Vertaling van "relatif au nouvel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe spécial d'experts chargé d'étudier les principes et normes du droit international relatifs au nouvel ordre économique international et leur mise en pratique
Ad Hoc Group of Experts to Study the Principles and Norms of International Law Relating to the New International Economic Order and their Implementation

Groupe d'experts chargé d'examiner la question du développement progressif des principes et des normes du droit international relatifs au nouvel ordre économique international
Panel of Experts on Progressive Development of the Principles and Norms of International Law Relating to the New International Economic Order

Répertoire, par sujet ou question, des principes et normes du droit international relatifs au nouvel ordre économique international
Compendium of topics or issues of the principles and norms of international law relating to the new international economic order

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre | protocole d'Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre
1994 Oslo Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | CLRTAP Sulphur Protocol | Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Further Reduction of Sulphur Emissions

Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale
Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach

protocole relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre
Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

Nouvelle-Calédonie
New Caledonia

réseau de nouvelle génération | réseau nouvelle génération | réseau de la nouvelle génération | réseau de prochaine génération | réseau de la prochaine génération
next generation network | NGN

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Afin de répondre rapidement à l'émergence et à la propagation des nouvelles substances psychoactives nocives dans l'Union, il convient que les États membres appliquent les dispositions de la décision-cadre 2004/757/JAI aux nouvelles substances psychoactives présentant de sérieux risques pour la santé, la société et la sécurité dans les douze mois qui suivent leur soumission aux restrictions de commercialisation permanentes en vertu du [règlement (UE) n°.../... relatif aux nouvelles substances psychoactives].
(6) In order to swiftly address the emergence and spread of harmful new psychoactive substances in the Union, Member States should apply the provisions of the Framework Decision 2004/757/JHA to new psychoactive substances posing severe health, social and safety risks within twelve months from their submission to permanent market restriction under [Regulation (EU) No . /. on new psychoactive substances].

(6) Afin de répondre rapidement à l'émergence et à la propagation des nouvelles substances psychoactives nocives dans l'Union, il convient que les États membres appliquent les dispositions de la décision-cadre 2004/757/JAI aux nouvelles substances psychoactives qui, en raison des sérieux risques pour la santé, la société et la sécurité qu'elles présentent, ont été soumises à des restrictions de commercialisation permanentes en vertu du [règlement (UE) n°.../... relatif aux nouvelles substances psychoactives], et que cette application ait lieu dans les douze mois qui suivent l'ajout desdites substances à la liste figurant à l'annexe de la décision-cadre .
(6) In order to swiftly address the emergence and spread of harmful new psychoactive substances in the Union, Member States should apply the provisions of Framework Decision 2004/757/JHA to new psychoactive substances which have been subjected to permanent market restrictions on account of the severe health, social and safety risks which they pose, pursuant to [Regulation (EU) No ... /... on new psychoactive substances] within 12 months of those new psychoactive substances being added to the Annex to that Framework Decision .

Certaines nouvelles substances psychoactives entraînent de sérieux risques pour la santé, la société et la sécurité, comme le confirme le [règlement (UE) n°.../... relatif aux nouvelles substances psychoactives].
Certain new psychoactive substances pose severe health, social and safety risks, as ascertained by [Regulation (EU) No ./. on new psychoactive substances] .

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 10: proposer de faire figurer les compétences et la culture numériques au rang des priorités du règlement pour les fonds structurels (2014-2020). Action clé 11: d'ici à 2012, développer des outils permettant de recenser et de reconnaître les compétences des techniciens et des utilisateurs des TIC, en liaison avec le cadre européen des certifications[49] et EUROPASS[50] et mettre en place un cadre européen pour les professionnels des TIC afin d'accroître les compétences et d'améliorer la mobilité des techniciens des TIC dans toute l'Europe. Autres actions: faire des compétences et de la culture numériques une des priorités de l'initiative phare «Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux»[51] avec notamment le lancement d'un conseil sectoriel plurilatéral pour les TIC et l'emploi chargé des aspects de l'offre et de la demande; accroître la représentation des jeunes femmes et des femmes qui réintègrent le marché du travail dans le secteur des TIC, en s'appuyant sur des mesures en faveur des ressources de formation basées sur le web, des techniques d'apprentissage en ligne avec didacticiels ludiques et des réseaux sociaux; développer, en 2011, un outil en ligne d'éducation des consommateurs relatif aux nouvelles technologies numériques (droits des consommateurs sur internet, commerce électronique, protection des données, éducation aux médias, réseaux sociaux, etc.).
ACTIONS The Commission will: Key Action 10: Propose digital literacy and competences as a priority for the European Social Fund regulation (2014-2020); Key Action 11: By 2012, develop tools to identify and recognise the competences of ICT practitioners and users, linked to the European Qualifications Framework[49] and to EUROPASS[50] and develop a European Framework for ICT Professionalism to increase the competences and the mobility of ICT practitioners across Europe; Other actions: Make digital literacy and skills a priority of the "New skills for new jobs" Flagship to be launched in 2010[51], including the launch of a multi-stakeholder sectoral council for ICT skills and employment to address demand and supply aspects; Promote a higher participation of young women and women returners in the ICT workforce through support for web-based training resources, game based eLearning and social networking; Develop in 2011 an online consumer education tool on new media technologies (e.g. consumer rights on the internet, eCommerce, data protection, media literacy, social networks etc.).

