Traduction de «rel fonctionnent très » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Demande d'un certificat technique de construction et de fonctionnement pour une station émettrice de radiodiffusion télévisuelle ou FM de très faible puissance dans les petites localités éloignées
Application for a Technical Construction and Operating Certificate for a Very Low Power Television or a Very Low Power FM Broadcasting Transmitting Station in Small Remote Communities

Déclaration relative à l'organisation et au fonctionnement de la Commission
Declaration on the organisation and functioning of the Commission

règles relatives au fonctionnement et à l'exploitation du JET
rules on the operation and exploitation of JET

Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
Practical Handbook on the Operation of the Hague Convention of 15 November 1965 on the Service Abroad of Judicial and Extrajudicial Documents in Civil and Commercial Matters

Lignes directrices relatives au fonctionnement et aux émissions des incinérateurs de déchets solides urbains
Operating and Emission Guidelines for Municipal Solid Waste Incinerators

Amendement à la résolution A.342(IX) relative aux normes de fonctionnement des pilotes automatiques
Amendment to Resolution A.342(IX) on Performance Standards for Automatic Pilots

requête relative aux plans et budget de fonctionnement
operating plan and budget submission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains dispositifs internes de REL fonctionnent très bien et sont connus des consommateurs, qui semblent satisfaits de leur fonctionnement et de leurs résultats.
Some internal ADR schemes work very well, are well known by consumers who seem to be satisfied by their functioning and results.

Le sénateur Angus: N'est-il pas vrai que vous auriez pu poursuivre les améliorations, comme vous les appelez, et le peaufinage de la législation relative à la TPS, qui fonctionne très bien, comme l'a dit Mme Dantzer?
Senator Angus: Is it not a fact that you could have proceeded with the improvements, as you call them, and the fine-tuning of the GST legislation, which is working just fine, as Ms Dantzer stated?

Le gouvernement fédéral n'a pas à fonctionner par consensus, et cela peut être une distinction très importante dans certains cas pour établir des normes relatives aux émissions.
The federal government doesn't have to operate by consensus, and that can be a very important distinction in some cases in trying to establish discharge standards.

(27) Afin de garantir l’application des règles nécessaires au bon fonctionnement de l’identification, de l’enregistrement et de la traçabilité des bovins et de la viande bovine, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qui concerne les exigences relatives à des moyens alternatifs pour l'identification des bovins, les circonstances particulières dans lesquelles les États membres sont autorisés à prolonger le délai maximal prévu pour l’application des moyens d’identification, les données à échanger entre les bases de données informatisées des États membres, le délai maximal prévu pour certaines obligations de notification, les exigences applicables aux moyens d’identification, l'ajout de moyens d'identification à la liste figurant à l'annexe -I, les règles concernant les informations provenant des bases de données informatisées qui doivent figurer dans les passeports des animaux et dans les registres individuels qui doivent être tenus dans chaque exploitation, l’identification et l’enregistrement des mouvements de bovins mis à pâturer à titre saisonnier, y compris lors d'une transhumance , les règles d’étiquetage de certains produits, lesquelles devraient être équivalentes à celles fixées dans le règlement (CE) n° 1760/2000, les dispositions régissant l’étiquetage relatives à une présentation simplifiée de l’indication de l’origine dans les cas où l'animal n'est présent que très brièvement dans l'État membre ou le pays tiers de naissance ou d'abattage, ainsi que les définitions et les exigences applicables aux termes ou catégories de termes pouvant figurer sur les étiquettes de viande de bœuf ou de veau préemballée, fraîche ou congelée .
(27) In order to ensure that the necessary rules for the proper functioning of the identification, registration and traceability of bovine animals and of beef are applied, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the requirements for alternative means of identification of bovine animals; the special circumstances in which Member States are to be permitted to extend the maximum periods for the application of the means of identification; data to be exchanged between the computerised databases of the Member States; the maximum period for certain reporting obligations; the requirements for the means of identification; the addition of means of identification to the list set out in Annex -I; the rules concerning the information from the computerised database to be included in the animal passports and in the individual registers to be kept on each holding; the identification and registration of movements of bovine animals when put out to seasonal grazing including transhumance ; rules for labelling certain products which should be equivalent to the rules laid down in Regulation (EC) No 1760/2000; the labelling provisions relating to a simplified presentation of the indication of origin for cases of very short stay of an animal in the Member State or third country of birth or of slaughter; and the definitions and requirements applicable to terms or categories of terms that may be put on the labels of pre-packed fresh and frozen beef and veal .

