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Conserver le centre de la piste dégagé
Conserver le centre dégagé
Conserver le milieu de la piste dégagé
Conserver le milieu dégagé
Crédit de dégagement
Crédit dégagé
Déblaiement interdit
Déblaiement irrégulier
Déblaiement refusé
Dégagement
Dégagement du papier
Dégagement endoscopique des voies aériennes
Dégagement interdit
Dégagement irrégulier
Dégagement refusé
Dégagement refusé différé
Dégagement refusé retardé
Dégagement refusé à retardement
Dégagement relatif du trajet
Dégager
Exercer le droit de rachat
Libérer le bien grevé
Purger une hypothèque
RLS à dégagement hydrostatique
RLS à dégagement libre
Racheter
Racheter le bien grevé
Racheter une hypothèque
Rembourser
écrou HK dégagé
écrou HK dégagés
écrou HKL
écrou à créneaux dégagés
écrou à créneaux dégagés fendus

Traduction de «relatif au dégagement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


écrou à créneaux dégagés | écrou HK dégagé | écrou HKL | écrou HK dégagés | écrou à créneaux dégagés fendus

hexagon castle nut | hex castle nut | castle nut | castellated nut | pinnacle nut


radiobalise de localisation des sinistres à dégagement libre [ RLS à dégagement libre | radiobalise de localisation des sinistres à dégagement hydrostatique | RLS à dégagement hydrostatique ]

float-free emergency position-indicating radio beacon [ float-free EPIRB ]


conserver le centre dégagé [ conserver le centre de la piste dégagé | conserver le milieu dégagé | conserver le milieu de la piste dégagé ]

keep the middle clear [ keep the centre clear ]


dégagement refusé à retardement | dégagement refusé retardé | dégagement refusé différé

delayed icing


dégagement refusé [ dégagement irrégulier | déblaiement refusé | déblaiement irrégulier | dégagement interdit | déblaiement interdit ]

icing the puck [ icing ]


dégagement endoscopique des voies aériennes

Endoscopic airway clearance


crédit de dégagement | crédit dégagé

decommitted appropriation


( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)

redeem


dégagement | dégagement du papier

release | paper release
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il se dégage clairement du document de consultation relatif au règlement que le gouvernement veut recevoir des établissements de dépôt un rapport pour toutes les opérations en espèces d'au moins 10 000 $ et tous les virements télégraphiques d'au moins 25 000 $.

It seems pretty clear from the consultation document on the regulations that what the government has in mind is receiving a report from institutions taking deposits on every cash transaction of $10,000 and more or any wire transfer of $25,000 or more.


Une fois qu'on a traité ces données, on peut dégager les liens et tendances relatifs à cette organisation.

After it's massaged and worked upon, you have an actual link and trend of the organization.


Aux fins du dégagement, la Commission calcule le montant à dégager en ajoutant un sixième de l'engagement budgétaire annuel relatif à la contribution totale pour l'exercice 2014 à chacun des engagements budgétaires pour les exercices 2015 à 2020.

For the purpose of the decommitment, the Commission shall calculate the amount by adding one sixth of the annual budget commitment related to the 2014 total amount contribution to each of the 2015-2020 budget commitments.


Aux fins du dégagement, la Commission calcule le montant à dégager en ajoutant un sixième de l'engagement budgétaire annuel relatif à la contribution totale pour l'exercice 2014 à chacun des engagements budgétaires pour les exercices 2015 à 2020.

For the purpose of the decommitment, the Commission shall calculate the amount by adding one sixth of the annual budget commitment related to the 2014 total amount contribution to each of the 2015 to 2020 budget commitments.


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2. rappelle que si aucun accord n'est conclu sur le règlement relatif au prochain CFP avant la fin de cette année, l'article 312, paragraphe 2, en vertu duquel le règlement relatif au CFP n'est adopté par le Conseil qu'après approbation du Parlement européen, l'article 312, paragraphe 4, qui prévoit l'application des plafonds de la dernière année du cadre financier actuel si aucun accord sur le prochain CFP ne s'est dégagé en temps utile, et le point 30 de l'accord interinstitutionnel actuel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière continueront de s'appliquer, ce qui signifie l ...[+++]

2. Recalls that in the event of no agreement on the next MFF Regulation by the end of this year, Article 312(2), according to which the MFF regulation is adopted by the Council only after the European Parliament has given its consent, Article 312(4) which foresees the application of the ceilings of the last year of the current MFF in case no agreement on the next MFF is reached in due time and Article 30 of the current inter-institutional agreement on budgetary discipline and sound financial management will apply, which means a prolon ...[+++]


