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Demande de réexamen rejetée parce qu'incomplète

Vertaling van "rejetée parce qu’elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demande de réexamen rejetée parce qu'incomplète

application for a redetermination of the claim dismissed for want of perfection
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, les deux offres ont été rejetées parce qu'elles ne respectaient pas les exigences établies pour l'offre.

However, both offers were rejected because they did not comply with the necessary requirements of the tender.


Près de 13 % de ces demandes soient rejetées, mais c’est souvent parce qu’elles ne correspondent pas aux profils de risque souhaités par les banques, même lorsqu'elles sont viables.

Although almost 13% of these applications are rejected, it is often because they do not meet the banks' desired risk profiles, even if they are viable.


Dans la pratique, en termes de retours, cet aspect recouvre un large éventail de situations, allant des personnes qui, ayant obtenu le statut de réfugié, décident de retourner dans leur pays d'origine, jusqu'à celles qui décident d'y retourner parce que leurs demandes ont été rejetées et qu'elles ont peu de perspectives dans l'État membre et qui, en l'absence d'autres solutions, ont recours aux dispositions prévues pour faciliter le retour volontaire.

In practice, in terms of returns, this covers a wide spectrum of situations, from those who, having been granted refugee status, decide to return to their countries of origin to those who decide to return because they have had applications refused and have few prospects in the Member State and who, in the absence of alternatives, decide to avail themselves of the arrangements made to facilitate voluntary return.


Si la demande est rejetée parce qu’elle est incomplète ou parce que la Commission estime que l’objectif d’émissions spécifiques proposé n’est pas compatible avec le potentiel de réduction du demandeur, ce dernier peut présenter une demande de dérogation complétée ou révisée.

In the case of a rejection due to the incompleteness of the application or due to the Commission finding the proposed specific emissions target inconsistent with the applicant’s reduction potential, the applicant may submit a completed or revised application for a derogation.


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Elle arrive au Canada parce qu'elle a été mal conseillée par des amis, et sa demande d'asile est rejetée parce qu'elle n'a pas tenté d'obtenir une protection nationale dans le pays qu'elle a fui.

She arrives in Canada under bad counselling from friends and fails the asylum application because she has not sought national protection in the country she has fled from.


Près de 13 % de ces demandes soient rejetées, mais c’est souvent parce qu’elles ne correspondent pas aux profils de risque souhaités par les banques, même lorsqu'elles sont viables.

Although almost 13% of these applications are rejected, it is often because they do not meet the banks' desired risk profiles, even if they are viable.


(Le document est déposé) Question n 175 M. Pat Martin: En ce qui concerne toute la publicité faite pour promouvoir le gouvernement du Canada et les initiatives budgétaires comme le Plan d’action économique du Canada, entre le 1 janvier 2006 et le 30 mars 2010: a) à combien s’élèvent annuellement les dépenses combinées au titre de la publicité, par ministère et par initiative budgétaire; b) de combien le budget global du gouvernement au titre de la publicité a-t-il augmenté ou diminué au cours de cette période; c) certaines des publicités diffusées ont-elles été vérifiées ou rejetées parce qu’elles ...[+++]espectaient pas les règles du Conseil du Trésor et, dans l’affirmative, (i) lesquelles, (ii) quelle est la valeur totale des publicités rejetées ou vérifiées; d) quelles publicités portaient sur des mesures d’allègement fiscal et quel en a été le coût total par année; e) quelles entreprises ont obtenu des contrats pour effectuer ce travail publicitaire et quel a été le coût total annuel de ces contrats, par ministère et par initiative budgétaire; f) quel a été le montant annuel dépensé, par province; g) quels contrats ont été attribués sans appel d’offres et quel en est le montant total annuel, par ministère et par initiative budgétaire?

(Return tabled) Question No. 175 Mr. Pat Martin: With regard to all government advertising to promote the Government of Canada and budget initiatives, such as Canada’s Economic Action plan, from January 1, 2006 to March 30, 2010: (a) how much has been spent on an annual basis on combined advertising, by department and budgetary initiative; (b) by how much did the government’s overall advertising budget increase or decrease during that period; (c) was any completed advertising audited or rejected for not adhering to Treasury Board ru ...[+++]


En particulier aux stades précoces de l'application du régime actuel, bon nombre des propositions présentées par les États membres ont été rejetées parce qu'elles n'étaient pas conformes aux règlements.

In particular at the early stages of the application of the current regime, a large part of the proposals presented by the Member States were rejected because they were not in conformity with the regulations.


Cette réduction contribuera à la protection de l'ensemble des écosystèmes marins car elle sera bénéfique non seulement pour les espèces commerciales, mais aussi pour les espèces capturées en association avec les espèces cibles, en particulier celles qui sont habituellement rejetées à la mer parce qu'elles sont difficilement commercialisables.

This reduction will help to protect all marine ecosystems since it will be of benefit not only to commercial species, but also to species caught together with the target species, in particular those which are usually thrown back into the sea because they are not easily marketable.


De ces demandes, 13 ont dû être rejetées parce qu'elles ne remplissaient pas les critères prévus par le système.

Of these 13 requests 13 were turned down because they did not fulfil the necessary criteria.




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