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Abattement fiscal
Allègement
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette complémentaire
Allégement de la dette
Allégement de peine
Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Biscuit allégé
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Remise de peine
Réduction d'impôt
Réduction de peine
Réduction fiscale

Vertaling van "rejette les allégations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]






allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission rejette cette allégation, car elle a réalisé une telle analyse et ses conclusions sont exposées aux points 7.2 et 7.3 ci-dessus.

The Commission rejects this allegation as it did carry out such analysis and its conclusion is set sections 7.2 and 7.3 above.


7. exprime toute sa solidarité à l'égard de la nation ukrainienne et son respect plein et entier de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine; exprime son soutien sans faille au gouvernement provisoire ukrainien et rejette toute allégation de la Russie dénonçant son prétendu caractère illégitime;

7. Expresses its solidarity with the Ukrainian nation and fully respects the sovereignty and territorial integrity of Ukraine; expresses its full support for the interim Ukrainian Government and firmly rejects any Russian statements that it is illegitimate;


La Commission rejette cet argument, étant donné que le requérant a omis une fois de plus de fournir des éléments à l'appui de son allégation.

The Commission rejects this argument as the applicant again failed to provide any evidence to substantiate their allegation.


6. rejette les allégations du président Al-Assad, qui a mis sur le dos de conspirateurs les deux semaines de manifestations antigouvernementales qui ont secoué le pays, en minimisant ainsi la nature et la force des protestations;

6. Rejects the allegations of President al-Assad who ‘blamed conspirators’ for the two weeks anti-governmental protests that have rocked the country thus playing down the nature and the strength of the protests;


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Le Royaume-Uni rejette en outre les allégations selon lesquelles les mesures entraîneraient une distorsion de concurrence indue, puisque les avantages qu’apporterait la survie de RMG aux consommateurs compenseraient largement le faible degré de distorsion du marché.

The United Kingdom furthermore rejects claims that the measures would lead to an undue distortion of competition since the benefits to consumers flowing from RMG’s survival would significantly outweigh the limited degree of market distortion.


De ce fait, la Commission rejette l’allégation précitée d'Elefsis Shipyards selon laquelle il convient de récupérer tant l’élément d’aide inclus aux prêts et à la garantie que l’aide à l’investissement autorisée par la décision N 401/97.

The Commission therefore rejects Elefsis’ aforementioned claim that both the aid element in the loans and guarantee and the investment aid endorsed by decision N 401/97 have to be recovered.


Le compromis rejette les allégations de santé sur l’alcool, qui seront uniquement permises si le pourcentage d’alcool ou le contenu calorique est réduit.

The compromise rejects health claims on alcohol, which will only be allowed where the alcohol percentage or calorie level is reduced.


10. rejette les allégations, en particulier celles du président russe, selon lesquelles l'Union européenne et la communauté internationale, en déclarant soutenir le droit du peuple ukrainien d'exercer ses droits démocratiques, encourageraient la violence; souligne parallèlement que la Russie porte une grande responsabilité en ce qui concerne la situation en Ukraine;

10. Rejects allegations, especially by the Russian President, that, by expressing their support for the Ukrainian people's right to exercise their democratic rights, the European Union and the international community were encouraging violence; stresses at the same time that Russia carries a great responsibility for the situation in Ukraine;


9. rejette les allégations, en particulier celles du président russe, selon lesquelles l'Union européenne et la communauté internationale, en déclarant soutenir le droit du peuple ukrainien d'exercer ses droits démocratiques, encourageraient la violence, non sans souligner que la Russie porte une grande responsabilité en ce qui concerne la situation en Ukraine;

9. Rejects allegations, especially by the Russian President, that, by expressing their support for the Ukrainian people's right to exercise their democratic rights, the European Union and the international community were encouraging violence; stresses at the same time that Russia carries a great responsibility for the situation in Ukraine;


Étant donné qu’aucune analyse de ce type n’a été soumise et que HSY et la Grèce ont mis en avant cette allégation douteuse et hypothétique sans aucune documentation, la Commission rejette sans analyse ultérieure l’allégation selon laquelle l’État (y compris l’ETVA) a agi en tant qu’investisseur se trouvant dans des conditions d’économie de marché parce que le financement accordé par ces derniers à des conditions favorables a augmenté la valeur des actions de HSY pouvant compenser les «recettes sacrifiées».

Since such an analysis has not been provided and since HSY and Greece made that doubtful and hypothetical claim without any supporting evidence, the Commission dismisses without further analysis their claim that the State (including ETVA) acted as a market economy investor since the financing granted at favourable terms triggered an increase of the value of HSY shares which was sufficiently important to compensate the ‘foregone revenues’.


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