Vertaling van "relatif aux comptes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonctionnaire habilité à signer tous ordres relatifs aux comptes bancaires
bank signatory

norme commune pour la communication d’informations, la diligence raisonnable et l’échange de renseignements | norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Common standard on reporting, due diligence and exchange of information | Global Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information | Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information

équivalence des documents relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit et des établissements financiers
equivalence of annual accounting documents of credit institutions and financial institutions

passage des crédits relatifs aux comptes ouverts
open account vote run

Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers [ Accord multilatéral entre autorités compétentes ]
Multilateral Competent Authority Agreement on Automatic Exchange of Financial Account Information [ Multilateral Competent Authority Agreement ]

Norme commune en matière de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers [ Norme commune de déclaration ]
Common Standard on Reporting and Due Diligence for Financial Account Information [ Common Reporting Standard ]

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Autres symptômes et signes relatifs aux sensations et aux perceptions générales
Other symptoms and signs involving general sensations and perceptions

Symptômes et signes relatifs aux sensations et aux perceptions générales, autres et non précisés
Other and unspecified symptoms and signs involving general sensations and perceptions

enseignement relatif aux soins liés aux reins
Teach renal care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, lors de l’élaboration de ces formats, l’ABE devrait également tenir compte du fait que les États membres peuvent choisir de fournir le document d’information tarifaire et le relevé de frais en même temps que les informations requises en vertu d’autres actes législatifs de l’Union ou nationaux relatifs aux comptes de paiement et aux services qui y sont liés.
Furthermore, when developing those formats, EBA should also take into account the fact that Member States may choose to provide the fee information document and the statement of fees together with information required pursuant to other Union or national legislative acts on payment accounts and related services.

Les États membres peuvent décider que le relevé de frais est fourni en même temps que les informations requises en vertu d’autres actes législatifs de l’Union ou nationaux relatifs aux comptes de paiement et aux services qui y sont liés, pour autant que les exigences figurant au premier alinéa soient toutes respectées.
Member Stes may determine that the statement of fees shall be provided together with information required pursuant to other Union or national legislative acts on payment accounts and related services as long as all the requirements of the first subparagraph are met.

Les États membres peuvent décider qu’aux fins du paragraphe 1, le document d’information tarifaire est fourni en même temps que les informations requises en vertu d’autres actes législatifs de l’Union ou nationaux relatifs aux comptes de paiement et aux services qui y sont liés, à condition que les exigences figurant au premier alinéa du présent paragraphe soient toutes respectées.
Member States may determine that, for the purposes of paragraph 1, the fee information document shall be provided together with information required pursuant to other Union or national legislative acts on payment accounts and related services on the condition that all the requirements of the first subparagraph of this paragraph are met.

(2) Conformément à l'article 10 du règlement (UE) n° 691/2011 du Parlement européen et du Conseil , la Commission est invitée à présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre dudit règlement et, s'il y a lieu, à proposer l'introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l'environnement, tels que les dépenses et recettes liées à la protection de l'environnement/comptes des dépenses de protection de l'environnement, le secteur des biens et services environnementaux et les comptes relatifs à l'énergie.
(2) Under Article 10 of Regulation (EU) No 691/2011 of the European Parliament and of the Council the Commission is invited to report to the European Parliament and the Council on the implementation of the Regulation and, if appropriate, to propose the introduction of new environmental economic accounts modules, such as Environmental Protection Expenditure and Revenues (EPER)/Environmental Protection Expenditure Accounts (EPEA), Environmental Goods and Services Sector (EGSS) and Energy Accounts.

En avril 2010, la Commission européenne a pour la première fois proposé un règlement relatif aux comptes économiques européens de l'environnement, qui a par la suite été adopté et qui est entré en vigueur en juillet 2011 en tant que règlement (UE) n° 691/2011. Le règlement a introduit les trois premiers modules: les comptes des émissions atmosphériques, les taxes environnementales et les comptes des flux de matières.
In April 2010, the European Commission proposed for the first time the Regulation on European environmental accounts which was subsequently adopted and entered into force in July 2011 as Regulation 691/2011, introducing the first three modules: air emission accounts, environmental taxes and material flow accounts.

(8 bis) Dans la perspective de la mise en place de comptes économiques de l’environnement en tant que comptes satellites du SEC, le règlement (UE) n° 691/2011 du Parlement européen et du Conseil, du 6 juillet 2011, relatif aux comptes économiques européens de l’environnement a établi un cadre commun pour la collecte, l’élaboration, la transmission et l’évaluation des comptes économiques européens de l’environnement.
(8a) For the purpose of setting up environmental economic accounts as satellite accounts to ESA, Regulation (EU) No 691/2011 of the European Parliament and of the Council of 6 July 2011 on European environmental economic accounts has established a common framework for the collection, compilation transmission and evaluation of European environmental economic accounts.

Il convient de tenir compte, dans la définition des domaines statistiques à développer, des objectifs du règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement , qui portent sur le développement de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement.
When defining statistical areas to be developed, the objectives of Regulation (EU) No 691/2011 of the European Parliament and of the Council of 6 July 2011 on European environmental economic accounts , which relate to the development of new environmental economic account modules, should be taken into account.

Développement d'un système cohérent de comptes de l'environnement en tant que "comptes satellites" par rapport aux principaux comptes nationaux, en fournissant des informations sur les émissions atmosphériques, la consommation d'énergie, les flux et les réserves de matières premières et d'eau, le commerce des matières premières de base et des matières premières critiques, la fiscalité environnementale et les dépenses consacrées à la protection de l'environnement, y compris la croissance verte et les marchés publics respectueux de l'environnement. Il est tenu compte, dans la définition des domaines statistiques à développer, des objectifs du règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement qui portent sur le développement de nouveaux modules dans les comptes de l'environnement.
A coherent system of environmental accounts developed as ‘satellite accounts’ to the main National Accounts, providing information on atmospheric emissions, energy consumption, flows and reserves of material natural resources and water, trade in basic and in critical raw materials, environmental taxation and spending on environmental protection, possibly including green growth/procurement; Consideration, when defining statistical areas to be developed, of the objectives of Regulation No 691/2011 on European environmental economic accounts, which relate to the development of new environmental economic account modules.

Tout d’abord, les comptes économiques de l’environnement à élaborer conformément au cadre commun doivent être regroupés par modules: un module relatif aux comptes des émissions atmosphériques, un module relatif aux taxes environnementales par activité économique, un module relatif aux comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie.
At the initial stage, the environmental accounts to be compiled within the common framework shall be grouped in the following modules: a module for air emissions accounts; a module for environmentally related taxes by economic activities; a module for economy-wide material flow accounts.

Divers actes communautaires doivent être modifiés, conformément aux procédures spécifiques qui leur sont applicables, avant le passage à la NACE Rév. 2, à savoir le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté , le règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif aux comptes économiques de l'agriculture dans la Communauté et le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers
A number of Community instruments need to be amended, according to the specific procedures applicable to them, before transition to NACE Rev. 2, namely: Council Regulation (EC) No 2223/96 of 25 June 1996 on the European system of national and regional accounts in the Community ; Regulation (EC) No 138/2004 of the European Parliament and of the Council of 5 December 2003 on the economic accounts for agriculture in the Community ; and Regulation (EC) No 184/2005 of the European Parliament and the Council of 12 January 2005 on Community statistics concerning balance of payments, international trade in services and foreign direct investment