Vertaling van "rejeté les limites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

limite d'émission [ limite d'émissions | limite de rejet ]
emission limit [ limit of emission | release limit ]

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

limite opérationnelle dérivée [ LOD | limite de rejet dérivée ]
derived operational limit [ derived release limit ]

rejet de la demande en limitation pour irrecevabilité
rejection of the request for limitation as inadmissible

rejet de la demande ou limitation du brevet communautaire
rejection of the request or limitation of the Community patent

limite annuelle de rejet
annual release limit | ARL

technologie rajoutée a posteriori à un site existant pour limiter les rejets antérieurs
end-of-pipe technology

Décret rejetant au CRTC une décision ayant trait aux licences de Télémedia Communications Inc. et Muskoka-Parry Sound Broadcasting Limited
Order Declining to Set Aside to the CRTC a Decision Respecting Telemedia Communications Inc. and Muskoka-Parry Sound Broadcasting Limited

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

rejet de greffon de foie
Liver transplant rejection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le demandeur d'une autorisation pour la construction d'une nouvelle centrale ou d'un réacteur de recherche devrait donc faire la preuve que la conception limite les effets d'un endommagement du cœur du réacteur à l'intérieur de l'enceinte de confinement; en d'autres termes, il devrait faire la preuve qu'un rejet radioactif de grande ampleur ou non autorisé est hautement improbable en dehors de cette enceinte, et devrait être en mesure de démontrer, avec un degré de certitude élevé, qu'un tel rejet ne se produira pas.
Therefore the applicant for a licence for the construction of a new power or research reactor should demonstrate that the design limits the effects of a reactor core damage to within the containment, i.e. the applicant should prove that a large or unauthorised radioactive release outside the containment is extremely unlikely, and that applicant should be able to demonstrate with a high degree of confidence that such a release will not occur.

L'Eurosystème se réserve à juste titre le droit de déterminer si une émission, un émetteur, un débiteur ou un garant respecte ses critères en matière de qualité élevée de signature, sur la base de toute information qu'il jugera appropriée, et il peut rejeter ou limiter l'utilisation d'actifs, ou si nécessaire appliquer des décotes supplémentaires sur la base de ces critères, pour assurer une protection adéquate de l'Eurosystème contre le risque, en vertu de l'article 18, paragraphe 1 des statuts du SEBC.
The Eurosystem rightly reserves the right to determine whether an issue, issuer, debtor or guarantor fulfils its requirements for high credit standards on the basis of any information it may consider relevant and may reject, limit the use of as-sets or apply supplementary haircuts on such grounds if required to ensure ade-quate risk protection of the Eurosystem in line with Article 18.1 of the Statute of the ESCB.

Après l'échec des négociations, le Parlement a rétabli en deuxième lecture, le 24 septembre 2008, la plupart de ses amendements de première lecture et a rejeté les limitations que le Conseil avait introduites.
Following the failure of the negotiations Parliament reinstated in 2nd reading on 24.9.2008 most of its amendments from 1st reading and rejected the limitations Council had introduced.

Les États membres devraient être autorisés à confirmer, rejeter ou limiter l'autorisation accordée par un autre État membre sur la base de leurs besoins agricoles particuliers ou à maintenir un niveau de protection plus élevé, conformément à leurs plans d'action nationaux.
Member States should be entitled to confirm, reject or restrict the authorisation granted by another Member State on the basis of their specific agricultural needs or to maintain a higher protection level in line with their national action plans.

En conséquence, il serait souhaitable de supprimer les dispositions ayant trait aux objectifs de qualité environnementale en vigueur fixés par la directive 82/176/CEE du Conseil du 22 mars 1982 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins , la directive 83/513/CEE du Conseil du 26 septembre 1983 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium , la directive 84/156/CEE du Conseil du 8 mars 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins , la directive 84/491/CEE du Conseil du 9 octobre 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexane et la directive 86/280/CEE, qui deviendront superflues.
Consequently, the provisions concerning current environmental quality objectives laid down in Council Directive 82/176/EEC of 22 March 1982 on limit values and quality objectives for mercury discharges by the chlor-alkali electrolysis industry , Council Directive 83/513/EEC of 26 September 1983 on limit values and quality objectives for cadmium discharges , Council Directive 84/156/EEC of 8 March 1984 on limit values and quality objectives for mercury discharges by sectors other than the chlor-alkali electrolysis industry , Council Directive 84/491/EEC of 9 October 1984 on limit values and quality objectives for discharges of hexachlorocyclohexane and Directive 86/280/EEC will become superfluous and should be deleted.

«valeur limite d'émission»: la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration et/ou le niveau d'une émission, à ne pas dépasser au cours d'une ou de plusieurs périodes données; les valeurs limites d'émission peuvent être fixées également pour certains groupes, familles ou catégories de substances, notamment celles énumérées à l'annexe III. Les valeurs limites d'émission des substances sont généralement applicables au point de rejet des émissions à la sortie de l'installation, une dilution éventuelle étant exclue dans leur détermination; en ce qui concerne les rejets indirects à l'eau, l'effet d'une station d'épuration peut être pris en considération lors de la détermination des valeurs limites d'émission de l'installation, à condition de garantir un niveau équivalent de protection de l'environnement dans son ensemble et de ne pas conduire à des charges polluantes plus élevées dans le milieu, sans préjudice de la directive 2006/11/CE et des directives adoptées pour son application.
‘emission limit values’ means the mass, expressed in terms of certain specific parameters, concentration and/or level of an emission, which may not be exceeded during one or more periods of time; emission limit values may also be laid down for certain groups, families or categories of substances, in particular for those listed in Annex III. The emission limit values for substances normally apply at the point where the emissions leave the installation, any dilution being disregarded when determining them; with regard to indirect releases into water, the effect of a water treatment plant may be taken into account when determining the emission limit values of the installation involved, provided that an equivalent level is guaranteed for the protection of the environment as a whole and provided this does not lead to higher levels of pollution in the environment, without prejudice to Directive 2006/11/ΕC or the Directives implementing it.

11. demande que les plans de gestion soient pluriannuels et plurispécifiques et que les rejets soient limités;
11. Believes that the management plans must be multiannual and multi-species, and that discards must be minimised;

En limitant le droit à l’assistance juridique aux seuls cas de décision de rejet, on limite la protection offerte au demandeur d’asile.
To limit the right to legal assistance just to the case of an adverse decision is to limit any guarantees given to the asylum seeker.

—les rejets de faibles quantités de polluants à des fins scientifiques pour la caractérisation, la protection ou la restauration des masses d'eau, ces rejets étant limités à ce qui est strictement nécessaire aux fins en question,
—discharges of small quantities of substances for scientific purposes for characterisation, protection or remediation of water bodies limited to the amount strictly necessary for the purposes concerned

- les rejets de faibles quantités de polluants à des fins scientifiques pour la caractérisation, la protection ou la restauration des masses d'eau, ces rejets étant limités à ce qui est strictement nécessaire aux fins en question,
- discharges of small quantities of substances for scientific purposes for characterisation, protection or remediation of water bodies limited to the amount strictly necessary for the purposes concerned