Traduction de «relatif aux régions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par un meilleur accès aux services avancés de télécommunications | STAR [Abbr.]
Special Telecommunications Actions for Regional Development | STAR [Abbr.]

Programme communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par la valorisation du potentiel énergétique endogène | VALOREN [Abbr.]
Community programme for the development of certain less-favoured regions of the Community by exploiting endogenous energy potential | Valoren [Abbr.]

Protocole d’accord relatif au développement du réseau principal de transport régional pour l’Europe du Sud-Est | Protocole d'accord sur le développement du réseau de transport régional de base de l'Europe du Sud-Est
Memorandum of Understanding on the Development of the South East Europe Core Regional Transport Network

Symptômes et signes relatifs aux sensations et aux perceptions générales, autres et non précisés
Other and unspecified symptoms and signs involving general sensations and perceptions

Autres symptômes et signes relatifs aux sensations et aux perceptions générales
Other symptoms and signs involving general sensations and perceptions

enseignement, directives et counseling relatifs aux soins infirmiers ou aux soins de santé complémentaires
Nursing care/supplementary health teaching, guidance, and counseling

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

enseignement relatif aux soins liés aux reins
Teach renal care

enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection
Infection precautions education, guidance, counseling

Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme: Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif
International Covenants on Human Rights: International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, International Covenant on Civil and Political Rights, Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1301 - EN - Règlement (UE) n ° 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", et abrogeant le règlement (CE) n ° 1080/2006 // RÈGLEMENT (UE) N - 1301/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 17 décembre 2013 // Déclaration commune du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'application de l'article 6 du règlement relatif au FEDER, de l'article 15 du règlement relatif à la coopération territoriale européenne et de l'article 4 du règlement relatif au Fonds de cohésion
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1301 - EN - Regulation (EU) No 1301/2013 of the European Parliament and of the Council of 17 December 2013 on the European Regional Development Fund and on specific provisions concerning the Investment for growth and jobs goal and repealing Regulation (EC) No 1080/2006 // REGULATION (EU) No 1301/2013 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 17 December 2013 // on the European Regional Development Fund and on specific provisions concerning the Investment for growth and jobs goal and repealing Regulation (EC) No 1080/2006 // Joint statement of the European Parliament and of the Council concerning the application of Article 6 of the ERDF Regulation, Article 15 of the ETC Regulation and Article 4 of the Cohesion Fund Regulation

– vu l'article 174 alinéa 3 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relatif, notamment, aux régions de montagne, et l'article 349 relatif aux régions ultrapériphériques,
– having regard to Article 174(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union concerning, in particular, mountain regions, and to Article 349 concerning outermost regions,

14. estime que les nouvelles règles ne devraient pas avoir un impact restrictif sur l'investissement et la croissance des régions qui passent de la catégorie moins développée à la catégorie plus développée; est conscient du fait que certaines régions éligibles à des aides d'État en vertu du système actuel risquent de ne plus satisfaire aux critères de zonage des lignes directrices concernant les AEFR au cours de la prochaine période et pourraient se trouver exclues du système de zonage; estime que ces régions devraient disposer d'un régime de sécurité particulier, analogue à celui prévu pour les régions en transition au titre de la politique de la cohésion, qui assurerait une plus grande cohérence entre les règlements relatifs à la politique de cohésion 2014-2020 et les règles de concurrence, et qui permettrait aux États membres de faire face à leur nouvelle situation; propose, à cet égard, que les régions considérées comme des régions "a" pendant la période 2007-2013 se voient attribuer le statut prédéfini de régions "c" pour la période 2014-2020; demande à la Commission de veiller à ce qu'il soit possible de relever en conséquence l'intensité maximale de l'aide dans les anciennes régions "a", y compris les régions touchées par l'effet statistique, ainsi que dans les régions "c";
14. Is of the opinion that the new rules should not have a restrictive impact on investment in and growth of regions as they move from the less developed to the more developed category; is aware that certain regions eligible for State aid under the current system might not meet the zoning criteria of the RAG in the future period and might face exclusion from the zoning scheme; believes that those regions should have a special safety regime, similar to that for transition regions under Cohesion Policy, which would provide for more consistency between the Cohesion Policy regulations 2014 - 2020 and competition rules and would allow Member States to cope with their new situation; in this regard proposes that the regions considered as ‘a’ regions in the period 2007 - 2013 should have the predefined status of ‘c’ regions for the period 2014-2020; asks the Commission to ensure the possibility of increasing the maximum aid intensity in former ‘a’ regions including the statistical effect regions, and in “c”‘’ regions, accordingly;

1. Les première et troisième parties s'appliquent aux dépenses effectuées par les autorités et les organismes visés par le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 relatif au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEAGA) , le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , le règlement (CE) no 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen , le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion , le règlement (CE) no 1084/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 relatif au Fonds de cohésion , le règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche , et aux Fonds dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, y compris les fonds relevant du programme "Solidarité et gestion des flux migratoires", qui font l'objet d'une gestion partagée en vertu de l'article 59, (ci-après dénommés "Fonds"), ainsi qu'à leurs recettes, sauf dispositions contraires prévues au présent titre.
1. Parts One and Three shall apply to expenditure effected by the authorities and bodies referred to in Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) , Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund , Regulation (EC) No 1081/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Social Fund , Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund , Council Regulation (EC) No 1084/2006 of 11 July 2006 establishing a Cohesion Fund , Council Regulation (EC) No 1198/2006 of 27 July 2006 on the European Fisheries Fund , and funds in the area of Freedom, Security and Justice including the Funds under the "Solidarity and Management of Migration Flows" Programme, managed in shared management pursuant to Article 59 (the "Funds"), and to their revenue, except as otherwise provided in this Title.

