Vertaling van "relatif aux ventes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avenant relatif aux ventes antérieures conditionnelles
standard conditional back sales endorsement

comptes, journaux et pièces des ventes [ comptes des ventes | livres, journaux et pièces des ventes | livres des ventes | documents relatifs aux ventes ]
sales records

contrat de concession relatif aux ventes et aux services
Dealer Sales and Service Agreement | DSSA [Abbr.]

documents relatifs aux ventes | livres et justificatifs des ventes
sales records

Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires : résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Pest Control Products Sales Information Reporting Regulations: regulatory impact analysis statement

droit de la vente | droit des ventes | droit relatif de la vente
law of sale

vent apparent | vent relatif | vitesse relative du vent
apparent wind | relative wind

vente [ mise en vente ]
sale [ offering for sale ]

vice-président aux ventes | vice-présidente aux ventes
sales vice-president | vice president, store operations

vente aux enchères sur Internet | vente aux enchères en ligne | enchères électroniques | enchères en ligne | enchères sur Internet
online auction sale | online auction | Internet auction | electronic auction | Web auction | e-auction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le secteur des DVD a confirmé son importance en 2002, année au cours de laquelle le chiffre d'affaires relatif aux ventes de détail a égalé les ventes de cassettes VHS traditionnelles, sur fond d'augmentation globale des ventes de produits audiovisuels enregistrés.
The DVD sector confirmed its importance in 2002 when its turnover from retail sales equalled sales of traditional VHS cassettes, against the background of an overall increase in sales of recorded audiovisual products.

(g) si le montant de la commission est fondé sur des objectifs ou des seuils convenus relatifs aux ventes conclues par l'intermédiaire au bénéfice de l'assureur, ces objectifs ou ces seuils, ainsi que les montants à payer s'ils sont atteints.
(g) if the amount of the commission is based on the achievement of agreed targets or thresholds relating to the business placed by the intermediary with an insurer, the targets or thresholds as well as the amounts payable on the achievement of them.

(16 bis) Le présent règlement n'institue pas lui-même un passeport permettant la vente ou la commercialisation transfrontière de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance à des investisseurs de détail, ni ne modifie les arrangements en matière de passeports relatifs à la vente ou à la commercialisation transfrontière de produits d'investissement de détail, s'il en existe.
(16a) This Regulation does not itself introduce a passport allowing for the sale or marketing of PRIIPs cross-border to retail investors, or alter existing passport arrangements for the sale or marketing of PRIPs cross-border, if any.

4 bis. En cas de ventes successives avant la détermination de la valeur, lors de la déclaration d'un prix relatif à une vente précédant la dernière vente sur la base de laquelle les marchandises ont été introduites dans le territoire douanier de l'Union, il doit être démontré, à la satisfaction des autorités douanières, qu'une telle vente de marchandises a été conclue en vue de l'exportation à destination dudit territoire.
4.a. In the case of successive sales before valuation, where a price is declared which relates to a sale taking place before the last sale on the basis of which the goods were introduced into the customs territory of the Union, it must be demonstrated to the satisfaction of the customs authorities that this sale of goods took place for export to the customs territory in question

68 En premier lieu, le Tribunal aurait commis une erreur de droit en jugeant, aux points 83 et 84 de l’arrêt attaqué, que les chiffres relatifs aux ventes des produits revêtus de la marque demandée et aux frais publicitaires engagés pour promouvoir cette marque ne permettent pas d’établir que celle-ci a acquis un caractère distinctif par l’usage qui en a été fait, faute d’indications sur, respectivement, la part du marché des confiseries et la part du volume publicitaire pour ce marché que représentent ces chiffres.
First, the Court of First Instance erred in law in holding, in paragraphs 83 and 84 of the judgment under appeal, that the figures relating to sales of the products covered by the mark applied for and the advertising costs incurred in promoting the mark do not establish that the mark has acquired distinctive character through the use which has been made of it, in the absence of information relating to the share of the confectionery market and the share of the amount of publicity for the market to which those figures relate, respectively.

Le secteur du DVD a par ailleurs été le secteur le plus dynamique puisque, en 2002, le chiffre d'affaires relatif aux ventes de détail a égalé les ventes de cassettes VHS traditionnelles.
The DVD sector was the most dynamic sector, since in 2002 its turnover from retail sales equalled sales of traditional VHS cassettes.

Pour ne pas risquer de créer ou d'aggraver des problèmes relatifs à une position dominante d'un ou de plusieurs opérateurs du marché, le plafonnement de la quantité de capacité qui peut être achetée/possédée/utilisée par tout acteur individuel du marché dans une vente aux enchères est sérieusement considéré par les autorités de régulation compétentes lors de la conception des mécanismes d'une vente aux enchères.
In order not to risk creating or aggravating problems related to any dominant position of market participant(s), capping of the amount of capacity that can be bought/possessed/used by any single market participant in an auction shall be seriously considered by the competent regulatory authorities in the design of any auction mechanisms.

Par lettre du 4 octobre 2001, la Commission a présenté au Parlement, conformément à l'article 251, paragraphe 2, et à l'article 95, paragraphe 1, du traité CE, la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux promotions des ventes dans le marché intérieur (COM(2001) 546 – 2001/0227 (COD)).
By letter of 4 October 2001 the Commission submitted to Parliament, pursuant to Article 251(2) and Article 95(1) of the EC Treaty, the proposal for a European Parliament and Council regulation on sales promotions in the Internal Market (COM(2001) 546 – 2001/0227(COD)).

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux promotions des ventes dans le marché intérieur (COM(2001) 546 – C5‑0475/2001 – 2001/0227(COD))
European Parliament legislative resolution on the proposal for a European Parliament and Council regulation on sales promotions in the Internal Market (COM(2001) 546 – C5-0475/2001 – 2001/0227(COD))