Vertaling van "rejetées étant donné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

étant donné que
given that

étant donné la courbure de voie
account curvature

pour tous ces motifs [ étant donné ce qui précède | par conséquence ]
from the foregoing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que des problèmes subsistent en ce qui concerne la qualité des eaux résiduaires rejetées, la Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure en décembre 2016.
As problems persist with the quality of waste water discharges, the European Commission sent a letter of formal notice in December 2016.

Je ne crois pas que cette résolution sera rejetée étant donné qu'un gouvernement démocratiquement élu a été renversé.
I don't think we should face any opposition to this resolution, considering what has happened, with a democratically elected government being overthrown.

Le 19 juillet 2012, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé (affaire C-565/10) que les autorités italiennes enfreignaient le droit de l'Union (directive 91/271/CEE du Conseil) étant donné qu'elles n'assuraient pas une collecte et un traitement adéquats des eaux urbaines résiduaires rejetées par 109 agglomérations (villes, métropoles, localités).
On 19 July 2012, the Court of Justice of the EU ruled (case C-565/10) that the Italian authorities were violating EU law (Council Directive 91/271/EEC) by not adequately collecting and treating the urban waste water discharged by 109 agglomerations (towns, cities, settlements).

Sur cette base, et compte tenu des impératifs budgétaires, les demandes de financement de l’Union dans le cadre des programmes relatives à des actions telles que la formation et les initiatives de sensibilisation aux règles de la politique commune de la pêche ont été rejetées, étant donné qu’elles ne concernaient pas les domaines prioritaires susmentionnés.
On that basis and given budgetary constraints, requests in the programmes for Union funding related to actions such as training and initiatives raising awareness on the common fisheries policy rules have been rejected, since they were not dedicated to the priority areas defined above.

Sur cette base, et compte tenu des contraintes budgétaires, les demandes de financement de l’Union dans le cadre des programmes relatives à des actions telles que les projets pilotes, la construction ou la modernisation des navires et aéronefs de patrouille, et les projets de formation sans lien avec les améliorations à apporter aux systèmes de contrôle des États membres ont été rejetées étant donné qu’elles n’étaient pas consacrées aux domaines prioritaires susmentionnés.
On that basis and given budgetary constraints, requests in the programmes for Union funding related to actions such as pilot projects, the construction or modernisation of patrol vessels and aircrafts, and those training projects having no link with improvements to be brought in the control systems of Member States have been rejected since they were not dedicated to the priority areas defined above.

Cette affirmation a dû être rejetée étant donné que, ainsi qu’il est expliqué aux considérants 89 et 91 ci-dessus, l’existence de ces critères objectifs n’a pas été démontrée.
This claim had to be rejected since, as it is explained under recitals (89) and (91) above, no such objective criteria have been demonstrated to exist.

Comme je vous le disais la semaine dernière, l'industrie a présenté une première demande en 2001 mais, étant donné que les documents d'appui ne démontraient pas le même niveau de sécurité que la norme existante, la proposition a été rejetée.
As I mentioned last week, the first industry proposal was rejected in March 2001, as the information provided failed to demonstrate a level of safety in keeping with the existing rule.

Que, étant donné l'importance de la pêche en Ontario et le dépôt du projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les pêches (conditions des permissions, baux, permis et licences) par le ministre des Pêches et des Océans qui tient compte des questions soulevées par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, et conformément au paragraphe 124 du Règlement et le paragraphe 19.1(5) de la Loi sur les textes réglementaires, la résolution du Comité mixte permanent prévoyant que le paragraphe 36(2) du Règlement de pêche de l'Ontario de 1989 soit abrogé, déposée à la Chambre le 9 mai 2005 dans son deuxième rapport (Rapport no 75 - Désaveu), soit rejetée, et que cette question soit renvoyée au Comité mixte permanent pour une étude plus approfondie.
That, given the importance of the fisheries in Ontario and the introduction of Bill C-52, An Act to amend the Fisheries Act (terms and conditions of permissions, leases and licenses) by the Minister of Fisheries and Oceans which addresses the concerns of the Standing Joint Committee on the Scrutiny of Regulations, and pursuant to Standing Order 124 and subsection 19.1(5) of the Statutory Instruments Act, the resolution of the Standing Joint Committee providing that subsection 36(2) of the Ontario Fishery Regulations, 1989 be revoked, presented to this House on May 9, 2005 in its Second Report (Report No. 75 – Disallowance), not be adopted, and that this matter be referred back to the Standing Joint Committee for further study.

Que, étant donné l’importance de la pêche en Ontario et le dépôt du projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les pêches (conditions des permissions, baux, permis et licenses) par le ministre des Pêches et des Océans qui tient compte des questions soulevées par le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, et conformément au paragraphe 124 du Règlement et le paragraphe 19.1(5) de la Loi sur les textes réglementaires, la résolution du Comité mixte permanent prévoyant que le paragraphe 36(2) du Règlement de pêche de l’Ontario de 1989 soit abrogé, déposée à la Chambre le 9 mai 2005 dans son deuxième rapport (Rapport no 75 – Désaveu), soit rejetée, et que cette question soit renvoyée au Comité mixte permanent pour une étude plus approfondie.
That, given the importance of the fisheries in Ontario and the introduction of Bill C-52, An Act to amend the Fisheries Act (terms and conditions of permissions, leases and licenses) by the Minister of Fisheries and Oceans which addresses the concerns of the Standing Joint Committee on the Scrutiny of Regulations, and pursuant to Standing Order 124 and subsection 19.1(5) of the Statutory Instruments Act, the resolution of the Standing Joint Committee providing that subsection 36(2) of the Ontario Fishery Regulations, 1989 be revoked, presented to this House on May 9, 2005 in its Second Report (Report No. 75 – Disallowance), not be adopted, and that this matter be referred back to the Standing Joint Committee for further study.

Le président: Oui, nous pouvons tenir un vote enregistré (La motion est rejetée par 7 voix contre 4) (1730) Le président: Étant donné que la motion a été rejetée, il s'ensuit que la motion no 2 sera rejetée aussi, parce qu'elle dépend de l'adoption de la première.
The Chair: Yes, we can have a recorded vote (Motion negatived: nays 7; yeas 4) (1730) The Chair: The motion being defeated means the second motion then would fail as well, because it's contingent on the first passing.