Vertaling van "rejetées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration rejetée que le bureau de district doit renvoyer [ déclaration rejetée que le BD doit renvoyer ]
district office returnable reject [ DO returnable reject ]

pétition rejetée [ demande rejetée ]
petition rejected

objection rejetée [ exception rejetée ]
objection overruled

pêche rejetée
discarded fish

condenseur à vapeur rejetée
dump condenser

mine rejetée à la mer
jettisoned mine

une proposition de décision approuvée ou rejetée dans son ensemble
a proposal for a decision approved or rejected in its entirety

objection rejetée
objection overruled

étranger dont la demande d'asile a été définitivement rejetée
alien whose application for asylum has been definitively rejected

accusation rejetée
charge dismissed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour interpréter l’équivalence, quatre catégories ont été créées, de i) à iv): pour la catégorie i), l’hypothèse nulle de la non-équivalence est rejetée au profit de l’équivalence, tandis que pour les trois autres catégories, l’hypothèse de la non-équivalence ne peut être rejetée.
Regarding interpretation of equivalence, four categories (i) to (iv) are identified: in category (i), the null hypothesis of non-equivalence is rejected in favour of equivalence; in categories (ii), (iii) and (iv), non-equivalence cannot be rejected.

5. S'il résulte de l'examen de l'opposition que la marque est exclue de l'enregistrement pour tout ou partie des produits ou des services pour lesquels la marque de l'Union européenne est demandée, la demande est rejetée pour les produits ou les services concernés. Dans le cas contraire, l'opposition est rejetée.
5. If examination of the opposition reveals that the trade mark may not be registered in respect of some or all of the goods or services for which the EU trade mark application has been made, the application shall be refused in respect of those goods or services. Otherwise the opposition shall be rejected.

3. déplore le nombre élevé de demandes de microfinancement rejetées (près de 2 000 demandes ont été rejetées, en partie en raison d'un surendettement des personnes et des entreprises) et les lacunes importantes qui persistent sur le marché du microfinancement, malgré l'augmentation du nombre d'emprunteurs de microcrédits; demande à la Commission d'élaborer une étude plus détaillée des motifs de ces rejets, comportant notamment des solutions à cet égard;
3. Regrets the high number of rejected applications for microfinance (almost 2 000 applications were rejected, partly on grounds of over-indebtedness of persons and undertakings) and the still significant microfinance market gap, despite the increase in the number of micro-borrowers; calls on the Commission to conduct a more detailed study of the reasons for these rejections, including finding ways to resolve them;

16. déplore le nombre élevé de demandes de microfinancement rejetées (près de 2 000 demandes ont été rejetées, en partie en raison d'un surendettement de personnes et d'entreprises) et les lacunes importantes qui persistent sur le marché de la microfinance, malgré l'augmentation du nombre d'emprunteurs de microcrédits; demande à la Commission d'élaborer une étude plus détaillée sur les motifs de ces rejets, qui aborde également les solutions éventuelles à cet égard;
16. Regrets the high number of rejected applications for microfinance (almost 2 000 applications were rejected partly motivated by over-indebtedness of persons and undertakings) and the still significant microfinance market gap, despite the increase in the number of micro-borrowers; calls on the Commission to conduct a more detailed study of the reasons for these rejections including finding ways to resolve them;

10. Une déclaration du président selon laquelle une résolution a été adoptée, adoptée à l’unanimité ou à une certaine majorité, rejetée, ou rejetée à une certaine majorité, et une mention correspondante dans le procès-verbal de la réunion de l’ERIC ESS valent comme preuves irréfutables du fait, sans justification du nombre ou de la proportion des voix comptabilisées pour ou contre ladite résolution.
10. A declaration by the Chair that a resolution has been carried or carried unanimously, or by a particular majority, or lost, or not carried by a particular majority and an entry to that effect in the minutes of the meeting of the ESS ERIC shall be conclusive evidence of the fact without proof of the number or proportion of the votes recorded in favour of or against such resolution.

