusion in the Main Estimates or have subsequently be refined to account for developments in particular programs and services.

6. Sans préjudice de l'article 14, les crédits mis en réserve et les crédits relatifs aux dépenses de personnel ne peuvent faire l'objet d'un report.
6. Without prejudice to Article 14, appropriations placed in reserve and appropriations for staff expenditure shall not be carried over.

2. En ce qui concerne les crédits relatifs aux dépenses opérationnelles visés dans les règlements (CE) no 1260/1999, (CE) no 1290/2005, (CE) no 1080/2006, (CE) no 1081/2006, (CE) no 1083/2006, (CE) no 1084/2006 et (CE) no 1198/2006, dont le paiement par l'Union n'a pas encore eu lieu pour la liquidation financière des engagements restants de l'Union jusqu'à la clôture de l'intervention, la Commission peut procéder à des virements d'un titre à un autre, à condition que les crédits en question soient destinés au même objectif ou concernent les initiatives de l'Union ou l'assistance technique et les actions innovantes et fassent l'objet de virements pour des mesures de même nature.
2. For transfers of appropriations concerning operational expenditure referred to in Regulations (EC) No 1260/1999, (EC) No 1290/2005, (EC) No 1080/2006, (EC) No 1081/2006, (EC) No 1083/2006, Regulation (EC) No 1084/2006, and (EC) No 1198/2006, for which Union payments still have to be made for the financial settlement of outstanding Union commitments until the closure of the assistance, the Commission may make transfers from one title to another, provided that the appropriations concerned are for the same objective or relate to Union initiatives or to technical assistance and innovative measures and are transferred to measures of the same nature.

Note d'information de la Cour des comptes européenne concernant le rapport spécial n° 9/2006 relatif aux dépenses de traduction[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ] de la Commission, du Parlement et du Conseil
Information note by the European Court of Auditors on Special Report No 9/2006 concerning translation expenditure incurred by the Commission, the Parliament, and the Council

d'établir des procédures permettant de garantir que tous les documents relatifs aux dépenses et aux contrôles requis pour assurer une piste d'audit adéquate soient tenus conformément aux exigences de l'article 87.
setting up procedures to ensure that all documents regarding expenditure and audits required to ensure an adequate audit trail are held in accordance with the requirements of Article 87.

Note d'information de la Cour des comptes européenne concernant le rapport spécial n° 5/2005 relatif aux dépenses d'interprétation du Parlement, de la Commission et du Conseil
Information note by the European Court of Auditors on Special Report No 5/2005 concerning interpretation expenditure incurred by the Parliament, the Commission and the Council

1. À tout moment de la procédure budgétaire et de l'exécution du budget, les crédits relatifs aux dépenses du FEAGA ne peuvent dépasser le solde net visé à l'article 12, paragraphe 3.
1. Throughout the budget procedure and the implementation of the budget, appropriations relating to EAGF expenditure shall not exceed the net balance referred to in Article 12(3).

Compte tenu de l'ensemble des résultats de ses travaux d'audit, la Cour est d'avis que les opérations sous-jacentes aux états financiers, considérées globalement, sont légales et régulières en ce qui concerne les recettes, les engagements et les dépenses de fonctionnement, mais elle ne peut donner cette assurance pour les paiements relatifs aux dépenses opérationnelles.
In view of the results of its audit work taken together, the Court is of the opinion that the transactions underlying the financial statements are, taken as a whole, legal and regular in respect of revenue, commitments and administrative expenditure but declines to provide this assurance in respect of payments in operational expenditure.

L'année dernière, M. Bruce Millan, commissaire chargé des politiques régionales, a, par suite des préoccupations suscitées par l'incidence des changements relatifs aux dépenses de défense, fait faire une étude exhaustive sur la dépendance des régions de la Communauté à l'égard des activités de défense et leur sensibilité probable aux coupes dans les dépenses de défense1).
Last year, in response to concern about the impact of changes in defence related expenditure, Bruce Millan, Commissioner responsible for regional policies, commissioned a comprehensive study on the dependence of Community's regions on defence related activities and their likely vulnerability to cuts in defence spending (1).