Vertaling van "rel étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

somatropine (efficacité biologique relative) 36 UI (12 mg), cartouche de poudre pour solution injectable
Somatropin 36iu(12mg) injection

somatropine (efficacité biologique relative) 16 UI (5,33 mg), poudre et diluant pour injection avec nécessaire de reconstitution
Somatropin(rbe) 16iu(5.33mg) injection (pdr for recon)+diluent+kit

décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres
Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision

qui commet un délit tout en étant libéré sous caution
bail breaker

pilote n’étant pas aux commandes
pilot non-flying | PNF [Abbr.]

chute en étant porté
Fall while being carried

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les REL étant disponibles gratuitement pour les utilisateurs, ils pourraient rendre l’éducation et la formation plus économiques pour les administrations, les établissements d'enseignement et les utilisateurs.
Since OERs are available at no cost for users, they could make education and training cheaper, for administrations, institutions and for users.

– La directive ne devrait pas s'appliquer aux réclamations introduites par des professionnels contre des consommateurs, le REL étant conçu comme un instrument de recours pour les consommateurs visant à mettre fin au déséquilibre entre les professionnels et les consommateurs et à fournir à ces derniers un moyen plus simple d'obtenir réparation.
– The Directive should not apply to complaints filed by traders against consumers as ADR is designed as a consumer redress instrument intended to eliminate the imbalance existing between traders and consumers and opening an easy way to consumers for seeking redress.

Votre rapporteur pour avis se félicite de la proposition de règlement relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, présentée par la Commission, car cet acte contribuera au bon fonctionnement du marché intérieur et améliorera la couverture du règlement extrajudiciaire des litiges (REL) étant donné que l'accès au REL peut être complexe compte tenu des barrières linguistiques, des procédures peu familières, etc.
Your rapporteur for opinion welcomes the Commission proposal for a regulation on online dispute resolution for consumer disputes, since it will contribute to the functioning of the internal market and improve ADR coverage given that access to ADR can be burdensome due to language barriers, unfamiliar procedures etc.

Si nous continuons de réduire le nombre de députés des provinces qui connaissent une faible croissance relative, étant donné les dimensions de notre pays, nous nous retrouverons avec d'énormes superficies représentées par un seul député.
If we continue to have this erosion in the number of members of Parliament in the slower growing provinces offset against the large geographic areas in the country, we would have huge areas being represented by one member of Parliament.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Nous plaiderons en faveur d'une mise en œuvre systématique des engagements existants - les éléments les plus importants étant le cadre de Bâle III sur les fonds propres des banques et les réformes des marchés des dérivés de gré à gré - et d'un suivi rigoureux, fondé sur le cadre commun pour le suivi de la mise en œuvre, l'accent étant mis sur six domaines prioritaires: le cadre de Bâle II, II. 5 et III; les réformes relatives aux marchés des dérivés de gré à gré; les pratiques en matière de rémunération; les mesures relatives aux établissements financiers d'importance systémique mondiale; le cadre de résolution des défaillances; et le système bancaire "parallèle".
We will argue for ensuring consistent implementation of existing commitments - most crucially, the Basel III framework on bank capital and reforms of OTC Derivatives markets - and strict monitoring on the basis of the Common Framework for Implementation Monitoring, concentrating on six priority areas: the Basel II/II.5/III framework; OTC derivative market reforms; compensation practices; policy measures for Global-SIFIs; resolution frameworks; and shadow banking.

1. Afin de garantir le respect du principe de l'égalité de traitement à l'égard des personnes handicapées, le handicap étant défini sur la base de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et les personnes atteintes de maladies chroniques étant incluses dans cette catégorie:
1. In order to guarantee compliance with the principle of equal treatment in relation to persons with disabilities, 'disability' is to be understood in light of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities and persons with chronic diseases are included:

1. Afin de garantir le respect du principe de l'égalité de traitement à l'égard des personnes handicapées, le handicap étant défini dans la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et les personnes atteintes de maladies chroniques étant incluses dans cette catégorie:
1. In order to guarantee compliance with the principle of equal treatment in relation to persons with disabilities, in which connection 'disability' is to be understood as it is defined in the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities and includes persons with chronic diseases:

