Traduction de «relatif au transit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord relatif au transit des services aériens internationaux
International Air Services Transit Agreement

Accord relatif au transit des services aériens internationaux [ ATSAI | Accord des deux libertés ]
International Air Services Transit Agreement [ IASTA | Two Freedoms Agreement ]

Protocole relatif au transit annexé à la Charte de l'énergie
Energy Charter Transit Protocol | Transit Protocol

Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne
Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria

Arrêté fédéral du 4 octobre 1991 relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes | Arrêté sur le transit alpin
Federal Decree of 4 October 1991 on the Construction of the New Rail Link through the Alps | Alpine Transit Decree

Accord entre la République fédérative de Yougoslavie et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relatif aux arrangements de transit pour les opérations relevant du Plan de paix
Agreement between the Federal Republic of Yugoslavia and the North Atlantic Treaty Organization Concerning Transit Arrangements for Peace Plan Operations

préposé aux billets à la gare de transit [ préposée aux billets à la gare de transit | vendeur de billets à la gare de transit | vendeuse de billets à la gare de transit | agent de billets à la gare de transit | agente de billets à la gare de transit | billettiste à la gare de transit ]
transit station ticket agent

économie en transition [ économie de transition | pays en transition ]
transition economy [ country in transition | economy in transition ]

structure de transition (1) | unité de transition (2) | centre de transition (3) | centre de transit (4)
transition facility | transition unit | transition ward

Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen
Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

*L'Union européenne devrait veiller en particulier à ce que les dispositions de la Charte de l'Energie et celles du protocole relatif au transit soient mises en oeuvre dès que possible principalement par les pays candidats et les NEI.
*In particular, the European Union should ensure that the provisions of the Energy Charter and those of the protocol concerning transit are implemented as soon as possible, mainly by the applicant countries and the NIS.

En outre, il convient d’intensifier les efforts au sein du G8 pour assurer une ratification rapide de la charte de l’énergie par la Russie et à la conclusion des négociations sur le protocole relatif au transit.
In addition, efforts should be intensified in the G8 to secure rapid ratification by Russia of the Energy Charter Treaty and conclusion of the negotiations on the Transit Protocol.

La programmation a reposé sur les lignes directrices PHARE[2], qui ont ensuite été révisées le 6 septembre 2002[3] à la suite de l’adoption par la Commission d’une stratégie pour le retrait progressif du programme PHARE, visant à réaliser cette transition inédite entre l'aide de préadhésion et le soutien structurel et pour accompagner les modifications nécessaires apportées au règlement relatif à la coopération transfrontalière (CTF) (CE) n° 2760/98, tenant compte de l’approche unifiée requise dans le domaine de la sûreté nucléaire et mettant l’accent sur la transition vers l’EDIS (voir aussi la section 3.1).
Programming was based on the Phare Guidelines[2], which were subsequently revised on 6 September 2002[3] with the adoption by the Commission of an ad-hoc phasing-out strategy for Phare, to address the unprecedented transition from pre-accession aid to structural support, and to accompany changes to the Cross Border Co-operation (CBC) regulation (EC) No. 2760/98, to accommodate the unique approach required in the field of nuclear safety and to emphasise the transition to EDIS (see also section 3.1).

Grâce à l'enveloppe pour la démocratie dans le Programme Glyn Berry, mon ministère a accès à un fonds annuel de 3 millions de dollars pour appuyer les projets à court terme relatifs aux transitions vers la démocratie, aux crises démocratiques ou aux contextes répressifs partout dans le monde.
DFAIT, through the democracy envelope of the Glyn Berry program, has an annual $3-million fund to support short-term projects in instances of democratic transition, democratic crises transition, or repressive contexts worldwide.

6. RAPPELLE l'importance du rôle du traité sur la Charte de l'énergie pour appuyer la coopération à long terme entre l'UE et ses voisins et partenaires en favorisant l'investissement dans les équipements énergétiques, le libre-échange en matière d'énergie et le transit ininterrompu d'énergie; SOULIGNE qu'il y aurait lieu de continuer à encourager la Fédération de Russie à ratifier le traité sur la Charte de l'énergie et de rechercher un accord sur le protocole relatif au transit; CONSIDÈRE que les pays de transit et les pays fournisseurs du Maghreb devraient aussi être encouragés à suivre les principes du traité sur la Charte de l'énergie;
RECALLS the importance of the role of the Energy Charter Treaty in supporting long-term co-operation between the EU and its neighbours and partners by promoting the investment in energy facilities, the free trade in energy and the uninterrupted transit of energy. UNDERLINES that the Russian Federation should be further encouraged to ratify the Energy Charter Treaty and seek agreement to the Transit Protocol; CONSIDERS that also transit and supplier countries in the Maghreb should be encouraged to follow the principles of the Energy Charter Treaty;

Monsieur l'avocat general Jean Mischo propose l'annulation de certaines dispositions du « règlement écopoints » relatif au transit des camions à travers l'Autriche
Advocate general Mischo proposes the annulment of certain provisions of the "ecopoints regulation" concerning heavy goods vehicles transiting through Austria

c) à poursuivre l'examen des problèmes relatifs au transit et à la réexportation.
(c) to pursue the consideration of transit/re-export matters.

La Cour n'a cependant adopté ce point de vue que dans le cas du transit aéroportuaire et le Conseil a, dans le droit fil de cette jurisprudence, rédigé l'article 2, deuxième tiret, du règlement relatif aux visas de telle sorte que l'exemption de l'obligation d'un visa de transit pour le transit à travers le territoire des États membres n'est valable que pour le transit aéroportuaire.
However, the Court has applied this approach only to transit in an airport and the Council, following this case law, has formulated Article 2, second indent, of the Visa Regulation so as not to require transit visa for transit through Member States' territory only for transit at airports.

Préjudicielle - Bundesfinanzhof - Interprétation de l'art. 36, par. 3, du règlement (CEE) n° 222/77 du Conseil, du 13 décembre 1976, relatif au transit communautaire, tel que modifié par le règlement (CEE) n° 474/90 du Conseil, du 22 février 1990, et de l'art. 11bis du règlement (CEE) n° 1062/87 de la Commission, du 27 mars 1987, portant dispositions d'application ainsi que des mesures de simplification du régime du transit communautaire - Infraction ou irrégularité commise au cours d'une opération de transit communautaire externe (T1) - Bureau de douane du lieu où l'infraction ou l'irrégularité a été commise, chargé du recouvrement des droits d'entrée - Délai pour la preuve du lieu de l'infraction ou de l'irrégularité
Preliminary ruling · Bundesfinanzhof · Interpretation of Art. 36(3) of Council Regulation No 222/77 of 13 December 1976 on Community transit (as amended by Council Regulation (EEC) No 474/90 of 22 February 1990) and of Article 11a of Commission Regulation 1062/87 of 27 March 1987 on provisions for the implementation of the Community transit procedure and for certain simplifications of that procedure · Offence or irregularity committed during an external Community transit procedure (T1) · Customs office of the place where the offence or irregularity took place required to recover customs duties · Time limit by which proof of the place of the offence or irregularity must be adduced

Sur proposition de Mme Scrivener la Commission a adopté un projet de règlement du Conseil relatif au transit communautaire.
On a proposal from Mrs Scrivener, the Commission adopted a proposal for a Council Regulation on Community transit.