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Annuler une poursuite
Division des quantités
Dégressif quantitatif
Escompte de quantité
Escompte de volume
Escompte sur la quantité
Escompte sur quantité
Partage des quantités
Quantité du contingent
Quantité inférieure au contingent
Quantité intra-contingent
Refuser une instance
Rejet d'offres
Rejet de greffon de foie
Rejet de l'action pour cause de retard
Rejet de l'action pour péremption
Rejet de soumissions
Rejeter en mer
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejeter à la mer
Rejeté
Rejeté des offres
Rejeté des soumissions non conformes
Remise
Remise de gros
Remise par quantité
Remise quantitative
Remise quantité
Remise sur la quantité
Remise sur quantité
Répartition des quantités

Vertaling van "rejets de quantités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité

quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders


remise [ remise quantitative | remise sur quantité | remise par quantité | escompte sur la quantité ]

quantity discount [ bulk discount ]


partage des quantités [ répartition des quantités | division des quantités ]

volume splitting


quantité du contingent [ quantité intra-contingent | quantité inférieure au contingent ]

in-quota quantity


rejeter à la mer | rejeter en mer

to discard at sea | to discard into the sea


rejet de l'action pour cause de retard | rejet de l'action pour péremption

dismissal of the action for delay


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les vérifications réalisées par l'AEE concernaient l'évaluation du nombre d'établissements et de notifications de rejets, les quantités de rejets et de transferts déclarées, les déclarations de confidentialité et les rejets accidentels.

EEA checks covered an evaluation of the number of facilities and release reports, amounts of releases and transfers reported, confidentiality claims, and accidental releases.


Il est dès lors nécessaire d’investir dans la recherche et d’améliorer la cohérence et la mise en œuvre de la législation de l’Union dans le domaine de l’environnement pour relever ces défis, de durcir les normes le cas échéant et de traiter la question du cycle des nutriments dans le cadre d’une approche plus globale qui relie entre elles et rassemble en un tout cohérent les politiques actuelles de l’Union jouant un rôle dans la lutte contre l’eutrophisation et les rejets de quantités excessives de nutriments et qui permet d’éviter que les rejets de nutriments ne passent d’un milieu naturel à un autre.

Such efforts call for investments in research and improvements in the coherence and implementation of Union environment legislation to address those challenges, tightening standards where necessary and addressing the nutrient cycle as part of a more holistic approach which integrates and creates links between existing Union policies that play a role in tackling eutrophication and excessive nutrient releases, and avoids a situation whereby nutrient emissions are shifted across environmental media.


g) l'emplacement proposé des points de rejet, les quantités et les concentrations maximales proposées, ainsi que le volume et le débit d'écoulement prévus des rejets de substances nucléaires et de substances dangereuses dans l'environnement, y compris leurs caractéristiques physiques, chimiques et radiologiques;

(g) the proposed location of points of release, the proposed maximum quantities and concentrations, and the anticipated volume and flow rate of releases of nuclear substances and hazardous substances into the environment, including their physical, chemical and radiological characteristics;


j) l'emplacement proposé des points de rejet, les quantités et les concentrations maximales proposées, ainsi que le volume et le débit d'écoulement prévus des rejets de substances nucléaires et de substances dangereuses dans l'environnement, y compris leurs caractéristiques physiques, chimiques et radiologiques;

(j) the proposed location of points of release, the proposed maximum quantities and concentrations, and the anticipated volume and flow rate of releases of nuclear substances and hazardous substances into the environment, including their physical, chemical and radiological characteristics;


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i) l'emplacement proposé des points de rejet, les quantités et les concentrations maximales proposées, ainsi que le volume et le débit d'écoulement prévus des rejets de substances nucléaires et de substances dangereuses dans l'environnement, y compris leurs caractéristiques physiques, chimiques et radiologiques;

(i) the proposed location of points of release, the proposed maximum quantities and concentrations, and the anticipated volume and flow rate of releases of nuclear substances and hazardous substances into the environment, including their physical, chemical and radiological characteristics;


(vii) l’emplacement proposé des points de rejet, les quantités et les concentrations maximales proposées ainsi que le volume et le débit d’écoulement prévus des rejets de substances nucléaires et de substances dangereuses dans l’environnement, y compris leurs caractéristiques physiques, chimiques et radiologiques,

(vii) the proposed location, the proposed maximum quantities and concentrations, and the anticipated volume and flow rate of releases of nuclear substances and hazardous substances into the environment, including their physical, chemical and radiological characteristics,


La Commission peut rejeter la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée.

The Commission may reject the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for the installation concerned.


La Commission peut rejeter la quantité annuelle totale provisoire révisée de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée.

The Commission may reject the revised preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for the installation concerned.


- les autres polluants rejetés en quantités importantes dans le bassin ou le sous-bassin hydrographique,

- other pollutants discharged in significant quantities in the river basin or sub-basin,


La question a été posée de savoir si la directive avait un caractère minimal en fixant des valeurs à ne pas dépasser car, dans ces conditions, le recours à l'art. 100A o 4 serait sans objet, les Etats membres pouvant appliquer des mesures plus strictes (par exemple, rejeter une quantité inférieure au plafond prévu par la directive).

The question arises as to whether the new Directive also lays down values not to be exceeded, in which case there would be no point having recourse to Article 100a(4), as Member States could apply more stringent measures anyway (e.g. by setting a lower ceiling than that provided for by the Directive).


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