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Cas rejeté pour des raisons médicales
Proposition de rejet
Proposition rejetée pour des raisons médicales
Rejet en toute sécurité
Rejet sans danger
Rejeter toute affaire
Rejeter toute responsabilité
Rejeter une proposition
Rejeter une résolution
élimination en toute sécurité
élimination sans danger
évacuation en toute sécurité
évacuation sans danger

Traduction de «rejeter toute proposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rejeter une résolution [ rejeter une proposition ]

reject a resolution [ defeat a resolution ]


à défaut d'une décision de rejet,la proposition de modification est acceptée

in the absence of a decision to reject it,the proposed modification shall stand as accepted








élimination sans danger | élimination en toute sécurité | évacuation sans danger | évacuation en toute sécurité | rejet sans danger | rejet en toute sécurité

safe disposal


proposition de rejet

motion for rejection | proposal for rejection | proposal to reject


cas rejeté pour des raisons médicales | proposition rejetée pour des raisons médicales

medically declined case
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, votre rapporteur tient à préserver la faculté, pour les colégislateurs, de rejeter toute proposition de la Commission visant à réaffecter des crédits au-delà d'un certain seuil ainsi que toute modification de nature non technique, en exigeant que les modifications soient présentées sous la forme d'actes délégués.

Furthermore, your rapporteur wishes to preserve the option for the co-legislators to object to Commission proposals to reallocate funds above a certain threshold as well as changes of non-technical nature, by requiring changes to be introduced as delegated acts.


À l'expiration de ce nouveau délai, tout Participant qui n'a pas expressément rejeté la proposition d'attitude commune est réputé avoir accepté cette attitude commune.

After this further period, a Participant which has not explicitly rejected the Common Line proposal shall be deemed to have accepted the Common Line.


Parce que le Parti conservateur a commencé à étouffer tout débat en comité en profitant de sa majorité pour rejeter toute proposition de l'opposition.

Because the Conservative Party has begun to stifle any kind of debate in committee by using its majority to shut down every proposal put forward by the opposition.


Depuis, les conservateurs se sont attaqués systématiquement à la nation québécoise et ont rejeté toute proposition concrétisant sa reconnaissance, même s'ils disent pratiquer un fédéralisme d'ouverture.

Since then, the Conservatives have systematically attacked the Quebec nation and have rejected every proposal that would give tangible expression to that recognition, even though they claim to practise an open federalism.


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Ils ont rejeté toute proposition qui concrétisait précisément la reconnaissance de la nation québécoise, que ce soit sur le plan de la langue, de la culture ou de la communication.

They have rejected any proposal that was intended precisely to give tangible expression to the recognition of the Quebec nation, whether in terms of language, culture or communications.


Depuis, les conservateurs se sont attaqués systématiquement à la nation québécoise et ont rejeté toute proposition concrétisant la reconnaissance de cette nation.

Since then, the Conservatives have been systematically attacking the Quebec nation and have rejected every proposal to bring tangible expression to that recognition.


On ne peut en toute honnêteté rejeter toute proposition lorsqu'on n'a pas d'idées à mettre sur la table.

One cannot honestly say no to everything unless one brings one's own ideas to the table.


4. demande aux États membres de l'Union européenne de tout mettre en œuvre au sein de toutes les instances appropriées en vue de maintenir et de préserver l'intégrité du statut de Rome, en rejetant toute proposition d'amendement susceptible d'atténuer l'équité, l'efficacité ou l'impartialité de la future CPI;

4. Asks EU Member States to take action in all appropriate seats to maintain and protect the integrity of the Rome ICC Statute, rejecting any proposal for amendment that would weaken the fairness, effectiveness or impartiality of the future ICC;


Par ailleurs, pour ce qui est de la procédure de concordance, la proposition ne définit pas non plus le taux de rejets injustifiés (FRR) devant être appliqué à la frontière, pas plus que la manière de traiter les personnes qui, selon toute apparence, ont été indûment rejetées.

Regarding the matching process, the proposal failed also to define which False Rejection Rate (FRR) should be applied at the border and how to deal with persons who have been apparently falsely rejected.


Lorsque le pourvoi, principal ou incident, est, en tout ou en partie, manifestement irrecevable ou manifestement non fondé, la Cour peut, à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de rejeter ce pourvoi totalement ou partiellement, par voie d'ordonnance motivée.

Where the appeal or cross-appeal is, in whole or in part, manifestly inadmissible or manifestly unfounded, the Court may at any time, acting on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide by reasoned order to dismiss that appeal or cross-appeal in whole or in part.




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rejeter toute proposition ->

Date index: 2023-04-04
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