Vertaling van "rejeter le processus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

rejet d'un processus administratif
dismissal of an administrative process

Processus de rejet des carcasses de volaille
Poultry Rejection Process

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté
disqualification of tenders | rejection of tenders

optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise
improve processes | improve business processes | manage processes

articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés
spoiled units | rejects | spoiled goods

processus de Royaumont | processus de stabilité et de bon voisinage | Processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du sud-est
Process on stability and good-neighbourliness in south-east Europe | Royaumont Process

processus de création de l'image | processus de restitution | processus d'illustration
imaging process

processus de rétablissement [ processus de guérison | processus de régénération | processus de réharmonisation | processus d'harmonisation | processus de ressourcement ]
healing process [ process of healing ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vous avez totalement négligé la Constitution et le fait que son rejet en France et aux Pays-Bas était manifestement non pas un rejet du processus de création de la Constitution européenne, mais bien l’expression d’un sentiment de déception face aux attentes non réalisées.
You utterly disregarded the Constitution and the fact that its rejection in France and the Netherlands was demonstrably not a rejection of the European constitution-making process, but an expression of disappointment at unfulfilled expectations.

Il n'y a pas de raison de rejeter le processus de consultation du public.
There is no point to overrule the public consultation process.

La justice portugaise a saisi la Cour européenne de justice d’une question préjudicielle, sur laquelle la Cour a statué (affaire C-0282/00) en amenant la justice portugaise à rejeter le processus soutenu par la Commission européenne, décision qui fait actuellement l’objet d’un recours.
The Portuguese legal authorities requested a preliminary ruling from the European Court of Justice, which clarified the matter (C-0282/00). This prompted the Portuguese legal authorities to reject the lawsuit which was being backed by the Commission – a decision which is currently the subject of an appeal.

La justice portugaise a saisi la Cour européenne de justice d'une question préjudicielle, sur laquelle la Cour a statué (affaire C-0282/00) en amenant la justice portugaise à rejeter le processus soutenu par la Commission européenne, décision qui fait actuellement l'objet d'un recours.
The Portuguese legal authorities requested a preliminary ruling from the European Court of Justice, which clarified the matter (C-0282/00). This prompted the Portuguese legal authorities to reject the lawsuit which was being backed by the Commission - a decision which is currently the subject of an appeal.

3. met en garde contre l'utilisation de force démesurée par l'armée américaine contre des cibles potentielles dites terroristes, entraînant la mort de civils, notamment d'enfants; estime que ces actions peuvent entraîner le rejet du processus de démocratisation et de normalisation par la population afghane;
3. Warns against the use of excessive force by the US army against potential 'terrorist' targets, resulting in the deaths of civilians, including children; considers that these operations may lead to the Afghan people rejecting the process of democratisation and normalisation;

Le présent règlement instaure un registre intégré des rejets et des transferts de polluants au niveau communautaire (ci-après dénommé «PRTR européen») sous la forme d'une base de données électronique accessible au public, et définit les règles relatives à son fonctionnement, afin de mettre en œuvre le protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants (ci-après dénommé «protocole»), tout en facilitant la participation du public au processus décisionnel en matière environnementale et en contribuant à la prévention et à la réduction de la pollution de l'environnement.
This Regulation establishes an integrated pollutant release and transfer register at Community level (hereinafter ‘the European PRTR’) in the form of a publicly accessible electronic database and lays down rules for its functioning, in order to implement the UNECE Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers (hereinafter ‘the Protocol’) and facilitate public participation in environmental decision-making, as well as contributing to the prevention and reduction of pollution of the environment.

L'objet du présent protocole est de promouvoir l'accès du public à l'information par l'établissement de registres cohérents et intégrés des rejets et des transferts de polluants (RRTP) à l'échelle nationale conformément aux dispositions du présent protocole, qui puisse faciliter la participation du public au processus décisionnel en matière d'environnement et contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution de l'environnement.
The objective of this Protocol is to enhance public access to information through the establishment of coherent, integrated, nationwide pollutant release and transfer registers (PRTRs) in accordance with the provisions of this Protocol, which could facilitate public participation in environmental decision-making as well as contribute to the prevention and reduction of pollution of the environment.

2. Aux fins du paragraphe 1, chaque partie donne au public la possibilité d'avoir accès gratuitement à l'information concernant les mesures proposées pour élaborer son registre national des transferts et des rejets de polluants et de soumettre toute observation, information, ou analyser et donner tout avis de nature à faciliter le processus décisionnel, et l'autorité compétente tient dûment compte de sa contribution.
2. For the purpose of paragraph 1, each Party shall provide the opportunity for free public access to the information on the proposed measures concerning the development of its national pollutant release and transfer register and for the submission of any comments, information, analyses or opinions that are relevant to the decision-making process, and the relevant authority shall take due account of such public input.

Le protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants (ci-après dénommé «protocole») vise à faciliter l'accès du public à l'information, conformément à la convention CEE-ONU sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»).
The UN-ECE Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers (hereinafter the Protocol) aims at enhancing public access to information, in line with the UN-ECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters (hereinafter the Aarhus Convention).

2. Ayant évalué les données d'expérience acquises lors de l'élaboration de registres nationaux des rejets et des transferts de polluants ainsi que dans le cadre de l'application du présent protocole, et compte tenu des processus internationaux pertinents, la réunion des parties passe en revue les prescriptions en matière de notification en vertu du présent protocole et examine les questions ci-après dans le cadre du développement du protocole:
2. Having assessed the experience gained from the development of national pollutant release and transfer registers and the implementation of this Protocol, and taking into account relevant international processes, the Meeting of the Parties shall review the reporting requirements under this Protocol and shall consider the following issues in its further development: