Traduction de «relatif au septième » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit de septième liberté | septième liberté
seventh freedom | seventh freedom of the air | seventh freedom right | seventh freedom traffic right

adventiste du septième jour [ église adventiste du septième jour ]
seventh-day adventist

constatation à propos du septième nerf crânien
Facial nerve finding

adventiste du septième jour
Seventh Day Adventist

septième
Seventh (qualifier value)

septième directive concernant les comptes de groupe
seventh Directive on group accounts

longueur septième vertèbre
seventh cervical-to-wrist length

Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme: Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif
International Covenants on Human Rights: International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, International Covenant on Civil and Political Rights, Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights

«Tout a changé, sauf notre vision des choses» Septième rapport biennal sur la qualité de l'eau des Grands Lacs
Everything has changed, but for our way of thinking Seventh Biennial Report on Great Lakes Water Quality

septième faute
seventh foul

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les incertitudes actuelles quant à la nécessité et aux modalités des études par administration de la denrée ou de l’aliment à des animaux pendant 90 jours feront l’objet d’un vaste projet de recherche au titre du programme de travail pour 2012 relatif au thème 2 «Alimentation, agriculture et pêche, et biotechnologie» du septième programme-cadre de recherche et développement (PC7).
The current uncertainties in relation to the need and design of 90-day feeding trials will be addressed by a large research project under the 2012 work programme of Theme 2 ‘Food, Agriculture and Fisheries, and Biotechnologies’ of the seventh Framework Programme for Research (FP7).

La Commission joint un rapport sur les activités entreprises dans le cadre de BONUS au rapport annuel relatif au septième programme-cadre présenté au Parlement européen et au Conseil conformément à l’article 190 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
The Commission shall include a report of the activities of BONUS in the annual report on the Seventh Framework Programme presented to the European Parliament and the Council pursuant to Article 190 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Le rapport annuel relatif au septième programme-cadre, présenté au Parlement européen et au Conseil conformément à l’article 173 du traité, comporte notamment un rapport sur les activités entreprises dans le cadre du programme EMRP.
The annual report on the Seventh Framework Programme presented to the European Parliament and the Council pursuant to Article 173 of the Treaty shall include a report of the activities of the EMRP.

1. Le rapport annuel relatif au septième programme-cadre, présenté au Parlement européen et au Conseil conformément à l’article 173 du traité, comporte notamment un résumé des activités entreprises dans le cadre du programme commun Eurostars, sur la base du rapport annuel que la structure d’exécution spécifique doit remettre à la Commission.
1. The annual report on the Seventh Framework Programme presented to the European Parliament and the Council pursuant to Article 173 of the Treaty shall include a summary of the activities of the Eurostars Joint Programme based on the annual report to be provided by the dedicated implementation structure to the Commission.

La décision 2006/971/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (4) encourage une approche interthématique des sujets de recherche relatifs à un ou plusieurs thèmes du septième programme-cadre et, dans ce contexte, définit l’initiative au titre de l’article 169 du traité instituant la Communauté européenne dans le domaine de la recherche commune sur la mer Baltique comme l’un des domaines adaptés à une participation de la Communauté à des programmes nationaux de recherche mis en œuvre conjointement.
Council Decision 2006/971/EC of 19 December 2006 concerning the Specific Programme Cooperation implementing the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007 to 2013) (4) encourages a cross-thematic approach to research topics relevant to one or more themes of the Seventh Framework Programme, and in this context identified an initiative under Article 169 of the EC Treaty in the field of Joint Baltic Sea research as one of the fields suitable for Community participation in jointly implemented national research programmes.

Des programmes thématiques, à l'exception de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme, de l'instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire et de la partie de l'instrument de stabilité visée au paragraphe 2, septième tiret, sont élaborés par le service compétent de la Commission, dans le respect des orientations du membre de la Commission chargé de la politique de développement, et présentés au collège des commissaires en accord avec le haut représentant et les autres membres de la Commission concernés.
Thematic programmes, other than the European Instrument for Democracy and Human Rights, the Instrument for Nuclear Safety Cooperation and that part of the Instrument for Stability referred to in the seventh indent of paragraph 2, shall be prepared by the appropriate Commission service under the guidance of the Commissioner responsible for Development Policy and presented to the College of Commissioners in agreement with the High Representative and the other relevant Commissioners.

Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée ; l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.
Such financial instruments at Union level include, inter alia, Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund , amended to allow increased investments in energy efficiency in housing; the public-private partnership on a ‘European energy-efficient buildings’ initiative to promote green technologies and the development of energy-efficient systems and materials in new and renovated buildings; the EC-European Investment Bank (EIB) initiative ‘EU sustainable energy financing initiative’ which aims to enable, inter alia, investments for energy efficiency and the EIB-led ‘Marguerite Fund’: the 2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure; Council Directive 2009/47/EC of 5 May 2009 amending Directive 2006/112/EC as regards reduced rates of value added tax , structural and cohesion funds instrument Jeremie (Joint European Resources for micro to medium enterprises); the Energy Efficiency Finance Facility; the Competitiveness and Innovation Framework Programme including the Intelligent Energy Europe II Programme focused specifically on removing market barriers related to energy efficiency and energy from renewable sources through for example the technical assistance facility ELENA (European Local Energy Assistance); the Covenant of Mayors; the Entrepreneurship and Innovation programme; the ICT Policy Support Programme 2010, and the Seventh Research Framework Programme.

Le septième programme-cadre est mis en œuvre conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 relatif au règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (ci-après dénommé «le règlement financier») et le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 définissant les modalités d'exécution du règlement financier (ci-après dénommé l«es modalités d'exécution»).
The Seventh Framework Programme is implemented in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , hereinafter ‘the Financial Regulation’, and Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of the Financial Regulation , hereinafter ‘the Implementing Rules’.