Traduction de «rejet vise précisément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Echec et rejet d'un organe et d'un tissu greffés non précisés
Failure and rejection of unspecified transplanted organ and tissue

précision de tir | visée
sighting

précisément visée
covered specifically

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Lorsqu'aucune mesure n'a été adoptée en vue de préciser l'exemption de minimis, que ce soit dans un plan pluriannuel conformément au paragraphe 5 ou dans un plan de rejets spécifique conformément au paragraphe 6, la Commission adopte des actes délégués en conformité avec l'article 46, énonçant une exemption de minimis visée au paragraphe 4, point c), qui, sous réserve des conditions énoncées au paragraphe 5, point c) i) ou ii), ne dépasse pas 5 % du total des captures annuelles de toutes les espèces soumises à une obligation de débarquement qui s'applique en vertu du paragraphe 1.
7. Where no measures have been adopted for the purpose of specifying the de minimis exemption either in a multiannual plan in accordance with paragraph 5 or in a specific discard plan in accordance with paragraph 6, the Commission shall adopt delegated acts, in accordance with Article 46, setting the de minimis exemption referred to in point (c) of paragraph 4 which shall, subject to the conditions set out in point (c)(i) or (ii) of paragraph 5, amount to no more than 5 % of total annual catches of all species to which the landing obligation applies under paragraph 1.

(ii) le nombre de rejets visé à l’article 2 de la colonne 1 qui est précisé à l’un des alinéas a) à d) de cet article à la colonne 2, pour la période de douze mois consécutifs visée au paragraphe 24(1) à l’égard de laquelle la demande est présentée,
(ii) the number of deposits referred to in item 2, column 1, of Schedule 3 that are described in whichever of paragraphs 2(a) to (d), column 2, of that Schedule that applies, for the period of 12 consecutive months referred to in subsection 24(1) upon which the application is based,

f) un plan des modifications à apporter au système d’assainissement, y compris des précisions sur celles à apporter aux procédés, afin que l’effluent rejeté à partir du point de rejet final ne présente pas de létalité aiguë et remplisse les conditions d’autorisation visées aux alinéas 6(1)a) et b), accompagné d’un échéancier pour la réalisation de ce plan;
(f) a plan for the modifications to be made to the wastewater system, including a description of the modifications to be made to its processes, so that the effluent deposited via its final discharge point is not acutely lethal and meets the conditions for authorization set out in paragraphs 6(1)(a) and (b), along with a schedule for implementation of the plan;

Ce n'est qu'un élément de la mesure législative qui vise à préciser à quel moment la commission est autorisée à faire cette demande (L'amendement est rejeté). Nous sommes rendus à l'amendement NDP-15.
It's just a piece of the legislation that will make clearer where the commission has the authority to ask for this (Amendment negatived) We're on amendment NDP-15.

La décision tient dûment compte desdites observations et elle précise les motifs sur lesquels elle repose, y compris ceux qui motivent, le cas échéant, le rejet des arguments avancés par l'opérateur, ainsi que les éléments techniques ou scientifiques visés au paragraphe 1 du présent article.
It shall take due account of those comments and shall state the grounds on which it is based, including the reasons for rejecting the arguments, if any, put forward by the operator, and the technical or scientific evidence as referred to in paragraph 1 of this Article.

Notre motion de rejet vise précisément à contribuer à mettre clairement en évidence et à temps ce problème politique-clé sur lequel, tôt ou tard, nous aurons à nous prononcer afin de faire correspondre, dans la durée, les projets européens et les moyens de les réaliser.
Our motion to reject the Council text is specifically aimed at contributing towards highlighting, in good time, this key political problem on which, sooner or later, we shall have to deliver an opinion in order, in the long term, to match European projects with the resources needed to implement them.

Plus précisément, les principales modifications apportées à la proposition révisée sont les suivantes: Objectif (1) préciser que la proposition en discussion n'ouvrira pas davantage le marché européen aux entreprises des pays tiers (champ d'application de la directive), notamment en: clarifiant le champ d'application de l'AMP et des directives et préciser le régime juridique applicable aux entreprises de pays tiers Objectif (2) remanier le texte en ce qui concerne le dialogue technique de façon à l'assouplir, notamment en: remplaçant l'ancienne disposition sur le "dialogue technique" par un considérant; limitant l'application des modifications des seuils aux marchés et aux secteurs relevant de l'AMP; Objectif (3) réexaminer un certain nombre de modifications de façon à s'en tenir autant que possible aux secteurs visés par l'AMP, notamment en: limitant l'obligation de communiquer aux candidats ou soumissionnaires écartés les motifs de leur rejet, et aux soumissionnaires écartés les caractéristiques et avantages relatifs de l'offre retenue pour les secteurs relevant de l'AMP; limitant les modifications aux modèles d'avis de marchés, et en particulier, à l'avis concernant le système de qualification (annexe XIII) et à l'avis périodique informatif (annexe XIV) à ce qui est expressément requis par l'AMP, comme c'est le cas des informations à fournir par les entités adjudicatrices lorsqu'elles invitent les candidats à confirmer leur intérêt lorsque l'appel d'offres a été lancé au moyen d'un avis périodique indicatif; et prévoyant l'obligation pour la Commission de respecter la nature confidentielle sur le plan commercial des informations communiquées par les entités adjudicatrices dans les avis sur les marchés passés, notamment en ce qui concerne les prix.
More precisely, the principal amendments introduced in the revised proposal consist of: Objective (1) making it clear that the proposal under discussion will not open up the EU market any further to suppliers from third countries (scope of the measure), notably by: clarifying the fields of application of the GPA and the Directives, as well as a clear statement as to the legal regime applicable to third country suppliers Objective (2) rewording the text concerning the technical dialogue in order to make it more flexible, notably by: replacing the earlier provision on "technical dialogue" by a recital and Objective (3) re-examining a number of amendments in order to remain as far as possible within the sectors covered by the GPA, notably by: limiting to the sectors covered by the GPA the obligation to inform eliminated candidates or tenderers of the reasons for their rejection and eliminated tenderers of the characteristics and advantages of the tender selected limiting the application of the changes in the thresholds to the contracts and sectors subject to the GPA limiting the amendments to the model notices, and in particular the notice on the existence of a qualification system (Annex XIII) and the periodic information notice (Annex XIV), to what is explicitly required by the GPA as is the case regarding the information to be provided by contracting entities when they invite candidates to confirm their interest following publication of a periodic indicative notice used as a means of calling for competition and introducing an obligation on the Commission to respect the commercially-sensitive nature of information communicated by contracting entities in notices on contracts awarded and concerning prices.

L’article 71 précise que les conditions doivent être de nature à atténuer : les effets nuisibles des activités visées par le permis (utilisation de l’eau ou rejet de déchets); les entraves que ces activités causent à l’utilisation existante de l’eau par les Inuit; et les pertes et dommages désignés.
Clause 71 defines the purposes of fixing conditions as being to minimize: any adverse effects of the licensed use of waters or deposit of waste; any interference with the existing use of waters by the Inuit; and any prescribed losses.