1. Les première et troisième parties s'appliquent aux dépenses effectuées par les autorités et les organismes visés par le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 relatif au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEAGA) , le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , le règlement (CE) no 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen , le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion , le règlement (CE) no 1084/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 relatif au Fonds de cohésion , le règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche , et aux Fonds dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, y compris les fonds relevant du programme "Solidarité et gestion des flux migratoires", qui font l'objet d'une gestion partagée en vertu de l'article 59, (ci-après dénommés "Fonds"), ainsi qu'à leurs recettes, sauf dispositions contraires prévues au présent titre.
1. Parts One and Three shall apply to expenditure effected by the authorities and bodies referred to in Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) , Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund , Regulation (EC) No 1081/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Social Fund , Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund , Council Regulation (EC) No 1084/2006 of11 July 2006 establishing a Cohesion Fund , Council Regulation (EC) No 1198/2006 of 27 July 2006 on the European Fisheries Fund , and funds in the area of Freedom, Security and Justice including the Funds under the "Solidarity and Management of Migration Flows" Programme, managed in shared management pursuant to Article 59 (the "Funds"), and to their revenue, except as otherwise provided in this Title.

– le rapport de Lambert van Nistelrooij, au nom de la commission du développement régional, sur la mise en œuvre des synergies entre les crédits affectés à la recherche et à l’innovation du règlement (CE) n° 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et le septième programme-cadre de recherche et de développement dans les villes et les régions, ainsi que dans les États membres et l’Union [2009/2243(INI)] (A7-0138/2010),
– the report by Mr van Nistelrooij, on behalf of the Committee on Regional Development, on the implementation of the synergies of research and innovation earmarked Funds in Regulation (EC) No 1080/2006 concerning the European Fund of Regional Development and the Seventh Framework Programme for Research and Development in cities and regions as well as in the Member States and the Union [2009/2243(INI)] (A7-0138/2010),

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0846 - EN - Règlement (CE) n o 846/2009 de la Commission du 1 er septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1828/2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n o 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional - RÈGLEMENT (CE) N - 846/2009 - DE LA COMMISSION - septembre 2009 - 1828/2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n - 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n - 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional // LISTE DES DONNÉES RELATIVES AUX OPÉRATIONS, À COMMUNIQUER À LA COMMISSION À SA DEMANDE, AUX FINS DE CONTRÔLES DOCUMENTAIRES ET DE CONTRÔLES SUR PLACE EN VERTU DE L'ARTICLE 14 // CERTIFICAT, ÉTAT DES DÉPENSES ET DEMANDE DE PAIEMENT INTERMÉDIAIRE // DÉCLARATION ANNUELLE RELATIVE AUX MONTANTS RETIRÉS ET RECOUVRÉS, AUX RECOUVREMENTS EN COURS ET AUX MONTANTS NON RECOUVRABLES, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 20, PARAGRAPHE 2, DU PRÉSENT RÈGLEMENT // MODÈLE D'ÉTAT DES DÉPENSES AUX FINS D'UNE CLÔTURE PARTIELLE // RAPPORTS ANNUELS ET FINAL // DONNÉES STRUCTURÉES DES GRANDS PROJETS À ENCODER
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0846 - EN - Commission Regulation (EC) No 846/2009 of 1 September 2009 amending Regulation (EC) No 1828/2006 setting out rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 1083/2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund and of Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council on the European Regional Development Fund - COMMISSION REGULATION (EC) N // LIST OF DATA ON OPERATIONS TO BE COMMUNICATED ON REQUEST TO THE COMMISSION FOR THE PURPOSE OF DOCUMENTARY AND ON-THE-SPOT CHECKS PURSUANT TO ARTICLE 14 // CERTIFICATE AND STATEMENT OF EXPENDITURE AND APPLICATION FOR INTERIM PAYMENT // ANNUAL STATEMENT ON WITHDRAWN AND RECOVERED AMOUNTS, PENDING RECOVERIES AND IRRECOVERABLE AMOUNTS (ARTICLE 20(2)) // MODEL STATEMENT OF EXPENDITURE FOR A PARTIAL CLOSURE // ANNUAL AND FINAL REPORTING // MAJOR PROJECT STRUCTURED DATA TO BE ENCODED

C'est pourquoi, en cohérence avec les priorités énoncées dans le plan de relance et en vue d'accélérer les investissements et, partant, la mise en œuvre des programmes, la Commission a adopté, à la fin du mois de novembre 2008, une série de propositions visant à apporter les changements appropriés à l'ensemble des règlements des Fonds structurels en vigueur, en l'espèce le règlement n° 1083/2006 du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion (règlement général), le règlement n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional (FEDER) et le règlement n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen (FSE).
Therefore, in line with the priorities stated in the Recovery plan and with the aim to speed up investments and consequently the implementation of the programmes, at the end of last November the Commission adopted a series of proposals aiming at introducing the appropriate changes into the existing package of Structural Funds Regulations, namely the Council Regulation No. 1083/2006 on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund (General Regulation), the EP and Council Regulation No. 1080/2006 on the European Regional Development Fund (ERDF) and the EP and Council Regulation No. 1081/2006 on the European Social Fund (ESF).

Conformément au principe de subsidiarité, et sous réserve des exceptions prévues dans le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , le règlement (CE) no 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen et le règlement (CE) no 1084/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 relatif au Fonds de cohésion , il convient d'établir des règles nationales régissant l'éligibilité des dépenses.
In accordance with the principle of subsidiarity and subject to exceptions provided for in Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund , Regulation (EC) No 1081/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Social Fund and Council Regulation (EC) No 1084/2006 of 11 July 2006 on the Cohesion Fund , there should be national rules on the eligibility of expenditure.