Vertaling van "rejeté le deuxième " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | deuxième auditeur | deuxième auditrice | deuxième réviseur | deuxième réviseuse | deuxième réviseure | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | réviseur auxiliaire | réviseuse auxiliaire | réviseure auxiliaire
secondary auditor

deuxième auditeur [ deuxième auditrice | autre auditeur | autre auditrice | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | autre vérificateur | autre vérificatrice | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | deuxième réviseur | deuxième rév ]
secondary auditor [ other auditor ]

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), deuxième dose
Second DTaP vaccination

..deuxième cycle de l'enseignement secondaire technique | ..enseignement secondaire technique du deuxième cycle | enseignement secondaire technique,deuxième cycle
senior secondary technical education

GNSS de deuxième génération | système de navigation et de positionnement par satellites de deuxième génération | système global de navigation par satellite de deuxième génération | GNSS-2 [Abbr.]
second generation satellite navigation and positioning system | GNSS-2 [Abbr.]

rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté
disqualification of tenders | rejection of tenders

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

deuxième partie d'un programme double [ deuxième match d'un programme double | deuxième rencontre d'un programme double | deuxième affrontement d'un programme double ]
nightcap

Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]
Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

annuler l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 15 septembre 2015 (T-483/12) et rejeter le recours en annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur du 3 septembre 2012 (affaire R 2103/2010-4);
set aside the judgment of the General Court (Second Chamber) of 15 September 2015 (T-483/12) and dismiss the action brought against the decision of the Fourth Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market of 3 September 2012 in Case R 2103/2010-4;

Premièrement, demande d’annulation de la décision de l’AESA du 13 janvier 2012 rejetant la demande de la requérante visant à obtenir l’approbation des conditions de vol présentée pour un hélicoptère de type Robinson R66 (numéro de série 0034), deuxièmement, demande tendant à ce que soit constatée la carence de l’AESA concernant le traitement des demandes de la requérante du 11 juillet 2011 et du 10 janvier 2012 concernant ledit hélicoptère et, troisièmement, demande tendant à ce que l’AESA répare le préjudice que la requérante estime avoir subi en raison de cette décision de rejet et de cette carence alléguée.
First, application for annulment of the decision of the EASA of 13 January 2012 rejecting the applicant’s application for approval of flight conditions submitted for a Robinson R66 helicopter (serial number 0034); secondly, application for a declaration that the EASA failed to act concerning the processing of the applicant’s applications of 11 July 2011 and 10 January 2012 concerning that helicopter and, thirdly, claim that the EASA should make good the damage that the applicant considers it has suffered because of that rejection decision and that alleged failure to act.

En conséquence, aux points 85 et 84 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que c’était à bon droit que la chambre de recours avait considéré que les marques dont l’enregistrement était demandé étaient dépourvues de caractère distinctif et, partant, il a rejeté le deuxième moyen.
Consequently, at paragraphs 85 and 84 of the judgments in T-109/08 and T‑110/08 respectively, the Court held that the Board of Appeal had correctly found that the marks for which registration was sought were devoid of any distinctive character and, therefore, it rejected the second plea.

En rejetant le deuxième moyen du recours de KME, le Tribunal a violé les principes généraux communautaires de proportionnalité et d’égalité de traitement et il a fourni une motivation inadéquate.
In rejecting the second plea of KME's Application, the GC violated the EU general principles of proportionality and equal treatment, and provided an inadequate statement of reasons.

En outre, si l’article 91, paragraphe 3, deuxième tiret, du statut prévoit que la décision explicite de rejet, intervenue après la décision implicite mais dans le délai du recours, fait de nouveau courir le délai, cette règle ne concerne que le délai de recours ouvert à l’encontre d’une décision de rejet d’une réclamation et ne s’applique pas au délai de réclamation ouvert à l’encontre d’une décision de rejet d’une demande.
Furthermore, although Article 91(3), second indent, of the Staff Regulations provides that where a complaint is rejected by express decision after being rejected by implied decision but before the period for lodging an appeal has expired, the period for lodging the appeal starts to run afresh, that rule relates only to the period for lodging an appeal against a decision rejecting a complaint, and does not apply to the time-limit for lodging a complaint against a decision rejecting a request.

Recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, par lequel M. Coedo Suárez demande, premièrement, à l’annulation de la décision, du 26 octobre 2009, du Conseil rejetant sa demande du 3 juin 2009 visant à obtenir la réparation de dommages que lui aurait causés cette institution, deuxièmement, à l’annulation de la décision, du 26 mai 2010, du Conseil rejetant sa réclamation à l’encontre de ladite décision, troisièmement, à la condamnation du Conseil à réparer les préjudices matériel et moral qu’il estime avoir subis.
Application: brought under Article 270 TFEU, applicable to the EAEC Treaty pursuant to Article 106a thereof, in which Mr Coedo Suárez seeks, first, annulment of the Council’s decision of 26 October 2009 rejecting his claim of 3 June 2009 for compensation for damage allegedly caused to him by that institution, second, annulment of the Council’s decision of 26 May 2010 rejecting his complaint against the first decision, and third, an order for the Council to compensate for the material and non-material damage he considers he has suffered.

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 25 mars 2009, Anheuser-Busch/OHMI (T-191/07) — Anheuser-Busch, Inc. c/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) par lequel le Tribunal a rejeté un recours visant l'annulation formé par le demandeur de la marque verbale «BUDWEISER» pour des produits classés dans la classe 32 contre la décision R 299/2006-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 20 mars 2007, rejetant le recours introduit contre la décision de la division d'opposition qui refuse l'enregistrement de ladite marque dans le cadre de l'opposition formée par le titulaire des marques internationales figuratives et verbales «BUDWEISER» et «Budweiser Budvar» pour des produits classés dans les classes 31 et 32
Appeal against the judgment of the Court of First Instance (First Chamber) of 25 March 2009 in Case T-191/07 Anheuser-Busch, Inc. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) by which that Court dismissed an action brought by the applicant for the word mark “BUDWEISER” for goods in class 32 seeking annulment of Decision R 299/2006-2 of the Second Board of Appeal of OHIM of 20 March 2007, dismissing the appeal against the decision of the Opposition Division refusing registration of the mark in opposition proceedings brought by the proprietor of the international figurative and word marks “BUDWEISER” and “Budweiser Budvar” for goods in classes 31 and 32.

Dans ces conditions, il convient de rejeter le deuxième moyen comme non fondé.
In those circumstances, the second ground of appeal must be rejected as unfounded.

Dès lors, il y a lieu de rejeter cette deuxième branche du moyen, relative à la nécessité de considérer la marque dans son ensemble.
Therefore, the second part of the plea, which relates to the need to consider the trade mark as a whole, must be rejected.

Dans ce cas, un deuxième État membre d'accueil ne pourrait pas rejeter directement la demande de reconnaissance mais devrait motiver son rejet.
In this case a second host Member State may not directly reject the application for recognition but must justify its rejection.