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Annuler une poursuite
Contrôle et mesure des rejets
Refuser une instance
Rejet d'offres
Rejet de soumissions
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejeté
Rejeté des offres
Rejeté des soumissions non conformes
Surveillance des rejets

Traduction de «rejetions les mesures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


surveillance des rejets | contrôle et mesure des rejets

discharge monitoring




programmes et mesures portant sur les rejets de mercure et de cadmium

programmes and measures relating to mercury and cadmium discharges


rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


Méthode de référence en vue d'essais aux sources : mesure des rejets de mercure des usines de chlore et de soude caustique équipées d'électrolyseurs au mercure

Reference Method for Source Testing: Measurement of Releases of Mercury for Mercury Cell Chlor-alkali Plants


Méthode de référence en vue d'essais aux sources: mesure des rejets de monoxyde de carbone de sources fixes

Reference Method for Source Testing: Measurement of Release of Carbonmonoxide from Stationary Sources


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995) [ Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants ]

Pollutant Discharge Reporting Regulations, 1995 [ Pollutant Discharge Reporting Regulations ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux sous-rubriques 12.1 à 12.6 de la fiche de données de sécurité, il y a lieu de présenter un résumé succinct des données, comprenant, dans la mesure du possible, des données d'essai pertinentes et précisant clairement les espèces, les milieux d'essai, les unités, la durée et les conditions des essais. Ces informations peuvent être utiles dès lors qu'il s'agira de gérer des déversements et d'évaluer des pratiques de traitement des déchets, la maîtrise des rejets, les mesures prises en cas de dispersion accidentelle et le transport.

Subsections 12. 1 to 12.6 of the safety data sheet shall provide a short summary of the data including, where available, relevant test data and clearly indicating species, media, units, test duration and test conditions. This information may assist in handling spills, and evaluating waste treatment practices, control of release, accidental release measures and transport.


Ces informations peuvent être utiles dès lors qu'il s'agira de gérer des déversements et d'évaluer des pratiques de traitement des déchets, la maîtrise des rejets, les mesures prises en cas de dispersion accidentelle et le transport.

This information may assist in handling spills, and evaluating waste treatment practices, control of release, accidental release measures and transport.


Le règlement (UE) no 1380/2013 devrait expressément donner la possibilité d'introduire, dans les plans de rejet, des mesures techniques strictement liées à la mise en œuvre de l'obligation de débarquement et dont l'objectif est d'accroître la sélectivité et de réduire autant que possible les captures indésirées.

Regulation (EU) No 1380/2013 should expressly allow discard plans to include technical measures which are strictly linked to the implementation of the landing obligation and which aim to increase selectivity and reduce unwanted catches as much as possible.


Le règlement (UE) no 1380/2013 devrait expressément donner la possibilité d'introduire, dans les plans de rejet, des mesures techniques strictement liées à la mise en œuvre de l'obligation de débarquement et dont l'objectif est d'accroître la sélectivité et de réduire autant que possible les captures indésirées.

Regulation (EU) No 1380/2013 should expressly allow discard plans to include technical measures which are strictly linked to the implementation of the landing obligation and which aim to increase selectivity and reduce unwanted catches as much as possible.


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A l'exception des cas où une autre législation de l'UE prévoit des règles plus strictes, les mesures de prévention peuvent exclure, entre autres, les conséquences des rejets directs autorisés, les polluants présents dans des quantités si faibles qu'aucun risque n'est encouru, les conséquences de la force majeure, ou encore les polluants qui résultent de rejets considérés par les autorités compétentes comme techniquement impossibles à prévenir ou à limiter sans recourir à des mesures augmentant le risque pour la santé ou l'environnemen ...[+++]

Except in those cases where other EU legislation establishes more stringent requirements, preventive measures may exclude, among other things, the results of authorised direct discharges, pollutants present in such small quantities that they pose no risk, the results of accidents or natural disasters, or pollutants resulting from discharges which, for technical reasons, the competent authorities consider to be impossible to prevent or limit without resorting to measures that would increase the risk to human health or to the environmen ...[+++]


Ces informations peuvent être utiles dès lors qu’il s’agira de gérer des déversements et d’évaluer des pratiques de traitement des déchets, la maîtrise des rejets, les mesures prises en cas de dispersion accidentelle et le transport.

This information may assist in handling spills, and evaluating waste treatment practices, control of release, accidental release measures and transport.


Celle-ci n’exige ni n’empêche l’octroi, le rejet ou la levée des mesures provisoires et conservatoires par un tribunal d’un État contractant. Elle n’affecte pas la possibilité, pour une partie, de demander de telles mesures, ni la faculté du tribunal d’accorder, de rejeter ou de lever de telles mesures.

This Convention neither requires nor precludes the grant, refusal or termination of interim measures of protection by a court of a Contracting State and does not affect whether or not a party may request or a court should grant, refuse or terminate such measures.


Celle-ci n’exige ni n’empêche l’octroi, le rejet ou la levée des mesures provisoires et conservatoires par un tribunal d’un État contractant. Elle n’affecte pas la possibilité, pour une partie, de demander de telles mesures, ni la faculté du tribunal d’accorder, de rejeter ou de lever de telles mesures.

This Convention neither requires nor precludes the grant, refusal or termination of interim measures of protection by a court of a Contracting State and does not affect whether or not a party may request or a court should grant, refuse or terminate such measures.


A l'exception des cas où une autre législation communautaire prévoit des règles plus strictes, les mesures de prévention peuvent exclure, entre autres, les conséquences des rejets directs autorisés, les polluants présents dans des quantités si faibles qu'aucun risque n'est encouru, les conséquences de la force majeure, ou encore les polluants qui résultent de rejets considérés par les autorités compétentes comme techniquement impossibles à prévenir ou à limiter sans recourir à des mesures augmentant le risque pour la santé ou l'enviro ...[+++]

Except in those cases where other Community legislation establishes more stringent requirements, preventive measures may exclude, among other things, the results of authorised direct discharges, pollutants present in such small quantities that they pose no risk, the results of accidents or natural disasters, or pollutants resulting from discharges which, for technical reasons, the competent authorities consider to be impossible to prevent or limit without resorting to measures that would increase the risk to human health or to the env ...[+++]


considérant que le comité PNB a été consulté et n'a pas rejeté la mesure faisant l'objet de la présente décision,

Whereas the GNP Committee has been consulted and has not rejected the measure provided for in this Decision,




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rejetions les mesures ->

Date index: 2023-01-22
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