Vertaling van "rel ou toute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inventaire de toutes les connaissances relatives à la reproduction humaine et à la biomédecine
compilation of all knowledge related to human reproduction and biomedicine

recours pour incompétence, violation des formes substantielles, violation des traités ou de toute règle de droit relative à leur application, ou détournement de pouvoir
actions brought on grounds of lack of competence, infringement of an essential procedural requirement, infringement of this Treaty or of any rule of law relating to its application, or misuse of powers

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]
all aspects and elevations

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

Coordonnateur de toutes les activités relatives à la lutte contre les stupéfiants à l'Organisation des Nations Unies
Co-ordinator of All United Nations Drug Control-Related Activities

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

employer une terminologie cohérente | utiliser la terminologie relative aux TIC | appliquer la terminologie relative aux TIC | appliquer la terminologie TIC
apply ICT terminology | provide consistent terminology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

27. estime que les réglementations, au niveau de l'Union et des États membres, doivent indiquer clairement les dispositions qui s'appliquent aux systèmes d'aéronefs télépilotés dans les domaines du marché intérieur et du commerce international (production, vente, achat, échange et utilisation des systèmes d'aéronefs télépilotés) et des droits fondamentaux à la protection de la vie privée et des données; estime également que ces réglementations devraient contribuer à la bonne mise en œuvre de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi que de toute autre disposition législative relative à tout risque et responsabilité liés à l'exploitation des systèmes d'aéronefs télépilotés, qu'elle relève du droit pénal, du droit de la propriété intellectuelle, de la législation en matière de navigation aérienne ou du droit de l'environnement; souligne la nécessité de veiller à ce que toute personne exploitant un système d'aéronefs télépilotés ait connaissance des règles fondamentales applicables en la matière et à ce que ces règles figurent sur une notice remise à toute personne acquérant un système d'aéronefs télépilotés;
27. Considers that rules at EU and national level should clearly indicate the provisions applicable to RPAS in relation to the internal market and international commerce (production, sale, purchase, trade, and use of RPAS) and the fundamental rights of privacy and data protection; believes also that these rules should contribute to the correct enforcement of privacy, data protection and any other law related to the different risks and responsibilities associated with flying RPAS, such as criminal, intellectual property, aviation and environmental law; underlines the need to ensure that any person operating an RPAS should be made aware of the basic rules applicable to the use of RPAS, and that those rules should be specified in a notice for purchasers;

Ce comité débat régulièrement de questions relatives à toutes les conventions internationales dont est signataire le Canada, y compris la Convention relative aux droits de l'enfant.
This committee regularly discusses issues that relate to all international covenants to which Canada is a signatory, including the Convention on the Rights of the Child.

S'il s'agissait de faire participer le ministre ou le procureur général à toutes les décisions sur toutes les accusations relatives à toutes les dispositions du Code criminel, j'accepterais votre analogie et je l'appliquerais d'une façon générale.
If it were the case that the minister or the Attorney General were involved in the decision for every charge with respect to every provision of the Criminal Code, then I would say yes, it would be analogous right down the line and would be applicable across the board.

(Le document est déposé) Question n 90 L'hon. Mark Eyking: En ce qui concerne les activités publicitaires du gouvernement, quels sont les numéros de dossier de toutes les évaluations après campagne relatives à toutes les campagnes publicitaires de tous les ministères, agences et sociétés d’État se rapportant (i) à tout élément du Plan d’action économique, (ii) au bicentenaire de la guerre de 1812?
(Return tabled) Question No. 90 Hon. Mark Eyking: With regard to government advertising, what are the file numbers for any post-campaign evaluations for any advertising campaign by any department, agency, or crown corporation, relating to (i) any phase of the Economic Action Plan, (ii) the War of 1812 anniversary?

2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, lorsqu'un fonctionnaire national participe à une équipe commune d'enquête mise sur pied pour enquêter sur des infractions terroristes impliquant toute personne, tout groupe ou toute entité figurant sur la liste, ce fonctionnaire communique à l'équipe toute information disponible dans cet État membre, relative à toute personne, tout groupe ou toute entité figurant sur la liste ou aux infractions qu'ils sont soupçonnés d'avoir commises ou d'être sur le point de commettre, conformément à la décision-cadre 2002/465/JAI.
2. Member States shall take the necessary measures to ensure that whenever a national official participates in a joint investigation team set up in order to investigate terrorist offences involving any of the listed persons, groups or entities, that national official shall provide the team with all information relating to any of the listed persons, groups or entities or to offences that such persons are deemed to have committed or are about to commit, available in that Member State, in accordance with Framework Decision 2002/465/JHA.

2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, lorsqu'un fonctionnaire national participe à une équipe commune d'enquête mise sur pied pour enquêter sur des infractions terroristes impliquant toute personne, tout groupe ou toute entité figurant sur la liste, ce fonctionnaire communique à l'équipe toute information disponible dans cet État membre, relative à toute personne, tout groupe ou toute entité figurant sur la liste ou aux infractions qu'ils sont soupçonnés d'avoir commises ou d'être sur le point de commettre, conformément à la décision‑cadre du 13 juin 2002.
2. Member States shall take the necessary measures to ensure that whenever a national official participates in a joint investigation team set up in order to investigate terrorist offences involving any of the listed persons, groups or entities, that national official should provide the team with all information relating to any of the listed persons, groups or entities or to offences that such persons are deemed to have committed or are about to commit, available in that Member State, in accordance with the Framework Decision of 13 June 2002.

Votre rapporteur estime que les décisions de gel des avoirs ou des preuves ne doivent pas être limitées à la liste des infractions relevant du domaine de compétence d'Europol, mais que toute décision de gel relative à tout type de délit devrait être acceptée.
He considers that decisions to freeze assets or evidence must not be restricted to the list of offences which fall within Europol’s sphere of competence; rather, any freezing order relating to any type of offence should be accepted.

14. invite la Commission à présenter une proposition relative à toutes les formes de travail atypique de manière à garantir à ces travailleurs les mêmes droits que ceux dont bénéficient les travailleurs à temps complet;
14. Urges the Commission to submit a proposal on all forms of atypical work guaranteeing equal rights for such workers by comparison with full-time workers;

Ainsi, les substances corporelles ne pourraient être utilisées que dans le cadre d’une enquête relative à l’infraction désignée, et les éléments de preuve obtenus au moyen de l’analyse génétique des substances corporelles, que dans le cadre d’une enquête relative à toute autre infraction désignée.
Thus, the bodily substances could be used only in the course of an investigation of the designated offence, and the forensic DNA evidence obtained from the analysis of the substances could be used only in connection with the investigation of designated offences.

Ainsi, les substances corporelles ne pourraient être utilisées que dans le cadre d’une enquête relative à l’infraction désignée, et les résultats de l’analyse génétique des substances corporelles que dans le cadre d’une enquête relative à toute autre infraction désignée.
Thus, the bodily substances could be used only in the course of an investigation of the designated offence, and the forensic DNA evidence obtained from the analysis of the substances could be used only in connection with the investigation of designated offences.