Vertaling van "rejets pourrait avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu
the conditions under which the orderly movement of workers might take place

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conséquence, il convient que les États membres collectent des données sur les flottes et leurs activités de pêche, notamment des données biologiques relatives aux captures, y compris les rejets et des informations issues d'études sur l'état des stocks halieutiques et sur l'incidence environnementale que pourrait avoir la pêche sur l'écosystème marin.
Therefore, Member States should collect data on fleets and their fishing activities, in particular biological data on catches, including discards and survey information on fish stocks and on the potential environmental impact of fishing activities on the marine ecosystem.

En ce qui concerne la proposition relative à la taille minimale de référence de conservation pour le cabillaud, le CSTEP a conclu qu’il pourrait y avoir des raisons biologiques valables de diminuer la taille minimale afin de réduire les niveaux de rejets actuels.
For the proposed minimum conservation size for cod STECF concluded that there might be sound biological reasons for reducing the minimum size to reduce the current levels of discarding.

189. Dans le cas où il a des motifs raisonnables de croire qu’un bâtiment pourrait rejeter ou pourrait avoir rejeté un polluant précisé par les règlements, le ministre peut :
189. If the Minister believes on reasonable grounds that a vessel may discharge, or may have discharged, a prescribed pollutant, the Minister may

(2) Dans le cas où il a des motifs raisonnables de croire qu’un bâtiment pourrait rejeter ou avoir rejeté un polluant, l’agent d’intervention environnementale peut :
(2) If the pollution response officer believes on reasonable grounds that a vessel might discharge, or might have discharged, a pollutant, he or she may

Est-ce que le ministre de la Justice pourrait dire à la Chambre ce que le rejet de cette importante mesure législative pourrait avoir comme conséquences pour les citoyens du Canada respectueux de la loi?
Could the Minister of Justice please inform this House what failing to pass this important legislation could mean for the law-abiding citizens of Canada?

Il importe que les données collectées en vue de l’évaluation scientifique contiennent des informations sur les flottes et sur leurs activités, des données biologiques relatives aux captures, y compris les rejets, et des études sur l’état des stocks de poisson et sur l’incidence environnementale que pourrait avoir la pêche sur l’écosystème marin.
Data collected for the purposes of scientific evaluation should include information on fleets and their activities, biological data covering catches, including discards, survey information on fish stocks and the environmental impact that may be caused by fisheries on the marine ecosystem.

Par ailleurs, l’annulation de l’arrêt attaqué apporterait, en tout état de cause, un bénéfice certain à la Commission, dans la mesure où, si le recours en première instance était finalement rejeté, elle serait ainsi à l’abri de toute demande d’indemnité formulée par M. Meierhofer en raison du préjudice qu’il pourrait prétendre avoir subi du fait de la décision du 19 juin 2007 (voir, en ce sens, arrêts Parlement/Richard, point 41 supra, point 34, et Parlement/Samper, point 41 supra, point 31).
Moreover, setting aside the judgment under appeal will, in any event, procure a definite advantage for the Commission inasmuch as, if the action at first instance is ultimately dismissed, it will then be protected from an action for damages by Mr Meierhofer on account of the loss he could claim to have suffered by reason of the decision of 19 June 2007 (see, to that effect, Parliament v Richard, paragraph 34, and Parliament v Samper, paragraph 31, both cases cited in paragraph 41 above).

D'ici un an, les rejets pourraient avoir totalement disparu ou avoir atteint un niveau tel qu'on pourrait les considérer comme insignifiants.
Probably within the next 12 months, rejection may be eliminated totally or reduced to a level where it's insignificant.