16. constate que l'Agence doit toujours mettre en œuvre quinze recommandations "très importantes" du service d'audit interne; s'inquiète de ce que la mise en œuvre de huit de ces recommandations soit retardée de six à douze mois, tandis qu'une d'elles a été rejetée; observe que les onze premières recommandations "très importantes" concernent le processus de prise des décisions juridiques et financières, la gestion des ressources humaines et les normes de contrôle interne; observe également que la recommandation rejetée porte sur la responsabilité de l'appréciation des performances du comptable; presse donc l'Agence de bien vouloir exposer à l'autorité de décharge quelles raisons sont derrière ce rejet; lui demande d'agir au sujet des recommandations en retard;
16. Acknowledges that the Agency still has to implement 15 "very important" recommendations from the Internal Audit Service; is concerned that the implementation of 8 of these recommendations has been delayed by 6-12 months, while one has been rejected; notes that the first 11 “very important” recommendations concern the legal and financial decision-making process, the human resources management and the internal control standards; notes also that the rejected recommendation concerns the responsibility for the performance evaluation of the Accounting Officer; urges, therefore, the Agency to explain to the discharge authority the reasons behind this rejection and calls on the Agency to take action on the delayed recommendations;

16. constate que l'Agence doit toujours mettre en œuvre quinze recommandations «très importantes» du service d'audit interne; s'inquiète de ce que la mise en œuvre de huit de ces recommandations soit retardée de six à douze mois, tandis qu'une d'elles a été rejetée; observe que les onze premières recommandations «très importantes» concernent le processus de prise des décisions juridiques et financières, la gestion des ressources humaines et les normes de contrôle interne; observe également que la recommandation rejetée porte sur la responsabilité de l'appréciation des performances du comptable; presse donc l'Agence de bien vouloir exposer à l'autorité de décharge quelles raisons sont derrière ce rejet; lui demande d'agir au sujet des recommandations en retard;
16. Acknowledges that the Agency still has to implement 15 ‘very important’ recommendations from the Internal Audit Service; is concerned that the implementation of 8 of these recommendations has been delayed by 6-12 months, while one has been rejected; notes that the first 11 ‘very important’ recommendations concern the legal and financial decision-making process, the human resources management and the internal control standards; notes also that the rejected recommendation concerns the responsibility for the performance evaluation of the Accounting Officer; urges, therefore, the Agency to explain to the discharge authority the reasons behind this rejection and calls on the Agency to take action on the delayed recommendations;

5. S'il résulte de l'examen de l'opposition que la marque est exclue de l'enregistrement pour tout ou partie des produits ou des services pour lesquels la marque communautaire est demandée, la demande est rejetée pour les produits ou les services concernés. Dans le cas contraire, l'opposition est rejetée.
5. If examination of the opposition reveals that the trade mark may not be registered in respect of some or all of the goods or services for which the Community trade mark application has been made, the application shall be refused in respect of those goods or services. Otherwise the opposition shall be rejected.

la quantité de chaque polluant soumis à notification en vertu du paragraphe 2 qui est rejetée de l'établissement dans l'environnement au cours de l'année de notification, en indiquant à la fois la quantité totale rejetée et les rejets dans l'air, dans l'eau ou dans le sol, y compris par injection souterraine.
the amount of each pollutant required to be reported pursuant to paragraph 2 released from the facility to the environment in the reporting year, both in aggregate and according to whether the release is to air, to water or to land, including by underground injection.

4 bis) (nouveau) Lorsque, à ce stade de la procédure, une proposition de décision tendant à l'octroi ou au refus de la décharge est rejetée en séance plénière, la commission compétente au fond soumet en séance plénière, lors de la période de session suivante, une proposition tendant à la décision opposée à celle qui a été rejetée.
4a (new) Where, at this stage of the procedure, a proposal for a decision granting or refusing to grant discharge is rejected by plenary, the committee responsible shall submit to plenary, at the next part-session, a proposal for a decision opposite to that rejected.