Traduction de «rejeté le modèle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté
disqualification of tenders | rejection of tenders

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés
spoiled units | rejects | spoiled goods

rejeter à la mer | rejeter en mer
to discard at sea | to discard into the sea

rejet de l'action pour cause de retard | rejet de l'action pour péremption
dismissal of the action for delay

business model | modèle d’entreprise | modèle commercial | modèle économique
business design | model for business | business model | business models

concevoir des modèles de données | développer des modèles de données | créer des modèles de données | mettre en place des modèles de données
create data models | manage data models

rejet de greffon de foie
Liver transplant rejection

modèle «software as a service» | modèle de logiciel à la demande | modèle SaaS
SaaS (service-oriented modelling)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 7 mai 2014 dans l’affaire R 1735/2012-1 et, par conséquent, rejeter l’opposition introduite par Aucar Trailer S.L. en déclarant le bien-fondé de l’octroi de la marque communautaire no 9 6 90 314 (POLYCART A WHOLE CART FULL OF BENEFITS) pour les produits visés dans la demande de limitation de la liste des produits du 16 novembre 2012, en rejetant l’opposition introduite contre cette dernière;
annul the decision of the First Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) of 7 May 2014 in Case R 1735/2012-1 and, accordingly, dismiss the opposition brought by Aucar Trailer S.L., allowing the grant of Community trade mark No 9 6 90 314‘Polycart A Whole Cart Full of Benefits’ in respect of the goods applied for pursuant to the limitation of 16 November 2012, and dismissing the opposition brought against the same;

Je peux comprendre que le mot «référendum» suscite une vive anxiété dans cette Assemblée: les électeurs de trois nations ont rejeté votre modèle constitutionnel.
I can understand why the word ‘referendum’ causes so much disquiet in this Chamber: the electorates of three nations had rejected your constitutional model.

annuler la décision attaquée, rendue par la troisième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 23 septembre 2011 dans l’affaire R 1137/2010-3, et portant rejet du recours de la partie requérante contre la décision de déclaration de la nullité du dessin ou modèle industriel; et
set aside the contested decision of the Third Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) of 23 September 2011 in Case No R 1137/2010-3, dismissing the appeal brought by the applicant against the decision annulling her design; and

Dans tous les cas, ce rapport parle de liberté, de liberté religieuse, de liberté de pensée et même de liberté de rejeter un modèle social, et explique clairement que l’Europe ne peut pas accepter l’incitation à la violence, à la haine raciale ou à la destruction des véritables piliers de la société sous des prétextes religieux.
In any case, this report talks of freedom, religious freedom, freedom of thought and even freedom to reject a social model, but makes it clear that Europe cannot accept incitement to violence, incitement to hatred or the destruction of the very pillars of society under the cloak of religion.

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 25 mars 2009, Anheuser-Busch/OHMI (T-191/07) — Anheuser-Busch, Inc. c/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) par lequel le Tribunal a rejeté un recours visant l'annulation formé par le demandeur de la marque verbale «BUDWEISER» pour des produits classés dans la classe 32 contre la décision R 299/2006-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 20 mars 2007, rejetant le recours introduit contre la décision de la division d'opposition qui refuse l'enregistrement de ladite marque dans le cadre de l'opposition formée par le titulaire des marques internationales figuratives et verbales «BUDWEISER» et «Budweiser Budvar» pour des produits classés dans les classes 31 et 32
Appeal against the judgment of the Court of First Instance (First Chamber) of 25 March 2009 in Case T-191/07 Anheuser-Busch, Inc. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) by which that Court dismissed an action brought by the applicant for the word mark “BUDWEISER” for goods in class 32 seeking annulment of Decision R 299/2006-2 of the Second Board of Appeal of OHIM of 20 March 2007, dismissing the appeal against the decision of the Opposition Division refusing registration of the mark in opposition proceedings brought by the proprietor of the international figurative and word marks “BUDWEISER” and “Budweiser Budvar” for goods in classes 31 and 32.

