Traduction de «rejeter l'amendement proposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

Groupe de travail intersessions sur les amendements proposés au règlement financier
Intersessional working group on proposed amendments to the financial regulations

demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu
move

proposer le versement d'une amende de composition pénale
compound

rejeter un amendement
disagree to an amendment

amendement rejeté
amendment negatived

rejet d'un amendement [ refus d'acceptation ]
non-concurrence in amendment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l'amendement que je m'apprête à proposer est rejeté, c'est avec beaucoup d'enthousiasme, croyez-moi, que je vais voter en faveur de l'amendement proposé par mon leader, le sénateur Cowan.
If the amendment that I am about to propose is defeated, believe me, I shall vote with great enthusiasm for the amendment proposed by my leader, Senator Cowan.

La brève présentation du rapport conformément à l’article 48 du règlement, la faible possibilité de déposer des amendements, ce qui est contraire au règlement, et le rejet de la plupart des amendements proposés par la Commission européenne ne nous remplissent pas d’optimisme et ne nous permettent pas d’espérer que la commission des transports et du tourisme abordera la question de la politique maritime intégrée d’une manière pleinement responsable.
The short presentation of the report pursuant to Rule 48 of the Rules of Procedure, the reduced possibility to table amendments, which is against the rules, and the rejection of most amendments tabled by the European Commission do not fill us with optimism or hope that the Committee on Transport and Tourism will approach the subject of integrated maritime policy in a fully responsible way.

Je soutiens donc les amendements proposés, même si j’estime que l’amendement déposé par le groupe Verts/Alliance libre européenne, qui a déjà été rejeté lors du vote en commission des transports et du tourisme, n’est pas pertinent à ce stade.
Therefore, I support the amendments tabled, although I do not consider appropriate at this time the amendment tabled by the Group of the Greens/European Free Alliance, which has already been rejected in the vote within the Committee on Transport and Tourism.

Telle est la conclusion qui peut être tirée du rejet des amendements proposés par notre groupe parlementaire qui a répété que l’espace intersidéral doit être utilisé exclusivement à des fins pacifiques et que l’espace intersidéral doit être utilisé exclusivement à des fins non militaires, rejetant ainsi toute utilisation militaire directe ou indirecte.
This is the conclusion that can be drawn from the rejection of the proposed amendments tabled by our parliamentary group which reiterated that outer space must be used for exclusively peaceful purposes and that outer space must be used for exclusively non-military purposes, thereby rejecting any direct or indirect military use.

Tous ceux en faveur de l'amendement 4 proposé par les libéraux (L'amendement est rejeté.) (L'article 11 est rejeté.) (Article 12) Il y a un amendement proposé par le gouvernement.
All those in favour of Liberal amendment 4 (Amendment negatived) (Clause 11 negatived) (On clause 12) There is a government amendment.

Passons donc au vote par appel nominal sur l'amendement proposé par M. Julian, NDP-5, page 14 du livret des amendements (L'amendement est rejeté [voir le procès-verbal]) L'amendement NDP-5, proposé par M. Julian, est rejeté.
Let's go to the recorded division then on Mr. Julian's amendment, NDP-5, on page 14 of the amendment booklet (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) Mr. Julian's amendment NDP-5 is defeated.

Le groupe des Verts a proposé deux amendements et, en tant que rapporteur, je voudrais attirer votre attention sur ceci: si le premier amendement proposé par les Verts, concernant l’augmentation des réserves générales à 19,5 millions d’euros, devait être adopté et si dans le même temps le second amendement des Verts relatif à une réduction de 10 millions d’euros des réserves immobilières devait être rejeté, le plafond des 20% des dépenses du Parlement européen serait dépassé.
The Greens have tabled two amendments, and as rapporteur I would like to draw your attention to the following. In the event that the first amendment by the Greens, concerning increasing the general reserve to 19.5 million euro, is adopted, and if at the same time the Greens’ second amendment concerning the withdrawal of 10 million euro from the buildings reserve is rejected, the 20% ceiling on European Parliament expenditure will be exceeded.

[Traduction] Nous allons voter sur l'amendement proposé par M. Crête, qui tend à supprimer le paragraphe 18(4) (L'amendement est rejeté.) (L'amendement est rejeté à la majorité.) [Français] (L'article 19 est adopté avec dissidence). La présidente: L'article 20 maintenant (Article 20 Commission) M. Yves Lessard: Je propose qu'on en fasse l'étude paragraphe par paragraphe et qu'on l'épure, de façon à tenir compte de la décision que vous avez prise plus tôt.
[English] I call the vote on Mr. Crête's amendment to omit subclause 18(4) (Amendment negatived) (Clause 18 agreed to on division) [Translation] (Clause 19 agreed to on division) The Chair: Clause 20 now (Clause 20—Commission) Mr. Yves Lessard: I propose that we consider this subclause by subclause and that we edit it to reflect the decision you made earlier.

Je peux dire aux honorables sénateurs que cet amendement a été rejeté tant à l'étape du comité qu'à celle de la séance plénière, mais ce même amendement, proposé par un sénateur et par un député en 1980, avait été rejeté carrément, n'ayant recueilli que sept voix.
I can tell honourable senators that this amendment was defeated both at the committee stage and in plenary, but this same amendment, brought by a member of this Senate and a member of the House in 1980, was soundly defeated then and got only seven votes.

Bien que les considérations précédemment émises et l'absence de pouvoir de codécision du Parlement européen en matière de justice et d'affaires intérieures (son rôle étant réduit à celui d'un organisme consultatif n'ayant pas la faculté d'influer sur les décisions adoptées ou à adopter) puissent justifier le rejet des deux initiatives à l'examen, ce qui ferait prendre davantage conscience au Conseil et aux États membres de la nécessité et de l'urgence d'une réforme d'Europol, l'adoption des amendements proposés par le rapporteur peut contribuer à clarifier et à améliorer les initiatives en question et permettre d'adresser au Conseil ainsi qu'aux États membres un message politique clair pour critiquer la situation actuelle et proposer quelques grandes orientations en vue d'une réforme.
Although the combination of the above factors and the lack of codecision powers on the part of the EP with regard to justice and home affairs (reducing it to a consultative body which cannot have any effect on the decisions taken or to be taken) might justify rejection of the two initiatives under consideration, which would make the Council and the Member States more aware of the urgent need to reform Europol, the adoption of the amendments which your rapporteur proposes may perform the function of clarifying and improving the initiatives under consideration and send the Council and the Member States a clear political message criticising the current situation and proposing several fundamental guidelines for reform.