Vertaling van "rejeter que lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté
disqualification of tenders | rejection of tenders

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés
spoiled units | rejects | spoiled goods

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995) [ Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants ]
Pollutant Discharge Reporting Regulations, 1995 [ Pollutant Discharge Reporting Regulations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Une obligation de débarquer toutes les captures effectuées dans les stocks soumis à des limitations de capture doit être mise en place, à l'exception des espèces ou pêcheries pour lesquelles il existe des preuves scientifiques de taux élevés de survie des poissons rejetés ou lorsque la charge découlant pour les pêcheurs d'avoir à extraire les espèces non souhaitées de la capture en vue d'un traitement distinct est exagérément élevée.
(4) An obligation to land all catches of stocks subject to catch limits needs to be established, except for species or fisheries where there is scientific evidence of high survival rates of discarded fish or where the burden to fishermen of having to extract the unwanted species from the catch for separate treatment is unreasonably high.

réduire les rejets de cabillaud en renforçant l'obligation faite aux États membres de prendre des mesures lorsque les données recueillies indiquent un taux élevé de rejet des captures en dépassement de quota dans certaines pêcheries;
reduce cod discards by strengthening the obligation on Member States to take action where the data indicate a high level of over-quota catches being discarded in certain fisheries;

5. Lorsque les données scientifiques indiquent que, pour un groupe d'effort, plus de 10 % du total des captures de cabillaud correspondent à des rejets, ou lorsque le quota attribué ne correspond pas aux prévisions de captures et est susceptible d'entraîner des rejets de cabillaud, l'État membre concerné prend des mesures immédiates pour réduire le plus possible les rejets de cabillaud.
5. Where the scientific data indicate that more than 10 % of the total cod catches for a particular effort group consist of discards, or where the quota allocation does not correspond to the expected catches and is likely to result in cod discards, the Member State concerned shall take immediate measures to minimise cod discards.

Il se peut que les partis politiques européens, dont on espère qu’ils puissent éclipser les partis nationaux, conviennent au schéma de l’intégration européenne, mais le récif sur lequel ils s’échoueront est celui du rejet démocratique lorsqu’ils devront faire face à la dure réalité de la recherche d’un mandat populaire obtenu auprès des vrais citoyens, sur de vraies questions.
European political parties, that it is hoped might eclipse national parties, may fit the template of European integration, but the rock upon which they will perish is that of democratic rejection when they have to face the harsh reality of seeking a popular mandate from real people on real issues.

Elle ne pourra en effet les approuver ou les rejeter que lorsque son enquête sera terminée.
The Commission will only approve or disapprove once it concludes its State aid probe.

Lorsqu'ils fournissent ces informations, les exploitants communiquent, lorsqu'elles existent, toutes données en relation avec des rejets accidentels.
In providing this information operators shall specify, where available, any data that relate to accidental releases.

L'accès à l'information demandée est rejeté uniquement lorsque l'intérêt public n'est pas supérieur à cet intérêt.
Access to the requested information shall be refused only if the public interest does not outweigh the latter interest.

La directive sur les émissions de CO a pour but d'aider le consommateur à tenir compte de la consommation de carburant et des rejets de C02 lorsqu'il achète une voiture neuve.
The CO2 Emissions Data Directive is aimed at helping consumers to consider fuel the issues of fuel economy and CO2 emissions when buying new cars.

Questions sociales sous-jacentes Présentant la communication aujourd'hui à Strasbourg, M. Flynn a déclaré: "Le racisme exclut et, en même temps, se nourrit de l'exclusion: lorsque les gens se sentent menacés ou rejetés dans une société divisée et fragmentée, ils réagissent par le rejet de l'autre.
Underlying social issues Launching the Communication today in Strasbourg, Commissioner Flynn said "Racism excludes and, at the same time, it feeds on exclusion : where people feel threatened or pushed aside in a divided and fragmented society, they will want to push others aside.

C'est pourquoi la Commission propose dans cette modification : i) d'augmenter les tailles minimales soit lorsqu'une bonne survie des rejets est assurée, soit lorsqu'il est techniquement possible que les pêches soient très - 4 - sélectives, soit enfin lorsqu'une homogénéisation des règlements permet de faciliter leur application; ii) de maintenir sans les augmenter les tailles minimales existantes dans les autres cas, ce principe ayant toutefois fait l'objet dans la 10ème proposition d'une exception spécifique liée au rôle de prédateur d'autres espèces commerciales que joue le merlan.
This is why the Commission proposes in this amendment: i) increasing minimum sizes when a good survival rate for discards is assured, or when it is technically feasible to make fishing highly selective, or finally when generalizing the rules makes them easier to implement; ii) maintaining (without increasing) the existing minimum sizes in all other cases, subject to a specific exception already made in the 10th amendment to take account of the predatory role of whiting with regard to other commercial species.