Traduction de «rejoindre le paragraphe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]
boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]

en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]
under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]

cargo paragraphe [ paragraphe | navire paragraphe | navire-paragraphe ]
paragraph ship [ paragraph vessel | paragraph ]

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

marque de fin de paragraphe | marque de paragraphe
end-of-paragraph marker | end-of-paragraph symbol

L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

rejoindre
joinup

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu de l’article 4, paragraphe 5, les États membres peuvent demander que le regroupant et son conjoint aient atteint un âge minimal déterminé avant que le conjoint ne puisse rejoindre le regroupant.
Article 4(5) allows MSs to require the sponsor and his/her spouse to be of a certain minimum age before the spouse is able to join him/her.

(2) Les avis ne sont donnés aux personnes qui ont des garanties sur les éléments d’actif de la banque étrangère autorisée que s’il est possible de les rejoindre d’après les renseignements figurant dans les livres et registres de la banque qui se trouvent au Canada et qui sont soit accessibles au demandeur, dans le cas de l’article 26, ou au liquidateur, dans le cas des paragraphes 35(1) et 42(1), soit sous leur contrôle.
(2) Notice need not be given to persons referred to in subsection (1) who hold security on any of the assets of an authorized foreign bank unless they can be located using information contained in the books and records in Canada of the authorized foreign bank and those books and records are accessible by or under the control of, where section 26 applies, the petitioner for the winding-up order and, where subsection 35(1) or 42(1) applies, the liquidator.

(2) Pour l’application du paragraphe (1), un réseau est réputé rejoindre les personnes qui résident dans les territoires suivants :
(2) For the purposes of subsection (1), a network is deemed to reach

(4) Pour l’application du paragraphe (1), un réseau est réputé rejoindre les personnes qui résident dans les territoires suivants :
(4) For the purpose of subsection (1), a network is deemed to reach

Cela pourrait rejoindre le paragraphe 43(2) de la Loi sur les langues officielles, qui parle justement de consultation.
That might be consistent with subsection 43(2) of the Official Languages Act, which refers specifically to consultation.

En vertu du paragraphe proposé 376(3), au sujet des dépenses engagées pour solliciter des dons, on précise que ce n’est pas une dépense électorale si l’argent a servi à rejoindre des gens qui ont donné 20 $ ou plus au cours des cinq dernières années.
Under proposed subsection 376(3), there are expenses for soliciting money. It's not an election expense if directed to people who have donated $20 or more in the past five years.

2. Les entités établies dans les pays visés au paragraphe 1, dans le cas où les conditions fixées dans ce paragraphe ne sont pas remplies, ou lorsque ces pays décident de ne pas rejoindre le programme, ou les entités établies dans d’autres pays tiers peuvent participer à des actions dans le cadre du présent règlement.
2. Entities established in countries referred to in paragraph 1, in case the conditions established in that paragraph are not fulfilled or when those countries decide not to join the Programme, or entities established in other third countries may participate in actions under the Programme.

Les membres de la famille d'un citoyen de l'Union visés à l'article 3 de la directive 2004/38/CE ne produisent que les justificatifs prouvant qu'ils voyagent pour accompagner ou rejoindre le citoyen de l'Union ainsi que le lien de parenté avec ce dernier mentionné à l'article 2, paragraphe 2, de ladite directive ou les autres circonstances décrites à son article 3, paragraphe 2.
Family members of Union citizens as referred to in Article 3 of Directive 2004/38/EC shall provide only documentary evidence proving that they travel to accompany or join the Union citizen and the family relationship with the Union citizen as referred to in Article 2(2) or the other circumstances referred to in Article 3(2) of that Directive.

2. Lorsque le résident de longue durée exerce son droit de séjour dans un deuxième État membre et lorsque sa famille est déjà constituée dans le premier État membre, les membres de sa famille autres que ceux visés à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2003/86/CE peuvent être autorisés à l'accompagner ou à le rejoindre.
2. When the long-term resident exercises his/her right of residence in a second Member State and when the family was already constituted in the first Member State, the members of his/her family, other than those referred to in Article 4(1) of Directive 2003/86/EC may be authorised to accompany or to join the long-term resident.

1. Lorsque le résident de longue durée exerce son droit de séjour dans un deuxième État membre et lorsque la famille est déjà constituée dans le premier État membre, les membres de sa famille qui remplissent les conditions visées à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2003/86/CE sont autorisés à l'accompagner ou à le rejoindre.
1. When the long-term resident exercises his/her right of residence in a second Member State and when the family was already constituted in the first Member State, the members of his/her family, who fulfil the conditions referred to in Article 4(1) of Directive 2003/86/EC shall be authorised to accompany or to join the long-term resident.