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Annuler une poursuite
Destruction des déchets
Dioxine
Dégazage
Déversement de déchet
Gérer des produits rejetés
Pollution par les navires
Produit toxique
Refuser une instance
Rejet des déchets
Rejet en mer
Rejet toxique
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Substance nocive
Substance toxique
Toxicité
Valeur de base exacte
Valeur exacte hors taxes affectées aux produits
élimination des déchets
évacuation des déchets

Traduction de «rejetés ont exactement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours

Act/Act convention | Actual/Actual


valeur de base exacte | valeur exacte hors taxes affectées aux produits

true basic value


élimination des déchets [ destruction des déchets | déversement de déchet | évacuation des déchets | rejet des déchets ]

waste disposal [ discharge of waste | garbage disposal | waste removal ]


substance toxique [ dioxine | produit toxique | rejet toxique | substance nocive | toxicité ]

toxic substance [ dioxin | harmful substance | toxic discharge | toxicity | toxic product | toxic waste | Toxicity(ECLAS) ]


gérer des produits rejetés

maintain discarded products | supervise discarded products | manage discarded products | oversee discarded products


pollution par les navires [ dégazage | rejet en mer ]

pollution from ships [ degassing | discharge into the sea ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1 - Rejet de la proposition de doubler le nombre de juges du Tribunal et de supprimer le Tribunal de la fonction publique et, conformément et aux fins de l'article 69, paragraphe 2, points a) et d), il y a lieu de reconstituer la position adoptée par le Parlement en première lecture, la Cour de justice devant justifier le nombre exact de juges effectivement nécessaires, en tenant compte de l'évolution de la situation, à savoir l'inversion de la tendance quant au nombre de nouvelles affaires et au nombre d'affaires jugées.

1 - Rejection of the proposal to double the number of GC judges and abolish the Civil Service Tribunal and, pursuant to and for the purposes of Rule 69(2)(a) and (d), the position adopted by Parliament in its first reading should be recast. The Court of Justice should justify the exact number of judges actually required, taking into account the subsequent change in circumstances, namely the reversal of the growth in the number of new cases brought and ruled on.


Monsieur le Président, tous les députés de la Saskatchewan rejettent la prémisse de la question, tout comme les habitants de la Saskatchewan ont rejeté le NPD, exactement pour de telles raisons.

Mr. Speaker, all of us from Saskatchewan reject the premise of that question, the same as Saskatchewan people keep rejecting the NDP for reasons just like this.


L’OHMI a rejeté cette demande au motif que la marque demandée consistait en une représentation exacte du blason de l’ancienne Union des républiques socialistes soviétiques (URSS).

OHIM rejected that application on the ground that the mark applied for consisted of an exact representation of the coat of arms of the former USSR.


Nous nous trouvons cependant toujours face à un dilemme: le traité ne peut pas être soumis aux États membres qui l’ont rejeté sous exactement la même forme qu’avant, même s’il demeure un paquet bien équilibré.

We are still in a dilemma, though: the Treaty cannot be put before the Member States that rejected it in exactly the same form as before, even though it remains a well-balanced package.


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J'aimerais souligner que ce n'est pas tout à fait exact, car les causes des rejets peuvent découler de l'écrémage de la part des pêcheurs afin d'améliorer la qualité du poisson, ce qui se fait indépendamment des quotas et de la prise de juvéniles, indépendante des quotas également.

I would like to state that this is not really correct, because the causes of discards can arise form the high grading of fish by fishermen for the purpose of getting better quality fish, which is done independently of quotas, and the catching of juveniles, which is also independent of quotas.


- Il est clair que les amendements votés ou rejetés ont exactement inversé le sens de mon rapport puisque notre Parlement considère qu’il n’est pas souhaitable que des êtres vivants apparaissent sur les futurs billets de l’Union européenne, que les causes de nos difficultés résident dans la trop faible durée du travail en Europe et que, contrairement à l’article 2 du traité, la Banque centrale ne doit pas se préoccuper de la croissance soutenable.

– (FR) It is clear that the amendments voted for or rejected have completely reversed the meaning of my report, since our Parliament believes it is not desirable for living beings to appear on the future notes of the European Union, that our difficulties are caused by excessively short working times in Europe and that, contrary to Article 2 of the Treaty, the Central Bank need not concern itself with sustainable growth.


M. Bob Mills (Red Deer, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le chercheur principal du groupe intergouvernemental des Nations Unies sur le changement climatique aurait déclaré que le Canada n'obtiendra pas de crédits pour l'exportation d'énergie propre aux États-Unis, puisque les Américains ont rejeté le Protocole de Kyoto. Or, le gouvernement nous dit exactement le contraire.

Mr. Bob Mills (Red Deer, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the chief scientist on the UN's intergovernmental panel on climate change has been quoted as saying that Canada would not get credit for exporting clean energy to the U.S. since the Americans have rejected Kyoto, yet the government tells us exactly the opposite.


Ce n'est pas une raison, cependant, pour rejeter l'ensemble du rapport : nous les avons inclus dans la résolution législative et nous espérons, Madame la Présidente, que vous serez en mesure d'exposer exactement la nature de notre raisonnement.

But you do not throw away the whole report for that: we have put it into the legislative resolution and we hope that you, Madam President, will be able to set out exactly what our reasoning is.


Il convient de rappeler que, lorsque la Commission, au lieu de rejeter la totalité des dépenses concernées par l'infraction, s'est efforcée d'établir l'impact financier de l'action illégale au moyen de calculs fondés sur une appréciation de la situation qui se serait produite sur le marché en cause en l'absence d'infraction, il appartient à l'État membre de démontrer que ces calculs ne sont pas exacts.

It must be observed that, where the Commission, instead of rejecting all the expenditure affected by the infringement, has endeavoured to establish the financial impact of the unlawful action by means of calculations based on an assessment of what the situation on the relevant market would have been if the infringement had not occurred, the burden of proving that those calculations are not correct rests on the Member State.


Ils ont fait certaines recherches pour savoir où se trouvent ces sites de rejet dans l'Adriatique mais ils n'ont jamais eu la possibilité de se rendre sur place avec des instruments pour faire exactement le point de la situation.

They did some research into the background of where these dump sites were around the Adriatic Sea, but never had an opportunity to go in with instrumentation and find out whether there are and what the conditions are.


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