Traduction de «rejeté l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

rejeter un amendement
disagree to an amendment

rejet d'un amendement [ refus d'acceptation ]
non-concurrence in amendment

amendement rejeté
amendment negatived

rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté
disqualification of tenders | rejection of tenders

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés
spoiled units | rejects | spoiled goods

Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995) [ Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants ]
Pollutant Discharge Reporting Regulations, 1995 [ Pollutant Discharge Reporting Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme vous l'avez déjà souligné, monsieur le président, cela montre que le NPD et les libéraux pensent la même chose sur cette question particulière de 18 ans par opposition à 16 ans (L'amendement est rejeté). Amendement 16.1 du Parti libéral.
As you've already pointed out, Mr. Chair, it shows that the NDP and Liberals are in sync on this particular idea of 18 versus 16 (Amendment negatived) Liberal amendment 16.1.

Il s'agit d'un vote par appel nominal relatif à l'amendement NDP-17 (L'amendement est rejeté par 5 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal]) Le président: L'amendement NDP-17 est rejeté, de sorte que les amendements LIB-9 et PV-20 sont rejetés également.
It's a recorded vote on NDP-17 (Amendment negatived: nays 5; yeas 4 [See Minutes of Proceedings]) The Chair: That defeats NDP-17, which also defeats LIB-9 and PV-20.

S’il n’y a pas d’autre discussion, procédons au vote sur l’amendement LIB-3 (L’amendement est rejeté). Le président: L’amendement LIB-3 est rejeté, ce qui signifie que l’amendement LIB-1 est également rejeté.
If there is no other discussion, I'll just call the question on Liberal-3 (Amendment negatived) The Chair: Liberal-3 is defeated, which means that Liberal-1 is also defeated.

Nous allons mettre aux voix l'amendement LIB-33 (L'amendement LIB-33 est rejeté.) (L'amendement LIB-44 est rejeté.) (L'amendement NDP-50.1 est rejeté.) (L'amendement G-4 est adopté). Le président:L'article 168 modifié est-il adopté?
We're voting on amendment LIB-33 (Amendment LIB-33 negatived) (Amendment LIB-44 negatived) (Amendment NDP-50.1 negatived) (Amendment G-4 agreed to) The Chair: Shall clause 168 as amended carry?

Le Conseil a rejeté cet amendement en raison du rejet des amendements 72 et 37.
The Council rejected this amendment as a consequence of rejecting amendments 72 and 37.

(Le sous-amendement est rejeté.) (L’amendement est rejeté) Le président: Nous allons maintenant passer à l’amendement BQ-5.
(Subamendment negatived) (Amendment negatived) The Chair: We will now move to amendment BQ-5.

Les requérants affirment notamment que la Tribunal: 1) a erré en droit lorsqu’il a apprécié si KME était éligible pour une réduction de l’amende, au regard du fait qu’il n’avait que partiellement mis en œuvre les accords; 2) a eu tort de rejeter l’affirmation de KME selon laquelle son amende aurait dû être réduite en raison de la crise de l’industrie des tubes de cuivre; et 3) a omis de remédier au refus illégal par la Commission de réduire l’amende en raison de la coopération de KME en dehors du cadre de la communication sur la coopération, au motif que Outokumpu aurait été la première entreprise à fournie à la Commission des informations sur la durée totale de ces accords.
The Appellants submit, in particular, that the GC: (1) applied the wrong legal standard when assessing whether KME qualified for a fine reduction on account of its limited implementation of the Arrangements, (2) erred in dismissing KME's claim that KME's Fine should have been reduced because of the crisis in the copper plumbing tube industry; and (3) failed to remedy the Commission's unlawful denial of a fine reduction on account of KME's cooperation outside the Leniency Notice in relation to the broader European arrangements, on the ground that Outokumpu was the first undertaking to provide the Commission with information on the total duration of these arrangements.

L'amendement est réputé avoir été accepté à l'expiration d'un délai de dix-huit mois après la date de sa notification, à moins que, durant cette période, un quart au moins des États qui étaient des États parties au moment de l'adoption de l'amendement ne fassent savoir au secrétaire général qu'ils ne l'acceptent pas, auquel cas l'amendement est rejeté et n'a pas d'effet.
The amendment shall be deemed to have been accepted at the end of a period of 18 months after the date of notification, unless within that period not less than one fourth of the States that were States Parties at the time of the adoption of the amendment have communicated to the Secretary General that they do not accept the amendment, in which case the amendment is rejected and shall have no effect.

Bien que la modification du titre prévue par cet amendement ne correspond pas au contenu de la disposition du fait du rejet des amendements modifiant le contenu de cet article, il peut, néanmoins, être accepté quant à sa substance, étant donné que le contenu de l'article 38 devra être modifié afin d'éviter des différences injustifiées entre cette disposition et celles de la directive classique (article 27), telles qu'amendées (voir amendement 50 à la directive « classique »).
Although the modification of the title provided for in this amendment does not correspond to the content of the provision on account of the amendments modifying the content of this article having been rejected, its substance can nevertheless be accepted, given that the content of Article 38 will have to be altered in order to avoid unjustified discrepancies between this provision and those of the classic Directive (Article 27), as amended (see Amendment 50 to the "classic" Directive.)

Voir les motivations du rejet de l'amendement 50 et le texte de l'article 62 amendé (amendement 75).
See the reasons given for rejecting Amendment 50 and the text of Article 62 as amended (Amendment 75).