Traduction de «rejetée aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration rejetée que le bureau de district doit renvoyer [ déclaration rejetée que le BD doit renvoyer ]
district office returnable reject [ DO returnable reject ]

pétition rejetée [ demande rejetée ]
petition rejected

objection rejetée [ exception rejetée ]
objection overruled

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

mine rejetée à la mer
jettisoned mine

une proposition de décision approuvée ou rejetée dans son ensemble
a proposal for a decision approved or rejected in its entirety

pêche rejetée
discarded fish

objection rejetée
objection overruled

accusation rejetée
charge dismissed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par analogie avec les dispositions de l'article 152, paragraphe 2, second alinéa, du règlement, si une telle motion est rejetée, aucune motion similaire ne peut être introduite le jour même.
By analogy with the second subparagraph of Rule 152(2), if such a request has been rejected, a similar request cannot be tabled again during the same day.

Par analogie avec les dispositions de l'article 152, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement, si une telle demande a été rejetée, aucune demande similaire ne peut être déposée le même jour.
By analogy with the second subparagraph of Rule 152(2), if such a request has been rejected, a similar request cannot be tabled again during the same day.

Les demandes d'ajustement des coefficients en fonction de la méthode de production, du type de matière première et des achats connexes n'étaient ni étayées ni spécifiques, car aucun des éléments mis en avant par le producteur-exportateur chinois n'avait eu d'incidence sur la détermination des coefficients; elles ont donc été rejetées.
The claims to adjust the coefficients for production method, type of raw material and related purchases were unsubstantiated and unspecific, because none of the elements highlighted by the Chinese exporting producer influenced the determination of the coefficients, and were therefore rejected.

3. Si la demande est rejetée ou qu’aucun accord n’est conclu sur des modalités et conditions précises, notamment le prix, dans un délai de deux mois à compter de la demande écrite, chaque partie a le droit de saisir l’autorité réglementaire nationale compétente conformément à l’article 20 de la directive 2002/21/CE.
3. Where the request is refused or agreement on specific terms and conditions, including price, has not been reached within two months from the written request, either party is entitled to refer the issue to the relevant national regulatory authority pursuant to Article 20 of Directive 2002/21/EC.

Aucune avancée n'a notamment été réalisée en ce qui concerne les deux nouvelles ressources propres proposées: la proposition de réforme de la TVA a été rejetée au motif que les travaux devaient se poursuivre; l'introduction de la TTF au titre d'une coopération renforcée n'a pas encore été adoptée et aucun engagement n'a été pris pour que cette taxe puisse servir de base à une nouvelle ressource propre du budget de l'Union.
As regards especially the proposals on the two new own resources, no progress was achieved: the proposed reform of the VAT was not accepted on the grounds that it needed further work; the FTT under enhanced cooperation has not yet been adopted and there is no commitment on whether it can provide the base for a new own resource for the EU budget.

Qu'elle soit adoptée ou rejetée par les parties, la solution proposée est définitive et ne peut faire l'objet d'aucune révision.
Whether it is adopted or rejected by the parties, the solution proposed shall be final and irrevocable.

Lorsque la demande satisfait aux dispositions du présent règlement, et lorsque aucune opposition n'a été formée dans le délai visé à l'article 41, paragraphe 1, ou lorsqu'une opposition a été rejetée par une décision définitive, la marque est enregistrée en tant que marque communautaire, à condition que la taxe d'enregistrement ait été acquittée dans le délai prescrit.
Where an application meets the requirements of this Regulation and where no notice of opposition has been given within the period referred to in Article 41(1) or where opposition has been rejected by a definitive decision, the trade mark shall be registered as a Community trade mark, provided that the registration fee has been paid within the period prescribed.

Le troisième critère exige qu’en cas d’incorporation de la substance dans un article, la substance soit incorporée de manière à ce qu’aucune exposition ne puisse avoir lieu, qu’elle ne soit pas rejetée pendant la durée de son cycle de vie et qu’elle soit traitée conformément à des conditions strictement contrôlées à tous les stades de fabrication et de production.
The third criterion requires that where the substance is incorporated in an article, the substance is incorporated in such a way that no exposure can take place and the substance is not released during its life cycle and is handled under strictly controlled conditions during all manufacturing and production stages.

Ces mesures autorisent la police à interpeller, à interroger, voire à arrêter des citoyens n’importe où, sans qu’aucun élément ou qu’aucun soupçon n’indique qu’ils soient impliqués dans des activités criminelles. Des personnalités politiques et des organisations de défense des libertés individuelles et civiles qualifient ces mesures de «Guantanamo britannique» et ajoutent qu’il s’agit de pratiques dignes des temps de guerre, déjà rejetées par le parlement et les tribunaux britanniques, même après les attentats qui ont eu lieu dans le métro de Londres en juillet 2005.
Politicians and organisations upholding individual and civil liberties describe these measures as a 'British Guantanamo' since they are the kind of procedures applied in wartime and have already been rejected by the UK Parliament and courts, even after the attacks on the London underground in July 2005.