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Accusation rejetée
Demande rejetée
Des solutions qui pourraient être inconciliables
Données qui pourraient influer sur les prix
Déclaration rejetée que le BD doit renvoyer
Exception rejetée
Informations qui pourraient influer sur les prix
Objection rejetée
Pétition rejetée
Pêche rejetée
Traduction

Vertaling van "rejetées pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


pétition rejetée [ demande rejetée ]

petition rejected


objection rejetée [ exception rejetée ]

objection overruled


déclaration rejetée que le bureau de district doit renvoyer [ déclaration rejetée que le BD doit renvoyer ]

district office returnable reject [ DO returnable reject ]


Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

All payments could be made within the set payment windows.


des solutions qui pourraient être inconciliables

irreconcilable judgments


s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître

to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans un tel cas, la défense de l’immunité n’a plus de raison d’être, puisque soit le Parlement lève l'immunité et la défense de celle-ci ne se conçoit plus, soit il refuse de lever cette immunité et la défense de celle-ci est inutile, puisque les autorités nationales sont avisées que leur demande de levée a été rejetée par le Parlement et que l’immunité fait donc obstacle aux mesures que pourraient ou voudraient prendre ces dernières".

In such a case, defence of immunity no longer has any raison d’être, since either the Parliament waives immunity and the defence of immunity is not longer conceivable, or it refuses to waive immunity and defence of immunity is unnecessary, since the national authorities are advised that their request for waiver of immunity has been rejected by the Parliament and since immunity therefore precludes the measures which those authorities could or would take.


Les réfugiés provenant de pays d'origine désignés dont la demande d'asile est rejetée pourraient être expulsés du Canada presque immédiatement, même s'ils demandent un examen judiciaire.

Failed designated countries of origin claimants could be removed from Canada almost immediately, even if they asked for a judicial review.


Dans un tel cas, la défense de l’immunité n’a plus de raison d’être, puisque soit le Parlement lève l’immunité et la défense de celle-ci ne se conçoit plus, soit il refuse de lever cette immunité et la défense de celle-ci est inutile, puisque les autorités nationales sont avisées que leur demande de levée a été rejetée par le Parlement et que l’immunité fait donc obstacle aux mesures que pourraient ou voudraient prendre ces dernières.

In such cases the defence of immunity does not make sense any more: Parliament either waives the immunity and thus there is no place for its defence, or it refuses to waive the immunity and thus the defence becomes useless because the national authorities are informed that their request to waive the immunity had been rejected and therefore the parliamentary immunity prevents them from taking the measures they were preparing to take.


rappelait que, lors des exercices 2008 et 2009, l'Agence avait déjà reporté des sommes considérables à l'exercice 2010; estimait qu'à l'avenir, ces graves violations du principe budgétaire d'annualité ne pourraient plus être acceptées et qu'en cas de nouvelle infraction à ce principe, la prochaine fois, la décharge devrait être rejetée; demandait à l'Agence de prendre sans délai les mesures nécessaires pour remédier à la situation;

recalled that the Agency already carried over a substantial amount of appropriations in the financial years 2008 and 2009 to the financial year 2010; considered that those serious breaches of the budgetary principle of annuality can no longer be accepted in the future and that discharge should be refused on the next occasion, in the event that there is a further breach of that budgetary principle; called on the Agency to take the measures required to remedy the situation without delay,


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- rappelait que, lors des exercices 2008 et 2009, l'Agence avait déjà reporté des sommes considérables à l'exercice 2010; estimait qu'à l'avenir, ces graves violations du principe budgétaire d'annualité ne pourraient plus être acceptées et qu'en cas de nouvelle infraction à ce principe, la prochaine fois, la décharge devrait être rejetée; demandait à l'Agence de prendre sans délai les mesures nécessaires pour remédier à la situation;

- recalled that the Agency already carried over a substantial amount of appropriations in the financial years 2008 and 2009 to the financial year 2010; considered that those serious breaches of the budgetary principle of annuality can no longer be accepted in the future and that discharge should be refused on the next occasion, in the event that there is a further breach of that budgetary principle; called on the Agency to take the measures required to remedy the situation without delay,


Question n 279 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne le programme du ministère des Anciens combattants visant à indemniser les personnes qui ont été exposées à l’agent orange: a) comment le gouvernement a-t-il décidé quelles années pourraient ouvrir droit à une indemnisation; b) comment le gouvernement est-il arrivé à fixer l’indemnité à 20 000 $; c) pourquoi le gouvernement n’indemnisera-t-il pas les veufs et veuves de personnes exposées à l’agent orange qui satisfont aux conditions d’admissibilité, mais qui sont maintenant décédées; d) combien de demandes d’indemnisation le gouvernement a-t-il reçues jusqu’à maintenant; e) combien d ...[+++]

Question No. 279 Hon. Judy Sgro: With respect to the Veterans Affairs program for the compensation of those who were exposed to Agent Orange: (a) how did the government come to the decision on the years that would be covered for those who were exposed; (b) how did the government arrive at the compensation amount of $20,000; (c) why will the government not compensate the widows of those who were exposed and met the qualifying conditions, but who have since passed away; (d) how many applications for compensation has the government received to date; (e) how many of those applications have been approved; (f) how many applications have b ...[+++]


Le projet de loi C-283 repose principalement sur la prémisse que les personnes dont les demandes sont rejetées pourraient et devraient obtenir des visas de visiteur, moyennant une garantie pour s'assurer qu'elles se conforment à toutes les conditions de leur visa et quittent le pays, comme promis, lorsque le visa arrive à échéance.

The central premise behind Bill C-283 is that these failed applicants could and should be allowed to obtain visitors' visas on the strength of a bond or guarantee that would also ensure they comply with all the terms of their visa and leave, as promised, when it expires.


[Traduction] En outre, les gens qui ont de l'argent et dont la demande a été rejetée, et j'insiste sur le fait qu'on leur a déjà refusé l'entrée au Canada, pourraient y entrer, peu importe le motif pour lequel leur demande a été rejetée, pourvu qu'ils aient de l'argent.

[English] Another point is that people who have money and who have been refused, and I emphasize the point that they have already been refused entry into Canada, would be able to enter regardless of any reason for which they had been refused as long as they had the money.


Pour ce qui est de la question de l'honorable sénateur, je dirai que les sociétés dont les soumissions ont été rejetées pourraient intenter des procès.

As to the honourable senator's specific question, there may indeed be lawsuits that are generated from those companies that lose this bid.


Des propositions pourraient être rejetées par référendum et adoptées malgré tout.

In future, it will be possible to have proposals rejected in referendums and adopt them in any case.




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rejetées pourraient ->

Date index: 2022-05-06
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