Vertaling van "relatif au projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

accord du projet | accord relatif à un projet | accord relatif au projet
project agreement

Avis de la Commission du 21 octobre 1990 relatif au projet de révision du Traité instituant la Communauté Economique Européenne concernant l'Union Politique
Commission opinion of 21 October 1990 on the proposal for amendment of the Treaty establishing the European Economic Community with a view to Political Union

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

Directive sur le scrutin relatif au projet de charte de communauté de Fort Franklin
Fort Franklin Proposed Community Charter Vote Scrutin

Directive sur le scrutin relatif au Projet de charte de communauté d'Arctic Red River (Tsi Geh Chic)
Arctic Red River (Tsi Geh Chic) Proposed Community Charter Vote Direction

Instrument de garantie de prêts pour les projets relatifs au réseau transeuropéen de transport | Instrument de garantie de prêts pour les projets RTE-T | GPTT [Abbr.]
Loan Guarantee Instrument for trans-European transport network projects | LGTT [Abbr.]

modèle d'accord relatif à un projet
project agreement pro forma

projet mondial relatif à la température superficielle des mers
Global Sea Surface Temperature Project

Arrêté fédéral du 20 mars 1998 relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics
Federal Decree of 20 March 1998 on Construction and Financing of Public Transport Infrastructure Projects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné qu'en l'état actuel des choses, la plupart des bénéficiaires finals dans le secteur de l'environnement (sociétés d'utilité publique ou municipalités) ne possèdent pas encore les capacités nécessaires à la réalisation de projets à grande échelle, l'unité centrale de financement et de passation des contrats est également le pouvoir ordonnateur pour la plupart des contrats relatifs aux projets environnementaux de l'ISPA.
As in the current state of play, most of the final beneficiaries in the environment sector (utility companies or municipalities) do not yet have the capacity to successfully carry out large-scale contracts, the CFCU is also the contracting authority for most of the contracts for ISPA environment projects.

2. Pour assurer un traitement administratif efficace des dossiers de demande relatifs aux projets d'intérêt commun, les promoteurs de projets et toutes les autorités concernées veillent à ce que ces dossiers soient traités de la manière la plus rapide possible d'un point de vue légal.
2. For the purpose of ensuring efficient administrative processing of the application files related to projects of common interest, project promoters and all authorities concerned shall ensure that the most rapid treatment legally possible is given to these files.

Le règlement (CE) n°1164/94 du Conseil instituant le Fonds de cohésion exige qu'un équilibre approprié soit établi entre les concours octroyés aux projets destinés aux infrastructures de transport et ceux relatifs aux projets dans le domaine de l'environnement.
Council Regulation (EC) No 1164/94 establishing a Cohesion Fund requires a suitable balance to be struck between projects in the field of the environment and projects relating to transport infrastructure.

9. regrette que la Commission ait réduit les montants du poste relatif au projet pilote en matière de mesures d'aide à la petite pêche (11 06 77 08); invite instamment la Commission à rétablir les valeurs telles qu'elles avaient été approuvées; estime que ce projet pilote revêt une importance cruciale et doit servir de base à l'élaboration d'un programme d'aide à la pêche artisanale à l'échelle de l'Union, de manière à reconnaître l'importance et la particularité de ce secteur, comme le Parlement européen l'a souligné dans plusieurs de ses résolutions sur cette question;
9. Regrets the fact that the Commission has reduced the amounts against the item for the pilot project on support measures for small-scale fishing (11 06 77 08); urges the Commission to reinstate the amounts approved; takes the view that that pilot project is of major importance and, in acknowledgement of the sector's importance and specific features, should be the basis for establishing an EU aid programme for small-scale fishing, as has been argued for in various Parliament resolutions on this issue.

relatif au projet de protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la République tchèque (article 48, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne)
on the draft protocol on the application of the Charter of Fundamental Rights of the European Union to the Czech Republic (Article 48(3) of the Treaty on European Union)

Dans les cas exceptionnels où, après avoir consulté l'État membre concerné, la Commission décèle dans le projet de plan budgétaire un manquement particulièrement grave aux obligations de politique budgétaire prévues dans le pacte de stabilité et de croissance, elle devrait demander, dans son avis relatif au projet de plan budgétaire, un projet révisé de plan budgétaire, conformément au présent règlement.
In the exceptional cases where, after consulting the Member State concerned, the Commission identifies in the draft budgetary plan particularly serious non-compliance with the budgetary policy obligations laid down in the SGP, the Commission, in its opinion on the draft budgetary plan, should request a revised draft budgetary plan, in accordance with this Regulation.

En finançant et en conseillant ces entreprises, les fonds de capital-risque stimulent la croissance économique, contribuent à la création d'emplois et à la mobilisation de capitaux, favorisent la création et le développement des entreprises innovantes, augmentent leurs investissements dans la recherche et le développement et promeuvent l'esprit d'entreprise, l'innovation et la compétitivité conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020 et dans le cadre des défis à long terme auxquels sont confrontés les États membres, tels que ceux relevés dans le rapport relatif au projet "Stratégie européenne et système d'analyse politique, Tendances mondiales 2030".
By providing finance and advice to these undertakings, venture capital funds stimulate economic growth, contribute to the creation of jobs and capital mobilisation, foster the establishment and expansion of innovative undertakings, increase their investment in research and development and foster entrepreneurship, innovation and competitiveness in line with the objectives of EU 2020 Strategy and in the context of the long-term challenges of the Member States, such as those identified in the European Strategy and Policy Analysis System's report, Global Trends 2030.

sur le mandat du trilogue relatif au projet de budget 2011
on the mandate for the trilogue on the 2011 draft budget

En ce qui concerne les procédures de sélection, l'évaluateur souligne la transparence du système, mais il relève la quantité insuffisante d'informations fournies en retour aux évaluateurs concernant les performances des projets antérieurs et l'absence de comparaison horizontale des mérites relatifs des projets dans le contexte des besoins des pays éligibles en matière de réforme de l'enseignement supérieur.
As far as selection procedures are concerned, the evaluator underlines the transparency of the system, but points out that there is insufficient feedback provided to assessors on the performance of past projects, and no horizontal comparison of the relative merits of projects in the wider context of the higher education reform needs of the eligible countries.

(b) que trois types de programmes seulement (MED-Urbs, MED-Campus et MED-Media et ce dernier limité aux programmes de formation professionnelle) soient prévus et que le nombre des projets bénéficiant d'une aide n'excède pas 75, tant que l'audit financier relatif aux projets soutenus jusqu'à présent n'a pas été mené à bien et que la Commission n'a pas présenté un rapport sur les conséquences à en tirer;
(b) they are restricted to three types of programme (MED-Urbs, MED- Campus and MED-Media, with the last limited to vocational training programmes) and the number of projects receiving aid does not exceed 75 during such time as the financial audit of the projects assisted to date has not been completed and the Commission has not presented a report on the conclusions to be drawn,