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Annuler une poursuite
Articles déclassés
Articles rejetés
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Produits rejetés
Programme SURE
Prévoir que
Refuser une instance
Rejet d'offres
Rejet de soumissions
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejets
Rejeté
Rejeté des offres
Rejeté des soumissions non conformes
SURE
Stipuler que
Unités refusées
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "rejeter ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés

spoiled units | rejects | spoiled goods


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) dans les vingt-quatre heures suivant la détection du rejet, un rapport verbal ou écrit — ou un rapport sur un support électronique compatible avec celui utilisé par le ministre — indiquant le nom du propriétaire, le type d’halocarbure rejeté ainsi que le type de système, de contenant ou de matériel en cause;

(a) within 24 hours after the release is detected, a verbal or written report, or a report in an electronic format compatible with that used by the Minister, that indicates the name of the owner, the type of halocarbon released and the type of system, container or equipment from which it was released; and


h) la liste des produits qui sont contenus dans le pipeline ou qui en ont été rejetés ainsi qu’une estimation du volume des produits rejetés et récupérés;

(h) a list of any commodity contained in or released from the pipeline and an estimate of the volume of commodity released and recovered;


Telle est la conclusion qui peut être tirée du rejet des amendements proposés par notre groupe parlementaire qui a répété que l’espace intersidéral doit être utilisé exclusivement à des fins pacifiques et que l’espace intersidéral doit être utilisé exclusivement à des fins non militaires, rejetant ainsi toute utilisation militaire directe ou indirecte.

This is the conclusion that can be drawn from the rejection of the proposed amendments tabled by our parliamentary group which reiterated that outer space must be used for exclusively peaceful purposes and that outer space must be used for exclusively non-military purposes, thereby rejecting any direct or indirect military use.


Ces suggestions incluent la collecte de données appropriées susceptibles d’offrir une image plus précise de l’ampleur du problème, la recherche de moyens permettant de récompenser les flottes qui utilisent des engins de pêche plus sélectifs et réduisent ainsi les rejets, ainsi que le suivi des résultats des recherches menées sur des engins de pêche alternatifs, en vue d’améliorer les caractéristiques techniques comme les dimensions des mailles des filets et des fenêtres.

These included calling for adequate data collection to obtain a better, more precise picture of the extent of the problem; finding ways of rewarding those fleets employing more selective fishing gear, resulting in lower discards; and monitoring research findings on alternative fishing gear with a view to improving technical measures such as net mesh sizes and windows.


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1. Les États membres veillent à ce que les rejets illégaux de substances polluantes, et la participation, fût-ce par omission, et l'incitation à ces rejets ainsi que les manipulations techniques opérées sur les navires pour permettre des rejets illégaux soient considérés comme des infractions pénales lorsqu'ils sont commis intentionnellement ou par négligence grave.

1. Member States shall ensure that the illegal discharge of polluting substances, the participation in, even by omission, and instigation of such discharge as well as technical manipulations of vessels to facilitate illegal discharges are regarded as criminal offences, when committed intentionally or by gross negligence.


La Convention MARPOL arrête des exigences en ce qui concerne les équipements de stockage et les filtres des navires et fixe les quantités maximales autorisées pour les rejets ainsi que les lieux où des rejets peuvent être ou non effectués.

MARPOL lays down requirements concerning the storage facilities and filtering equipment on ships and stipulates the maximum authorised quantities of discharge and the areas where discharges are and are not allowed.


(L'amendement est rejeté) Le président: L'amendement est rejeté, ainsi que l'amendement PC-31b.

(Amendment negatived) The Chair: It is defeated, and so is PC-31b.


Au lieu de cela, le gouvernement a voté contre sa motion d'initiative parlementaire et rejeté ainsi ce qui aurait pu constituer une bonne idée, jouissant en plus de l'appui des étudiants canadiens ainsi que de l'Alliance canadienne des associations étudiantes.

Instead, the government voted against his private member's motion in the House and voted down what could have been a good idea that was supported by Canadian students and the Canadian Alliance of Student Associations.


La Commission a l'intention de faire des recherches sur l'utilisation potentielle, pour la consommation humaine directe ou indirecte, du poisson rejeté, ainsi que sur les conséquences possibles de ces rejets pour la conservation des espèces concernées.

The Commission wants to investigate the potential use of discarded fish for direct and indirect human consumption along with possible consequences for the conservation of the species concerned.


– considérant que le Conseil refuse de négocier avec le Parlement européen une révision des perspectives financières pour la période tout entière, préférant régler la question dans le cadre d'un débat annuel et rejetant ainsi une approche pluriannuelle des besoins liés à la coopération avec les pays tiers et à la reconstruction dans les Balkans occidentaux,

- whereas the Council refuses to negotiate with the European Parliament on a revision of the financial perspective covering the whole period, preferring to settle the matter in a yearly debate, thereby rejecting a multiannual approach to the need for cooperation with third co untries and reconstruction in the Western Balkans,




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rejeter ainsi ->

Date index: 2022-12-02
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