C. considérant que les pétitions relatives aux questions environnementales constituent le premier groupe de pétitions reçues, que celles sur les déchets représentent une sous-catégorie importante et que les préoccupations relatives aux déchets touchent très directement les citoyens dans l'ensemble de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne la procédure d'autorisation pour les nouvelles installations de gestion des déchets ou le fonctionnement des sites existants, suivie par les inquiétudes relatives à la gestion globale des déchets;
C. whereas petitions on environmental issues consistently constitute the primary group of petitions received and those on waste represent an important sub-group, and whereas concern about waste affects citizens very directly throughout the EU, notably as regards the permitting procedure for new waste management facilities or the operation of existing ones, followed by concerns about the overall management of waste;

13. fait observer que selon l'article 1er, paragraphe 3 b), de la directive 2004/17/CE et l'article 4 de la directive 2004/18/CE, les concessions de services sont des contrats «présentant les mêmes caractéristiques qu'un marché de services à l'exception du fait que la contrepartie de la prestation des services consiste soit uniquement dans le droit d'exploiter le service, soit dans ce droit assorti d'un prix»; souligne que les concessions de services ont été exclues du champ d'application des directives relatives à la passation des marchés publics, pour offrir plus de souplesse aux pouvoirs adjudicateurs et aux attributaires; rappelle que la Cour de justice de l'Union européenne a elle aussi, dans différents arrêts, confirmé que les concessions de services ne relèvent pas du champ d'application de ces directives, mais qu'elles doivent respecter les principes généraux du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (interdiction de la discrimination, principe d'égalité de traitement et transparence), et que les pouvoirs adjudicateurs publics ont le droit d'assurer la fourniture de services au moyen d'une concession, s'ils estiment qu'il s'agit de la meilleure manière d'assurer le service d'intérêt général concerné, et cela même si le risque associé à l'exploitation est très limité compte tenu des modalités de droit public applicables à l'organisation du service et que ce risque d'exploitation limité est toutefois entièrement transféré (Arrêt du 10 septembre 2009 dans l'affaire C–206/08 paragraphes 72 à 75);
13. Points out that service concessions within the meaning of Article 1(3)(b) of Directive 2004/17/EC and Article 4 of Directive 2004/18/EC are contracts in connection with which ‘the consideration for the provision of services consists either solely in the right to exploit the work or in this right together with payment’; emphasises that service concessions were excluded from the scope of the public procurement directives in order to offer contracting authorities and contractors a greater degree of flexibility; points out that in several judgments the CJEU has confirmed that service concessions are not covered by those directives, but rather by the general principles laid down in the Treaty on the Functioning of the European Union (ban on discrimination, principle of equal treatment and transparency), and that it must remain open to public contracting authorities to ensure the provision of services by way of a concession if they consider that to be the best method of providing the public service in question, even if the risk associated with such an operation is limited, but this limited risk is transferred in full to the concession-holder (judgment in Case C-206/08 of 10 September 2009, points 72-75);

Je crois vraiment que la DSHEA fonctionne très bien, et, comme je l’ai indiqué dans mes remarques, on a mis beaucoup de règlements en force depuis 1994, comme la règle de la structure-fonction, qui faisait 150 pages, comme les BPF, comme l’obligation de rapporter les réactions contraires qui servent à renforcer la DSHEA encore davantage pour la sécurité publique (1640) M. Colin Carrie: Un des arguments que l’on entend est que, en fonction des règlements présentement en vigueur au Canada, nous pourrons faire plus et de meilleures allégations relatives à un produit, alors que si nous adoptions une directive de type alimentaire, ces allégations ne seraient pas permises au Canada.
I do feel DSHEA is working quite well, and as I indicated in my remarks, there are so many regulations that have been implemented since 1994, like the structure-function rule, which was 150 pages long, like the GMPs, like the adverse event reporting requirements that are working to strengthen DSHEA even further for public safety (1640) Mr. Colin Carrie: One of the arguments we're hearing is that with the present regulations in Canada we'll be able to make more claims and better claims about a product, whereas if we go to a food-style directorate, these claims would not be possible in Canada.

Bien que nous formulions certaines recommandations de changement des dispositions du Code criminel concernant les troubles mentaux, nous sommes dans l'ensemble très satisfaits du fonctionnement des modifications relatives aux troubles mentaux depuis 1991.
While we do make some recommendations for changes to the mental disorder provisions of the Criminal Code, by and large we are quite happy with the way the amendments have been working since 1991.

Il est vrai que le système bancaire a déjà fonctionné sous ce genre de régime, mais il est un fait que les systèmes bancaires britanniques, suisses et canadiens sont très compétitifs à l'échelle internationale, malgré la relative petite taille de leurs pays.
Of course, banking systems have functioned under that kind of regime, but the fact is that the British banking system, the Swiss banking system, and the Canadian banking system are very competitive internationally given the size of their respective countries.