Vertaling van "rejetées en première " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La première branche du moyen doit être rejetée.
The first limb of the plea must be rejected.

pétition rejetée [ demande rejetée ]
petition rejected

objection rejetée [ exception rejetée ]
objection overruled

déclaration rejetée que le bureau de district doit renvoyer [ déclaration rejetée que le BD doit renvoyer ]
district office returnable reject [ DO returnable reject ]

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), première dose
First DTaP vaccination

enseignement supérieur – premier niveau | premier cycle de l'enseignement supérieur | premier niveau de l’enseignement supérieur | premier niveau de l’enseignement tertiaire
first stage of tertiary education

méthode premier entré,premier sorti | premier entré,premier sorti | PEPS [Abbr.]
first in-first out method | FIFO [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4.1. En 2012, le pourcentage des demandes complètement rejetées en première instance a légèrement augmenté par rapport à celui de l'année précédente (16,91 % en 2012, contre 12,18 % en 2011).
4.1. In 2012, the proportion of applications that were fully refused in the first instance slightly increased as opposed to the previous year (16.91% in 2012 against 12.18% in 2011).

5.1. En 2011, le pourcentage des demandes complètement rejetées en première instance est resté pratiquement identique à celui de l'année précédente (12,17 % en 2011, contre 12,47 % en 2010).
5.1. In 2011, the proportion of applications that were fully refused in the first instance remained almost identical to the previous year (12.17% in 2011 against 12.47 % in 2010).

Ce dernier alinéa précise d'ailleurs qu'on peut inclure les Premières nations qui ont tenu une élection qui a ensuite été rejetée. Certaines Premières nations qui suivent présentement des codes coutumiers ont, par le passé, été assujetties au régime électoral prévu par Loi sur les Indiens et ont tenu des élections qui ont été rejetées en vertu de l'article 79.
Some of the First Nations that are currently under custom election codes have, in the past, been governed by Indian Act elections and may have had elections set aside under section 79.

En vertu du règlement, toute plainte vexatoire ou frivole peut être rejetée au premier palier, renvoyée à l'auteur.
If a vexatious or frivolous complaint comes up, it need not be dealt with at all under the regulations at the first level; it is just sent back.

Dans les cas relevant du champ d’application du paragraphe 1, point d), lorsque la demande a été rejetée en première instance uniquement, l’État membre responsable veille à ce que la personne concernée ait la possibilité ou ait eu la possibilité de disposer d’un recours effectif en vertu de l’article 46 de la directive 2013/32/UE.
In the cases falling within the scope of paragraph 1(d), where the application has been rejected at first instance only, the Member State responsible shall ensure that the person concerned has or has had the opportunity to seek an effective remedy pursuant to Article 46 of Directive 2013/32/EU.

Dans son arrêt de ce jour, la Cour constate, tout d’abord, qu’un demandeur d’asile a le droit de demeurer sur le territoire de l’État membre compétent pour examiner sa demande, à tout le moins, jusqu’à ce que celle-ci ait été rejetée en premier ressort.
In today’s judgment the Court of Justice finds, first, that an asylum seeker has the right to remain in the territory of the Member State responsible for examining his application at least until his application has been rejected at first instance.

Elle fut rejetée en première lecture par le Parlement européen.
It was rejected first time round by the Parliament.

Il y a également lieu de se demander pourquoi, si le bureau prend trop de temps à préparer ses cas, 70 p. 100 des demandes sont rejetées en première instance (1715) Le fait qu'on ne puisse plus compter dorénavant sur le Bureau de services juridiques des pensions pour intervenir au premier niveau est inquiétant pour un certain nombre de raisons.
One must also ask: if the bureau overprepares its cases, why are 70 per cent of them turned down at the first level? (1715 ) The removal of the Bureau of Pensions Advocates from the first level process is ominous for a number of reasons.

Mme Morrissey : Outre les échéanciers à respecter pour l'appel, le ressortissant d'un pays désigné dont la demande est rejetée en première instance ne pourra pas profiter d'un sursis à la mesure de renvoi, ne pourra pas interjeter appel pour des motifs d'ordre humanitaire et ne pourra pas s'adresser à la section d'appel.
Ms. Morrissey: In addition to the timelines for the appeal, when you look at designated countries, people who lose their hearing at the first instance will not have the opportunity to get a stay of removal, will not have the opportunity to file on humanitarian and compassionate grounds, and will not have access to the appeal division.