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Rejets
Rejeté
Rejeté des offres
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Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle
Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle
Unités refusées

Vertaling van "rejetés et lesquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés

spoiled units | rejects | spoiled goods


rejet de l'action pour cause de retard | rejet de l'action pour péremption

dismissal of the action for delay


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either contin ...[+++]


Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995) [ Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants ]

Pollutant Discharge Reporting Regulations, 1995 [ Pollutant Discharge Reporting Regulations ]


Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle [ Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle ]

Vinyl Chloride Release Regulations, 1992 [ Vinyl Chloride Release Regulations ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Votre personnel sera suffisamment formé pour utiliser tout le potentiel du système, pendant une période suffisante. On n'utilisera pas uniquement les éléments comptables, mais aussi les programmes d'analyse et de gestion, on déterminera quels programmes doivent être retenus, lesquels doivent être rejetés et lesquels doivent être modifiés.

You will be sufficiently advanced in terms of the training of your staff to be able to utilize the system over a period of time to its full potential, not just on the accounting side but also on the analysis and management side of programs, determining which programs we should go forward with, which ones we should cut out, and which ones we should modify.


i) une mention indiquant celles des eaux prévues aux alinéas 5a) à g) de la colonne 2 du tableau de l’annexe 2 qui correspondent à celles dans lesquelles l’effluent est rejeté à partir du point de rejet final ou dans lesquelles il peut pénétrer du lieu où il a été rejeté à partir de ce point, ainsi que le nombre de points le plus élevé parmi ceux prévus à la colonne 3 applicables à ces eaux;

(i) a statement as to which of the waters set out in paragraphs 5(a) to (g), column 2, of the table to Schedule 2 describes the water where the effluent is deposited, or may enter from the place where the effluent is deposited, via the final discharge point and, among the points set out in column 3 for those waters, the highest number of points;


Question n 383 M. Michael Savage: En ce qui concerne le Fonds pour l'accessibilité et les 45 millions de dollars annoncés dans le Budget 2010, depuis février 2010: a) combien de demandes de fonds a-t-on accueillies dans le cadre de ce programme; b) combien de projets a-t-on rejetés et lesquels; c) pour chaque demande accueillie, où chaque projet se situait-il, avec ventilation par province et par circonscription fédérale, et combien y a-t-on affecté; d) combien l’administration du programme a-t-elle coûté en tout; e) combien de fonds reste-t-il à adjuger; f) parmi les grands projets financés dans le cadre de ce programme, combien co ...[+++]

Question No. 383 Mr. Michael Savage: With respect to the Enabling Accessibility Fund and the $45 million announced in Budget 2010, since February 2010 to the present: (a) how many applications were successful and received funding under this program; (b) how many and which projects were rejected; (c) for each successful application, what was the location and value of each project, broken down by province and federal electoral district; (d) what is the total cost of administering the program; (e) how much funding is left; (f) how many majo ...[+++]


Dans ses conclusions sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Une politique visant à réduire les prises accessoires et à éliminer les rejets dans les pêcheries européennes» et adoptées les 11 et 12 juin 2007 , le Conseil s’est dit d’accord pour estimer qu’il faut rechercher d’urgence des moyens (.) d’éliminer graduellement les rejets et a constaté qu’une telle approche pourrait avoir de multiples effets, parmi lesquels l’introduction d’une interdiction des rejets, le fait de défin ...[+++]

In its Conclusions on the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament "A policy to reduce unwanted by-catches and eliminate discards in European fisheries" , adopted on 11-12 June , the Council endorsed the need to urgently examine ways of progressively [.] eliminating discards and noted that such an approach could have many implications such as a 'discard ban', regulating what is caught rather than what is landed, and a move to results-based management.


