Traduction de «relatif aux problèmes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe de travail relatif aux problèmes de la pêche
Working Group on fisheries

Comité d'experts relatif aux problèmes d'incendies dans les puits à grande profondeur
Committee of Experts on Aspects of Fires in Deep Shafts

Séminaire relatif aux problèmes de rédaction de textes législatifs sur les droits de l'homme
Seminar on Drafting Human Rights Legislation

Programme relatif aux problèmes écologiques et à la gestion des ressources naturelles
Programme on Environment Issues and Natural Resources Management

suivre un protocole de traitement des imprévus dans l’hôtellerie | traiter les imprévus dans l’hôtellerie | gérer les imprévus relatifs à l'hôtellerie | trouver des solutions aux problèmes dans l’hôtellerie
handle risk situations | manage life-threatening situations | deal with unforeseen hospitality incidents | deal with unforeseen incidents in hospitality

Groupe d'experts du Secrétaire général de l'ONU sur les problèmes relatifs aux produits de base africains [ Groupe d'experts des problèmes relatifs aux produits de base africains ]
United Nations Secretary - General's Expert Group on African Commodity Problems [ Expert Group on African Commodity Problems ]

évaluer les problèmes relatifs à l’infrastructure des télécommunications
assess telecommunication infrastructure issues

Protocole relatif au commerce intérieur allemand et aux problèmes connexes
Protocol on German internal trade and connected problems

enseignement relatif aux soins liés aux reins
Teach renal care

résoudre les problèmes des systèmes des TIC | trouver des solutions aux problèmes des systèmes d’information | diagnostiquer les problèmes des systèmes d’information | résoudre les problèmes des systèmes d’information
diagnose system problems | manage system problem | solve ICT system problems | troubleshoot system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2) «problème transfrontalier»: problème rencontré par un demandeur dans un État membre et concernant une infraction présumée au droit de l’Union européenne relatif au marché intérieur commise par une autorité publique dans un autre État membre; il s’agit notamment des problèmes causés aux demandeurs par l’administration publique de leur État d’origine, après avoir exercé leur droit à la libre circulation ou au moment de l’exercer.
2. ‘Cross-border problem’: a problem an applicant in one Member State encounters involving a potential breach of EU law governing the internal market by a public authority in another Member State; this includes problems caused to applicants by their own public administrations, after having exercised their free movement rights or when trying to do so.

2) «problème transfrontalier»: problème rencontré par un demandeur dans un État membre et concernant une infraction présumée au droit de l’Union européenne relatif au marché intérieur commise par une autorité publique dans un autre État membre; il s’agit notamment des problèmes causés aux demandeurs par l’administration publique de leur État d’origine, après avoir exercé leur droit à la libre circulation ou au moment de l’exercer;
2. ‘Cross-border problem’: a problem an applicant in one Member State encounters involving a potential breach of EU law governing the internal market by a public authority in another Member State; this includes problems caused to applicants by their own public administrations, after having exercised their free movement rights or when trying to do so;

Selon la nouvelle définition, les «cas SOLVIT» regroupent tous les problèmes transfrontaliers résultant d’une infraction présumée au droit de l’Union relatif au marché intérieur commise par une autorité publique, pour autant que ces problèmes ne fassent pas l’objet d’une action en justice au niveau national ou au niveau de l’Union européenne.
SOLVIT cases are now defined as all cross-border problems caused by a potential breach of Union law governing the internal market by a public authority, where and to the extent such problems are not subject to legal proceedings at either national or EU level.

liste de l’ensemble des rapports relatifs aux problèmes et aux déplacements (ajoutés en annexe du rapport final).
a list of all problem reports and trip reports (included as attachments to the final report).

15. Lorsqu'une possibilité de résolution du problème a été identifiée et que l'organisation ou la personne enregistrée concernée ne coopère pas pour ainsi résoudre effectivement le problème, l'enregistrement relatif à cette organisation ou personne est radié (voir lignes 2 et 3 du tableau des mesures ci-dessous).
15. Where a possible resolution of the issue has been identified, and the registrant concerned does not cooperate to give effect to that resolution, the registration pertaining to that registrant shall be deleted (see rows 2 and 3 of the table of measures below).

14. Lorsqu'une possibilité de résolution du problème a été identifiée et que l'organisation ou la personne enregistrée concernée coopère pour ainsi résoudre effectivement le problème, l'enregistrement relatif à cette organisation ou personne est réactivé et la plainte est close.
14. Where a possible resolution of the issue has been identified, and the registrant concerned cooperates to give effect to that resolution, the registration pertaining to that registrant shall be reactivated, and the complaint closed.

Un nouveau module ad hoc relatif aux accidents du travail et aux problèmes de santé liés au travail apportera une valeur ajoutée considérable aux informations qui peuvent être obtenues à partir des statistiques européennes sur les accidents du travail (SEAT) et des statistiques européennes sur les maladies professionnelles (SEMP). Il permettra, en particulier, de relier directement les données concernant les accidents et les maladies professionnelles à la situation des personnes se trouvant sur le marché du travail et d’obtenir des informations sur les risques émergents (par exemple, les problèmes de santé liés au travail qui ne sont pas reconnus comme maladies professionnelles dans les législations nationales).
A new ad-hoc module on accidents at work and work-related health problems will provide considerable value added to the information obtainable from the European Statistics on Accidents at Work (ESAW) and European Occupational Diseases Statistics (EODS), allowing, in particular, the data on accidents and occupational diseases to be directly linked to the situation of persons on the labour market and information to be obtained on emerging risks (e.g. work-related health problems not recognised as occupational diseases in national legislation).

La directive 71/118/CEE du Conseil du 15 février 1971 relative à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de viandes fraîches de volaille et la directive 91/495/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage autorisaient également les États membres à déroger aux exigences générales pour ce type d'usage sans le limiter à la viande fraîche.
Council Directive 71/118/EEC of 15 February 1971 on health problems affecting the production and placing on the market of fresh poultrymeat and Council Directive 91/495/EEC of 27 November 1991 concerning public health and animal health problems affecting the production and placing on the market of rabbit meat and farmed game meat also allowed the Member States to derogate from the general requirements for such a purpose without limiting it to fresh meat.

Des progrès satisfaisants ont également été enregistrés en ce qui concerne les travaux techniques relatifs à une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés, initiative qui devrait apporter une «solution» systématique à moyen terme aux problèmes liés à cet impôt que connaissent les grandes entreprises (principalement) dans le marché intérieur[10]. Cependant, aucun remède systématique n'a été proposé à ce jour pour les problèmes liés à la fiscalité des sociétés qui sont propres aux PME exerçant des activités dans plus d’un État membre.
Good progress is also being made with the technical work on a Common Consolidated Corporate Tax Base which will hopefully provide a systematic 'solution', in the medium term, to the Internal Market corporate tax problems of (mostly) the larger companies.[10] However, so far no systematic remedy for the specific company tax problems of SMEs active in more than one Member State has been put forward.

- Dans sa résolution sur le Livre vert de la Commission relatif aux problèmes environnementaux du PVC [12], le Parlement européen a une nouvelle fois invité la Commission à "présenter dans les plus brefs délais une proposition de réglementation-cadre relative aux accords en matière d'environnement, qui en définisse les principes en matière de conditions, de mécanismes de contrôle et de sanctions".
- In its resolution on the Commission Green Paper on Environmental Issues of PVC, the European Parliament again called on the Commission "to present as soon as possible a proposal for framework legislation on environmental agreements, which lays down the relevant criteria with regard to conditions, monitoring arrangements and penalties" [12].