3. Engagement relatif aux nouvelles sources de financement
3. Commitment on innovative sources of financing

(6) Afin de répondre rapidement à l'émergence et à la propagation des nouvelles substances psychoactives nocives dans l'Union, il convient que les États membres appliquent les dispositions de la décision-cadre 2004/757/JAI aux nouvelles substances psychoactives qui, en raison des sérieux risques pour la santé, la société et la sécurité qu'elles présentent, ont été soumises à des restrictions de commercialisation permanentes en vertu du [règlement (UE) n°.../... relatif aux nouvelles substances psychoactives], et que cette application ait lieu dans les douze mois qui suivent l'ajout desdites substances à la liste figurant à l'annexe de la décision-cadre.
(6) In order to swiftly address the emergence and spread of harmful new psychoactive substances in the Union, Member States should apply the provisions of Framework Decision 2004/757/JHA to new psychoactive substances which have been subjected to permanent market restrictions on account of the severe health, social and safety risks which they pose, pursuant to [Regulation (EU) No .../... on new psychoactive substances] within 12 months of those new psychoactive substances being added to the Annex to that Framework Decision.

(6) Afin de répondre rapidement à l'émergence et à la propagation des nouvelles substances psychoactives nocives dans l'Union, il convient que les États membres appliquent les dispositions de la décision-cadre 2004/757/JAI aux nouvelles substances psychoactives présentant de sérieux risques pour la santé, la société et la sécurité dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les douze mois qui suivent leur soumission aux restrictions de commercialisation permanentes en vertu du [règlement (UE) n°.../... relatif aux nouvelles substances psychoactives].
(6) In order to swiftly address the emergence and spread of harmful new psychoactive substances in the Union, Member States should apply the provisions of the Framework Decision 2004/757/JHA to new psychoactive substances posing severe health, social and safety risks as quickly as possible and in any event no later than twelve months from their submission to permanent market restriction under [Regulation (EU) No ./. on new psychoactive substances].

Les adaptations indispensables des conditions d'octroi des licences (de déploiement, par exemple), ainsi que la clarification des questions réglementaires relatifs aux nouvelles approches (partage des infrastructures de réseau, par exemple), relèvent de la responsabilité des États membres.
Unavoidable adaptation of licensing conditions (such as roll-out) as well as the clarification of regulatory aspects relevant to new trends (such as NIS), are the responsibility of the Member States.

(3) Le programme national grec relatif aux nouvelles plantations notifié par les autorités helléniques pour approbation à la Commission le 24 janvier 2000 précise les éléments figurant à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2366/98.
(3) The Greek national programme of new plantings forwarded on 24 January 2000 by the Greek authorities to the Commission for approval contains the information specified in Article 4(3) of Regulation (EC) No 2366/98.

considérant que le protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie relatif aux nouvelles concessions à l'importation de produits agricoles turcs dans la communauté (1) prévoit des régimes spéciaux à l'importation de froment (blé) dur et alpiste, de seigle et de malt, originaires de Turquie; que ces régimes accordent un abattement du prélèvement applicable à l'importation du froment (blé) dur et alpiste, une réduction du prélèvement applicable à l'importation du seigle, à condition que la Turquie perçoive une taxe spéciale à l'exportation pour ce produit, ainsi qu'une réduction de l'élément fixe du prélèvement applicable à l'importation du malt;
Whereas the Additional Protocol to the Agreement creating an Association between the European Economic Community and Turkey on new concessions for imports of Turkish agricultural products into the Community (1) provides for special arrangements for imports of durum wheat and canary grass, rye and malt originating in Turkey; whereas those arrangements grant a reduction in the levy applicable to imports of durum wheat and canary grass, a reduction in the levy applicable to imports of rye, provided that Turkey levies a special export charge on that product, and a reduction in the fixed component of the levy applicable to imports of malt;