Vertaling van "rejette l’argument selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les Neuf condamnent et rejettent le concept des communautés séparées selon les différentes races
the Nine condemn and utterly reject the concept of separate communities for the different races

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour rejette l’argument selon lequel le traitement de données à caractère personnel par Google Search n’est pas effectué dans le cadre des activités de cet établissement en Espagne.
The Court rejects the argument that the processing of personal data by Google Search is not carried out in the context of the activities of that establishment in Spain.

Pour toutes les raisons qui précèdent, la Commission rejette donc l'argument selon lequel elle n'a pas donné une explication suffisante sur la continuation du préjudice.
For all the above reasons, the Commission therefore rejects the claim that it did not give sufficient explanation of continuation of injury.

D'autre part, elle rejette l'argument selon lequel le manquement ne concerne que le défaut de mise en œuvre partielle de la directive. En effet, la directive permettait aux États membres de différer l’application de l’obligation de conservation des données de communication jusqu’au 15 mars 2009, mais pas sa transposition, laquelle devait être opérée avant le 15 septembre 2007.
The Court also rejects the argument that the infringement concerns only a partial failure to implement the directive: the wording of the directive allowed the Member States to postpone the application of the obligation to retain communications data until 15 March 2009, but did not allow them to postpone the transposition of the directive itself, which should have been carried out before 15 September 2007.

Quatrième moyen: Le Tribunal rejette l’argumentation de la partie requérante selon laquelle le label bleu relatif à l’IGP de l’Union procure aux producteurs néerlandais un avantage concurrentiel par rapport aux membres de la partie requérante.
Fourth ground of appeal: The General Court rejects the appellant’s submission that the EU’s blue PGI label gives Netherlands producers a competitive advantage over the appellant’s members.

Quatrième moyen: Le Tribunal rejette l’argumentation de la partie requérante selon laquelle le label bleu relatif à l’IGP de l’Union procure aux producteurs néerlandais un avantage concurrentiel par rapport aux membres de la partie requérante.
Fourth ground of appeal: The Court rejects the appellant’s claim that the EU’s protected geographical indications (PGI) grant the Dutch manufacturers a competitive advantage as against the appellant’s members.

Je rejette l'argument selon lequel il s'agit d'un précédent car, si vous regardez cette loi, qui a été incorporée dans la Constitution, il est clair qu'elle n'a pas été adoptée en vue de rendre le système moins proportionnel.
I reject that argument as a precedent because if you look at that particular bill, which became part of the Constitution, it's clear that it was not passed with the purpose of making the system less proportionate.

Je rejette l'argument selon lequel le régime proposé à l'origine aurait, d'une façon ou d'une autre, empiété sur les privilèges du Sénat et aurait nui à nos responsabilités ou à notre capacité de discipliner nos pairs.
I reject the argument that the system as originally proposed by the bill somehow infringes the privileges of this house and affects our responsibility or our ability to discipline our own members.

Je rejette l'argument selon lequel les Canadiens, en particulier des gens aussi bien informés que les agriculteurs et les producteurs de blé, puissent s'attendre à ce que nous dépensions les fonds publics, autrement dit l'argent des contribuables, pour permettre à un camp ou à l'autre de présenter sa position.
I do not accept the argument that Canadian citizens, and particularly people as well informed as farmers and wheat growers, expect us to provide government funding — taxpayers' dollars — for one side or the other to be able to present its position.

La Commission rejette aussi l'argument selon lequel il n'existe aucun avantage puisque cette garantie a déjà été versée par les actionnaires de BT dans le cadre du prix global versé pour la société en 1984.
The Commission also rejects the argument that no advantage is present on the grounds that this guarantee has already been paid by BT’s shareholders in the overall price that they paid for the company in 1984.

Les autorités britanniques rejettent l'argument de Drax selon lequel l'aide incitera BE à vendre sur le marché à n'importe quel prix.
The UK authorities reject Drax’ argument that the aid will induce BE to sell into the market at any price.