Vertaling van "rejeter les étapes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape
Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA

étape de la lutte antiémission [ étape dans la lutte antiémission | étape dans la lutte antipollution atmosphérique | étape dans la lutte contre la pollution atmosphérique ]
emission control milestone

rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté
disqualification of tenders | rejection of tenders

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

programme ETAP | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]
ETAP programme | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]

étape de l'audit | étape de la vérification | étape de la révision
audit stage | audit step

ligne d'étapes du Nord-Ouest [ ligne d'étapes aériennes du Nord-Ouest | route de relais aériens du Nord-Ouest | route des relais aériens du Nord-Ouest | route à étapes du Nord-Ouest | route à relais du Nord-Ouest | route à escales du Nord-Ouest ]
Northwest Staging Route [ Northwest Air Staging Route ]

ligne d'étapes Crimson [ route à relais Crimson | ligne d'étapes aériennes Crimson | route de relais aériens Crimson | route des relais aériens Crimson | route à étapes Crimson | route à escales Crimson ]
Crimson Staging Route [ Crimson Air Staging Route ]

étape de développement retardée
Delayed milestone

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il représente une première étape vers l'établissement d'un registre des rejets et transferts de polluants (registre PRTR) intégré de manière plus complète, prôné par la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information et la participation du public en matière d'environnement.
It is a first step towards the development of a more fully integrated Pollutant Release and Transfer Register as called for under the Aarhus Convention on 'Access to Information and Public Participation on Environmental Matters'.

Les audits de projets effectués parallèlement dans les pays bénéficiaires ont confirmé que la passation de marchés publics reste une étape délicate du cycle de projet, comme en témoignent tant le taux élevé de rejet des principaux documents constituant les appels d'offres que le laborieux processus d'attribution des contrats.
Parallel project audits in the beneficiary countries confirmed that public procurement remains a very risky step in the whole project cycle as was revealed by the high rejection rate for the main tender documents and the lengthy process of awarding contracts.

(1 bis) La mise en œuvre progressive de l'élimination des rejets signifie que la modification nécessaire de certaines dispositions des règlements actuels, relatifs aux mesures techniques et aux mesures de contrôle, peut également se faire progressivement et, qu'en effet, les principes généraux du "bien légiférer" montrent que le fait de procéder étape par étape offre plus de chances d'aboutir à des textes législatifs correctement rédigés.
(1a) The fact that the elimination of discards is being implemented progressively means that the necessary amendment of certain provisions within the current technical measures and control regulations can likewise be made progressively and, indeed, general principles of good law-making suggest that proceeding on a step-by-step basis is more likely to result in properly drafted legislation.

Dans son premier moyen, elle fait valoir que le Tribunal s’est trompé dans son interprétation de l’article 4, paragraphe 2, troisième tiret, du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (le «règlement sur la transparence») (1), en estimant que la Commission peut, lorsqu’elle invoque l’exception relative aux procédures d’enquête, se fonder sur une présomption générale pour refuser l’accès à des documents relatifs à une procédure EU Pilot, en tant qu’étape précédant l’éventuelle ouverture formelle d’une procédure en manquement, et que la Commission n’a pas commis d’erreur de droit en interprétant ladite disposition du règlement sur la transparence en ce sens qu’elle pouvait rejeter la demande d’accès aux documents litigieux afférents à une procédure EU Pilot sans les examiner de manière concrète et individuelle.
By the first ground of appeal, it is argued that the General Court misinterpreted the third indent of Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 (1) of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (‘the openness regulation’) by taking the view that the Commission, when it relies on the exception for investigations, may base its decision on a general presumption that access should be denied in an EU pilot procedure insofar as it constitutes a step which precedes the possible initiation of Treaty infringement proceedings, and that the Commission did not err in law in interpreting the above provision of the openness regulation as meaning that it could refuse a request for access to the requested documents in an EU pilot matter without examining the documents specifically and individually.

Cependant, elle a également montré que les trois étapes de fabrication sont liées entre elles et que la valeur ajoutée ne résulte pas d’une étape spécifique du procédé de fabrication, mais de l’ensemble de ce dernier. L’argument a dès lors été rejeté.
However, it also showed that the three processing steps are linked to each other and the value added is not concentrated in a particular stage of the production process but is spread over the whole production process. On these grounds, the claim was rejected.

Il doit être possible de diviser la procédure de présentation et la procédure d'évaluation en différentes étapes, ce qui permettrait de rejeter à un stade précoce les propositions qui n'ont aucune chance d'être retenues à un stade ultérieur.
It should be possible to divide the procedure of submission and the procedure of evaluation in different stages, and thus allow rejecting at an early stage the proposals which cannot have any prospect of success at later stage.

Monsieur le Président, rejeter cette étape serait à mon sens une mauvaise décision, car nous resterions alors inefficaces dans notre lutte contre ce type de criminalité.
Mr President, to reject this step would, to my mind, be a bad decision, as we would remain ineffective in combating this type of crime.

Comment préserver le pouvoir des peuples d'approuver ou de rejeter les étapes de cette construction?
How is the power of the populations to approve or reject the stages of this construction to be preserved?

Il représente une première étape vers l'établissement d'un registre des rejets et transferts de polluants (registre PRTR) intégré de manière plus complète, prôné par la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information et la participation du public en matière d'environnement .
It is a first step towards the development of a more fully integrated Pollutant Release and Transfer Register as called for under the Aarhus Convention on 'Access to Information and Public Participation on Environmental Matters'.