6. réaffirme que, s'il est essentiel que la réglementation relative au contenu soit distincte de celle relative à l'infrastructure, l'obligation faite aux télédistributeurs de diffuser certaines chaînes doit être maintenue étant donné l'importance que celle-ci revêt pour la diffusion de services publics et notamment de chaînes dans des langues minoritaires, il n'en reste pas moins que cette obligation de rediffuser ("must carry”) peut être justifiée dans un environnement de radiodiffusion numérique, étant donné qu'elle est proportionnelle et limitée aux chaînes couvertes par les attributions de la radiodiffusion de service public, telles que définies dans le protocole 32 annexé au traité sur l'Union européenne, et vu que les opérateurs soumis à cette obligation reçoivent une rémunération raisonnable, compte tenu de la nature non lucrative de la radiodiffusion de service public et de la valeur de ces chaînes de radiodiffusion pour les opérateurs;
6. Reaffirms that, while it is vital to separate the regulation of content in TV from regulation of the infrastructure, the obligation for cable operators to broadcast certain channels must continue; this is important in order to secure the distribution of public services, inter alia, minority language channels; these "must carry" rules remain justified in the digital broadcasting environment, provided that they are proportionate and limited to those channels covered by a public service broadcast remit as defined in Protocol 32 of the EC Treaty, and that operators subject to these rules receive reasonable remuneration, taking into account the non-profit nature of public service broadcasting and the value of these broadcast channels to operators;

Voilà ce que je considère comme étant mes premières responsabilités relatives à l'exécution de cette mission : former des soldats aptes au combat et perfectionner leurs compétences afin qu'ils puissent être intégrés de façon sûre et efficace dans les missions opérationnelles de la force régulière; être prêts à fournir des soldats pour les fins d'opérations intérieures, conformément au plan de circonstances RAPTOR; s'assurer que toute la formation est assurée de la manière la plus économique et efficace possible; fidéliser les soldats actuellement en poste et réduire le taux de départ en continuant à fournir des possibilités de formation et d'entraînement réalistes et intéressantes, conformément à notre plan de formation quinquennal régimentaire; accroître l'effectif de mon unité en recrutant des candidats de haut calibre, grâce à un programme dynamique d'initiatives de soutien et de recrutement intensifs dans les corps et de cadets et les garnisons, ce travail étant coordonné par le CRSC; coordonner et offrir des possibilités de formation et d'entraînement collectives qui mettent l'accent sur des tactiques interarmes; prioriser et dispenser des cours de formation individuels aux niveaux de l'unité et de la brigade, régionaux et nationaux, selon un système rigoureux de formation en fonction des besoins, et ce conformément au TEDRAT, soit le Tableau d'effectifs et de dotation de la Réserve de l'armée de terre, et aux exigences dans la Liste des qualifications de l'armée; favoriser et entretenir des relations positives avec l'ensemble des localités avoisinantes, grâce à une forte présence dans les localités et à une participation permanente aux activités de ces dernières, étant donné les liens entre le 31Groupe-brigade du Canada et le programme communautaire; et enfin, continuer à élaborer et à peaufiner le plan de relève de l'unité et à favoriser le soutien des objectifs et des programmes du CLFC, au sein à la fois de l'unité et du milieu des affaires locales.
I consider the following to be my primary responsibilities in achieving this mission: to train combat-capable soldiers and hone their skill sets to enable them to safely and efficiently integrate into the regular force operational deployments; to be prepared to provide soldiers for domestic operations in accordance with CONPLAN RAPTOR; to ensure that all training is carried out in the most cost-efficient and effective manner possible; to retain existing soldiers and reduce attrition by continuing to provide realistic and exciting training opportunities according to our regimental five-year training plan; to increase my unit strength by recruiting high-calibre candidates through an aggressive program of intensive cadet corps support and combined garrison recruiting initiatives coordinated through the CFRC; to coordinate and conduct collective training opportunities with an emphasis on combined armed tactics; to prioritize and conduct individual training at unit, brigade, area and national levels on a stringent trained-to-need basis in accordance with ARE, which is the Army Reserve Establishment, and the Army Qualification List requirements; to foster and maintain a positive relationship with all local communities by continued participation and visibility in community events in accordance with 31 CBG's link to the community program; to also continue to develop and refine the unit's command succession plan and to promote support of the CFLC's aims, goals and programs, both within the unit and the local business community.