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ACV
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Annuler une poursuite
Argument
Argument clef de vente
Argument clé
Argument clé de vente
Argument de la pente glissante
Argument de la pente savonneuse
Argument du doigt dans l'engrenage
Argument du risque de dérives
Argument décisif
Argument massue
Argument sans réplique
Argumentation
Avancer des arguments justificatifs
Delirium tremens
Donner des arguments justificatifs
Débat
Démence alcoolique SAI
Exposé d'arguments
Exposé des arguments
Exposé des moyens
Exposé des points d'argument
Fournir des arguments justificatifs
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mémoire
Mémoire des arguments
Paranoïa
Psychose SAI
Refuser une instance
Rejet d'offres
Rejet de soumissions
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejeté
Rejeté des offres
Rejeté des soumissions non conformes
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "rejeter les arguments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


avancer des arguments justificatifs | donner des arguments justificatifs | fournir des arguments justificatifs

adduce evidence | adduce proofs


argument de la pente glissante [ argument du risque de dérives | argument de la pente savonneuse | argument du doigt dans l'engrenage ]

slippery slope argument


exposé des arguments [ mémoire des arguments | mémoire | exposé des points d'argument | exposé d'arguments | exposé des moyens ]

memorandum of argument [ memorandum of points of argument | statement of argument ]


rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


argument sans réplique [ argument massue | argument décisif ]

clincher


argument clé de vente | ACV | argument clef de vente | argument clé

unique selling point | USP


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De plus, l'enquête de la Commission à laquelle fait référence le producteur-exportateur chinois a, au contraire, rejeté l'argument selon lequel il y aurait une distorsion des prix du minerai de fer.

Moreover, the Commission investigation to which the Chinese exporting producer referred had, on the contrary, rejected the claim that there would be an iron ore price distortion.


La Cour a rejeté ces arguments, arguant par exemple qu’aucune condition de résidence ne peut être appliquée à l’enfant d’un travailleur frontalier, qui bénéficie dès lors du même droit de scolarité que les enfants de ressortissants nationaux de l’État membre d’emploi[78].

The Court has rejected those arguments and held, for example, that no residence requirement can be applied to the child of a frontier worker, who is therefore entitled to tuition under the same conditions as those applicable to children of nationals of the Member State of employment[78].


3 ter. Toute décision de refuser la mise sur le marché, l'immatriculation ou la mise en service d'un véhicule pour lequel une réception individuelle a été accordée par l'autorité compétente d'un autre État membre doit faire l'objet d'une notification écrite à la personne concernée et à la Commission dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la date d'expiration du délai de réception des observations visé au paragraphe 3 bis. La décision tient dûment compte desdites observations et elle précise les motifs sur lesquels elle repose, y compris ceux qui motivent, le cas échéant, le rejet des arguments avancés par la personne concernée, ...[+++]

3b. Any decision to refuse the placing on the market, registration or entry into service of a vehicle which has been granted an individual approval by an approval authority from another Member State shall be notified in writing to the person concerned and to the Commission within a period of 20 working days from the expiry of the time limit for the receipt of comments set in accordance with paragraph 3a. It shall take due account of those comments and shall state the grounds on which it is based, including the reasons for rejecting the arguments, if any, put forward by the person concerned, and the technical or scientific evidence as ref ...[+++]


La PMOI soutient que, dans l’arrêt attaqué, le Tribunal a, à juste titre, rejeté cette argumentation avancée par le Conseil et reprise dans le présent pourvoi, jugeant, notamment, que, dans les circonstances de l’espèce, le Conseil n’était pas fondé à s’abstenir de lui notifier au préalable les nouveaux éléments en cause au motif que, sinon, il y aurait eu un risque d’interruption du gel des fonds de la PMOI.

The PMOI maintains that, in the judgment under appeal, the Court correctly rejected that line of argument put forward by the Council and taken up again in this appeal, holding, in particular, that in the circumstances of the case the Council was not entitled not to notify the PMOI in advance of the new matters at issue on the ground that, if it had done so, the freezing of the PMOI’s funds would have been interrupted.


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G. considérant que la Cour européenne des droits de l'homme a rejeté les arguments de la Fédération de Russie et jugé recevable la plainte de Mikhail Khodorkovsky selon laquelle il avait subi des traitements inhumains et dégradants ainsi qu'une arrestation et une détention illégales, et que son arrestation, sa détention et son procès étaient motivés par des raisons politiques, soulevant de "graves questions de fait et de droit" au regard de la convention européenne des droits de l'homme,

G. whereas the European Court of Human Rights has rejected arguments of the Russian Federation and deemed admissible Mikhail Khodorkovsky’s complaint that he suffered inhuman and degrading treatment and unlawful arrest and detention, and that his arrest, detention and prosecution were politically motivated, raising 3serious issues of fact and law3 under the European Convention on Human Rights,


La décision tient dûment compte desdites observations et elle précise les motifs sur lesquels elle repose, y compris ceux qui motivent, le cas échéant, le rejet des arguments avancés par l'opérateur, ainsi que les éléments techniques ou scientifiques visés au paragraphe 1 du présent article.

It shall take due account of those comments and shall state the grounds on which it is based, including the reasons for rejecting the arguments, if any, put forward by the operator, and the technical or scientific evidence as referred to in paragraph 1 of this Article.


La décision tient dûment compte desdites observations et elle précise les raisons sur lesquelles elle est basée, y compris celles qui motivent le rejet des arguments, le cas échéant, de l'opérateur ainsi que les éléments techniques ou scientifiques visés au paragraphe 1 du présent article.

It shall take due account of those comments and shall state the reasons on which it is based, including the reasons for rejecting the arguments, if any, put forward by the operator, and the technical or scientific evidence as referred to in paragraph 1 of this Article.


2. Toute décision telle qu'elle est visée à l'article 2, paragraphe 1, est notifiée à l'opérateur économique concerné et précise les raisons sur lesquelles elle est basée, y compris celles qui motivent le rejet des arguments de l'opérateur.

2. Any decision as referred to in Article 2(1) shall be notified to the economic operator concerned and shall state the reasons on which it is based, including the reasons for rejecting any arguments put forward by the operator.


Le requérant n’ayant pas présenté d’indices pertinents et concordants susceptibles de mettre en cause cette déclaration, il y a lieu de rejeter son argumentation.

As the applicant has not presented relevant and consistent evidence capable of calling that statement into question, his arguments must be dismissed.


Sans cette adjonction au texte, rien n'empêcherait un État membre de maintenir indéfiniment la suspension ou la restriction concernant un matériau ou objet particulier même si la Commission avait rejeté l'argument des effets sur la santé humaine invoqué par l'État membre en question.

Without this addition to the text, there would be nothing to stop a Member State retaining its suspension or restriction on a particular material or article indefinitely, even if the Commission had rejected the human health argument used by the Member State.




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rejeter les arguments ->

Date index: 2022-02-05
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