Traduction de «rejeter les réels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

point de rejet réel
effective point of release

rejet réel
real unauthorized release

rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté
disqualification of tenders | rejection of tenders

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

scintigraphie en temps réel
Real time scan

articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés
spoiled units | rejects | spoiled goods

Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle [ Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle ]
Vinyl Chloride Release Regulations, 1992 [ Vinyl Chloride Release Regulations ]

Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995) [ Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants ]
Pollutant Discharge Reporting Regulations, 1995 [ Pollutant Discharge Reporting Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Le propriétaire peut rejeter un effluent contenant du mercure, à condition que le rejet journalier réel de mercure ne dépasse pas 0,00250 kilogramme par tonne métrique de chlore produit multiplié par le rythme de production.
5. Subject to these Regulations, the owner of a plant may deposit mercury contained in effluent if the actual deposit of mercury in any day does not exceed 0.00250 kilogram per tonne of chlorine times the reference production rate of that plant.

a) le rejet journalier réel de chaque substance, calculé selon le paragraphe 11(1), ne dépasse pas le rejet journalier autorisé pour la catégorie d’établissement en question et indiqué à la colonne III de cette annexe;
(a) the actual daily deposit of each deleterious substance, determined in accordance with subsection 11(1), does not exceed the authorized daily deposit of that substance for that class of plant as set out in Column III of that Schedule;

a) le rejet journalier réel de chaque substance, calculé selon le paragraphe 11(1), ne dépasse pas le rejet journalier autorisé pour la catégorie d’établissement en question et indiqué à la colonne III de l’annexe;
(a) the actual daily deposit of each deleterious substance, determined in accordance with subsection 11(1), does not exceed the authorized daily deposit of that substance for that class of plant as set out in Column III of that Schedule;

a) les rejets quotidiens réels de substances nocives par l’établissement à chaque jour où des échantillons ont été prélevés, ces rejets étant calculés et exprimés selon le paragraphe 11(1);
(a) the actual daily deposit of deleterious substances deposited by the plant on each day that samples were taken, determined and expressed in accordance with subsection 11(1);

Étant donné que les pouvoirs du Sénat canadien de retarder l'adoption d'un projet de loi, de l'amender et de le rejeter sont réels et substantiels, l'élection des sénateurs entraînera vraisemblablement de fréquents conflits et des impasses entre les deux Chambres, compte tenu que les sénateurs estimeront disposer d'un mandat populaire pour exercer leurs pouvoirs.
Since the powers of the Canadian Senate to delay, amend and reject legislation are real and substantial, the election of Canadian senators will likely result in conflict in many instances and deadlock between the two chambers, given that senators will feel they have a popular mandate to exercise their powers.

Les systèmes de gestion fondés sur les droits de pêche peuvent également contribuer aux problèmes d'«écrémage» * et de rejets en mer qui portent atteinte à la pérennité des ressources et compliquent l'évaluation du niveau réel des captures.
Rights-based management systems in fisheries may also help to solve "high grading" * and discard problems which endanger resource sustainability and complicate assessment of the real level of catches.

Les systèmes de gestion fondés sur les droits de pêche peuvent également contribuer à résoudre les problèmes d’«écrémage» ( high grading ) et de rejets en mer qui portent atteinte à la pérennité de la ressource et compliquent l'évaluation du niveau réel des captures.
RBM systems may also contribute to “highgrading” and discard problems which endanger resource sustainability and complicate assessment of the real level of catches.

lors de toute période de [.], (s'achevant au plus tard [.] avant la date à laquelle BE invoque des circonstances exceptionnelles sur le marché) [.] des clients finals non résidentiels réels de BE auxquels BE a présenté des offres de fourniture aux termes desquelles la marge sur l'élément d'offre d'électricité du contrat par rapport au prix de gros en cours est [.], ont rejeté l'offre de BE;
in any period of [.], (ending not more than [.] before the date BE invokes exceptional market circumstances) [.] of those existing BE non-domestic end-users to whom BE has made offers of supply on terms where the margin on the supply of energy element of the contract over the prevailing wholesale price is [.] have rejected BE’s offer;

La directive sur les services de paiements tient compte de ce problème en prévoyant qu’une banque ne peut faire payer à son client des frais pour le rejet d’un virement (il ne s’agit pas des frais comptés par les intermédiaires ou la banque bénéficiaire) que si le client a donné son accord préalable (lors de la signature ou de la modification du contrat) et uniquement pour des raisons objectivement motivées, ces frais devant être en rapport avec les coûts réels supportés par la banque[10].
This problem is addressed in the Payment Services Directive, which stipulates that a customer may be charged for rejection of the transfer by his bank (no intermediary or beneficiary bank charges) only if he previously agreed to pay for such charges (when the contract was signed or modified) and only for objectively justified reasons, in line with the bank's real costs.[10]