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15. félicite les professionnels qui ont récemment lancé des programmes destinés à mettre au point des engins et des pratiques de pêche plus sélectives qui permettent de réduire les rejets, et encouragent les autres à contribuer à ce processus en se servant de leurs incontestables connaissances en matière d'engins de pêche pour mettre au point des techniques encore plus innovantes; déplore la tonalité de certaines contributions soumises à la Commission, dans lesquelles les mesures de réduction des rejets sont jugées "gênantes";

15. Congratulates those in the industry who have recently begun programmes to develop more selective fishing gears and practices aimed at reducing discards and encouraging others to contribute to this process by utilising their undoubted expertise in fishing gear to find even more innovative techniques; deplores the attitude of some submissions to the Commission that view measures to reduce discards as "inconvenient";


G. considérant que la pratique des rejets tient à toute une série de facteurs, parmi lesquels il convient de mentionner un effort de pêche excessif, l'actuelle approche en matière de totaux admissibles des captures (TAC) et de quotas – qui impose la pratique des rejets pour les captures ne faisant pas l'objet d'un quota –, dans de nombreuses pêcheries l'inadéquation entre les spécifications des engins et la taille minimale de débarquement, la maximisation de la valeur des débarquements (ou "écrémage") et d'autres pratiques commercial ...[+++]

G. whereas discarding is caused by a range of factors, including excessive fishing effort, the current approach to Total Allowable Catches (TACs) and quotas that require discarding of fish for which there is no quota, a mismatch in many fisheries between gear specifications and minimum landing size, high-grading and other commercial practices; whereas traditionally most innovation in fishing gear and practices has aimed to increase catches of fish rather than to fish in a more selective and less environmentally destructive manner,


14. félicite les professionnels qui ont récemment lancé des programmes destinés à mettre au point des engins et des pratiques de pêche plus sélectives qui permettent de réduire les rejets, et encouragent les autres à contribuer à ce processus en se servant de leurs incontestables connaissances en matière d'engins de pêche pour mettre au point des techniques encore plus innovantes; déplore la tonalité de certaines contributions soumises à la Commission, dans lesquelles les mesures de réduction des rejets sont jugées "gênantes";

14. Congratulates those in the industry who have recently begun programmes to develop more selective fishing gears and practices aimed at reducing discards and encouraging others to contribute to this process by utilising their undoubted expertise in fishing gear to find even more innovative techniques; deplores the attitude of some submissions to the Commission that view measures to reduce discards as "inconvenient";


G. considérant que la pratique des rejets tient à toute une série de facteurs , parmi lesquels il convient de mentionner un effort de pêche excessif, l'actuelle approche en matière de totaux admissibles des captures (TAC) et de quotas – qui impose la pratique des rejets pour les captures ne faisant pas l'objet d'un quota –, dans de nombreuses pêcheries l'inadéquation entre les spécifications des engins et la taille minimale de débarquement, la maximisation de la valeur des débarquements (high grading) et d'autres pratiques commerciale ...[+++]

G. whereas discarding is caused by a range of factors, including excessive fishing effort, the current approach to Total Allowable Catches (TACs) and quotas that requires discarding of fish for which there is no quota, a mismatch in many fisheries between gear specifications and minimum landing size, high-grading and other commercial practices; whereas traditionally most innovation in fishing gear and practices has aimed to increase catches of fish rather than to fish in a more selective and less environmentally destructive manner,


Elle prévoit en outre de réaliser des projets pilotes dans lesquels les pêcheurs recevraient des incitations financières pour participer à des sorties de pêche avec des observateurs à bord chargés de contrôler la sélectivité des engins de pêche ainsi que la composition et le volume des rejets potentiels. La Commission renforcera également la surveillance des volumes de poissons rejetés et elle l'étendra aux pêcheries qui ne sont pas encore contrôlées.

In consultation with Member States, the Commission will examine the possibility of reducing discards due to exhausted quotas by, among other things, establishing by-catch quotas or setting multi-species TACs. Also foreseen are pilot projects with financial incentives for fishermen's participation in fishing trips with observers on board to examine the selectivity of fishing gears and the composition and volume of potential discards.


Ces programmes doivent contenir des objectifs de qualité concernant les eaux côtières et de surface sur lesquels se basent les autorités compétentes pour délivrer des autorisations de rejet.

These programmes shall include quality objectives for surface and coastal waters which shall be taken as a basis for granting authorizations by the competent authorities.




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rejetés et lesquels ->

Date index: 2021-12-06
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