81. invite la Commission à étudier dans le détail la possibilité d'adopter de nouveaux modèles de gestion de la pêche, qui viennent compléter le système des TAC et des quotas, sauf dans les cas où ce système peut demeurer approprié, comme par exemple en ce qui concerne la gestion via l'effort de pêche et l'utilisation de droits de pêche transmissibles, car de telles arrangements faciliteraient l'instauration d'une politique d'élimination des rejets et permettraient d'adapter de manière plus flexible la flotte à l'état réel des ressources dans leur diversité et leur répartition, et ont apporté la preuve qu'ils pouvaient réduire très efficacement les capacités; considère qu'il serait possible d'instaurer des mécanismes volontaires d'utilisation des droits de pêche transmissibles pour les flottes industrielles et autres segments susceptibles de les considérer comme appropriés à leur modèle d'exploitation, et que ces mécanismes devraient être assortis de clauses de sauvegarde destinées à faire face, le cas échéant, à une concentration excessive de droits; invite la Commission à s'interroger sur les changements qu'il conviendrait d'apporter au principe de stabilité relative, et notamment sur la façon dont il serait possible d'accorder la préférence, dans le partage des ressources de pêche, aux communautés côtières largement dépendantes de la pêche;
81. Urges the Commission to carefully examine the possibility of adopting new fisheries management models that are complementary to the TAC and quota system, except where that system may continue to be appropriate, for example in connection with fishing effort management and the use of transferable individual fishing rights, since such arrangements would facilitate the introduction of the no-discards policy and enable the fleet to be adapted in a more flexible way, in line with the actual diversity and distribution of stocks, and have proven to be very effective in reducing capacity; considers that voluntary schemes could be introduced for the use of transferable fishing rights for industrial fleets and any other segments that may be considered appropriate for this model, and that safeguard clauses should be included to guard against any possible excessive concentration of rights; urges the Commission to explore what changes should be made to the principle of relative stability and, in particular, how coastal communities highly dependent on fisheries may be given preference in the share-out of fisheries resources;

18. attire l'attention sur la déclaration du Conseil selon laquelle la rédaction actuelle de la proposition de directive sur les services "ne répond pas pleinement aux exigences" de préservation du modèle social européen; déplore que le Conseil n'ait pas profité de cette occasion pour rejeter complètement ce projet de texte et qu'il continue à soutenir la création d'un marché unique des services libéralisé et déréglementé; considère que la libéralisation met en péril les services publics, les emplois, les droits sociaux et les droits des consommateurs; demande à la Commission de retirer sa proposition et au Conseil de la rejeter;
18. Highlights the Council's statement that the current draft of the directive on services in the internal market 'does not fully meet the requirements' to preserve the European Social Model; regrets that the Council did not seize the opportunity to reject this draft in total and continues to endorse the creation of a liberalised and deregulated single market on services; considers that liberalisation puts public services, jobs and social and consumer rights in jeopardy; calls on the Commission to withdraw its proposal and on the Council to reject it;

– la mise en œuvre d'un système dans lequel l'effort de pêche jouerait un plus grand rôle, les TAC et les quotas perdant progressivement de leur importance – il pourrait être extrêmement intéressant de réfléchir à un modèle de pêche, dans lequel les limites ne seraient fixées qu'en matière de jours de pêche et de capacité, et dans lequel les quotas joueraient un rôle minime, voire nul. Pour commencer, par rapport au système actuel, un tel système permettrait de réduire les rejets de poisson ;
- implementing a system whereby fishing effort plays a bigger role and TACs and quotas a less important role – a fisheries model of particular interest might be one in which fishing is reduced on the basis of days at sea and capacity alone, and in which quotas play a less important role or no role at all; such a system would be reduce discards in comparison with existing systems from the outset,

1. Si, conformément à l'article 47 du règlement (CE) n° 6/2002, l'Office constate, dans le cadre de l'examen prévu à l'article 10 du présent règlement, que le dessin ou modèle qui fait l'objet d'une demande de protection ne répond pas à la définition de l'article 3, point a), du règlement (CE) n° 6/2002 ou est contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, il informe le demandeur du rejet de la demande d'enregistrement du dessin ou modèle, en en indiquant le motif.
1. Where, pursuant to Article 47 of Regulation (EC) No 6/2002, the Office finds, in the course of carrying out the examination under Article 10 of this Regulation, that the design for which protection is sought does not correspond to the definition of design provided in Article 3(a) of Regulation (EC) No 6/2002 or that the design is contrary to public policy or to accepted principles of morality, it shall inform the applicant that the design is non-registrable, specifying the ground for non-registrability.

Elles peuvent, en outre, rejeter des offres incomplètes ou qui ne correspondent pas au modèle fourni. En cas de rejet d'une offre, la banque centrale nationale concernée informe la contrepartie de sa décision avant la répartition de l'appel d'offres.
Furthermore, the National Central Banks may discard bids which are incomplete or which do not follow the pro forma example. If a bid is discarded, the respective National Central Bank informs the counterparty about its decision prior to the tender allotment.