2. rappelle que si aucun accord n'est conclu sur le règlement relatif au prochain CFP avant la fin de cette année, l'article 312, paragraphe 2, en vertu duquel le règlement relatif au CFP n'est adopté par le Conseil qu'après approbation du Parlement européen, l'article 312, paragraphe 4, qui prévoit l'application des plafonds de la dernière année du cadre financier actuel si aucun accord sur le prochain CFP ne s'est dégagé en temps utile, et le point 30 de l'accord interinstitutionnel actuel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière continueront de s'appliquer, ce qui signifie l ...[+++]

2. Recalls that in the event of no agreement on the next MFF Regulation by the end of this year, Article 312(2), according to which the MFF regulation is adopted by the Council only after the European Parliament has given its consent, Article 312(4) which foresees the application of the ceilings of the last year of the current MFF in case no agreement on the next MFF is reached in due time and Article 30 of the current inter-institutional agreement on budgetary discipline and sound financial management will apply, which means a prolon ...[+++]


En éliminant l'enregistrement obligatoire des armes à feu, le gouvernement Harper ira qu'à l'encontre des enseignements dégagés par la Cour suprême dans le Renvoi relatif à la Loi sur les armes à feu, qui stipule que l'enregistrement est une « partie intégrante et nécessaire du régime » qui vise « la promotion de la sécurité par la réduction de l'usage abusif de toutes les armes à feu».

By eliminating the mandatory registration of firearms, the Harper government is going against the teachings of the Supreme Court in the Reference Respecting the Firearms Act, which provides that registration is " integral and necessary to the operation of the scheme" whose purpose is " promoting safety by reducing the misuse of any and all firearms" .


Dans ces observations, j'ai déclaré que, à mon avis, le caractère fondamental du Sénat du Canada, qui se dégage des critères de nomination établis en 1864, l'âge et les exigences de propriété, l'inamovibilité viagère, à l'origine, de même que le nombre fixe de sénateurs, comme le formule le renvoi de 1980 relatif au Sénat de la Cour suprême du Canada, est l'indépendance.

In those remarks, I said that I thought that the fundamental character of the Senate of Canada, to be inferred from the criteria for appointment established at Confederation: that is, age and property qualifications of nominees; life tenure, originally; a fixed number of senators; and that enunciated 90 years later by the Supreme Court of Canada in its Senate reference opinion that that criterion is independence.


Le Conseil a confirmé également l'accord déjà atteint au Comité des Représentants Permanents le 13 septembre concernant d'autres éléments du compromis de la Présidence, à savoir le principe de l'inclusion d'un montant de référence pluriannuel - restant encore à fixer - , la nécessité d'un avis du comité MED aussi sur les documents de stratégie, l'amélioration de la coordination sur place Commission/Etats membres, le principe d'une réunion annuelle du comité MED consacrée au suivi des Facilités d'ajustement structurel et accord de principe sur un mécanisme relatif au dégagement des engagements dormants ("sunset clause") que la Commission ...[+++]

The Council also confirmed the agreement already reached in the Permanent Representatives Committee on 13 September concerning other aspects of the Presidency compromise, namely, the principle of the inclusion of a multiannual reference amount still to be fixed , the need for an opinion from the MED Committee on strategy documents, the improvement of on-the-spot coordination between the Commission and the Member States, the principle of an annual meeting of the MED Committee to discuss implementation of Structural Adjustment Facilities and an agreement in principle on a mechanism for release of dormant commitments ("sunset clause") that ...[+++]


31. rappelle que, lors de la concertation du 19 juillet 2002, il n'a pas été possible de dégager un accord sur les chiffres relatifs à la PESC; inscrit par conséquent 30 millions d'euros au chapitre B8, montant correspondant aux crédits du budget 2002, comme le prévoit l'article 39 de l'AII; se félicite de l'existence de l'UEPM en Bosnie-Herzégovine en tant que contribution à la stabilité et à la sécurité; se déclare disposé à dégager un financement approprié allant de pair avec la participation appropriée du Parlement et de la Commission à de telles m ...[+++]

31. Recalls that at the conciliation of 19 July 2002, no agreement on CFSP figures was reached and therefore enters EUR 30 million into chapter B8, corresponding to Budget 2002, as provided for by point 39 of the IIA; welcomes the EUPM in Bosnia Herzegovina as a contribution for stability and security; indicates its positive approach to find the appropriate funding in parallel with an appropriate involvement of Parliament and the Commission in such measures under CFSP as agreed at the July 2002 conciliation; is of the opinion that to this end an interinstitutional agreement between the Council, Parliament and the Commission should be ...[+++]


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