Traduction de «rejet total du pourvoi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rejet total du pourvoi
dismiss in whole the appeal

rejet partiel du pourvoi
dismiss in part the appeal

conclusions de l'intervenant tendant au soutien ou au rejet, total ou partiel, des conclusions d'une des parties
statement of the form or order sought by the intervener in support of or opposing, in whole or in part, the form of order sought by one of the parties

annuler un appel [ mettre fin à un appel | rejeter un pourvoi ]
quash an appeal

rejeter un pourvoi
dismiss an appeal

principe d'interdiction totale de rejet
zero discharge philosophy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14.6. Le rejet total ou partiel d'une demande d'accès à un document est motivé.
14.6. If an application for access to a document is refused in whole or in part reasons are given for the refusal.

Telle que libellée, elle se fonde sur le rejet total et absolu des règles concernant la suspension inscrites dans le chapitre 15 du Règlement du Sénat.
As drafted, it is founded on the absolute rejection and repudiation of the suspension rules prescribed by the Rules of the Senate, chapter 15.

Dans ses conclusions présentées aujourd’hui, l’avocat général, M. Jääskinen propose à la Cour de justice de rejeter les deux pourvois.
In his Opinion delivered today, Advocate General Niilo Jääskinen, proposes that the Court of Justice should dismiss both appeals.

14.7 Le rejet total ou partiel d'une demande d'accès à un document est motivé.
14.7 If an application for access to a document is refused in whole or in part reasons are given for the refusal.

Monsieur le Président, je suis à la fois heureux et triste de participer à ce débat, parce que ce projet de loi qui est devant nous est finalement une abdication totale de la souveraineté canadienne, un rejet total des règles de droit international.
Mr. Speaker, I am both pleased and saddened to take part in this debate because ultimately the bill that is now before us is a total abdication of Canadian sovereignty, a complete rejection of the rules of international law.

Je trouve donc étrange qu’ils appellent au rejet total de cette directive.
I therefore think it is odd that they are calling for this directive to be totally rejected.

Si au contraire nous venions à adopter une décision incohérente dans sa philosophie ou si nous devions approuver l’amendement 28, qui préconise un rejet total, au rapport de Mme Oomen-Ruijten, nous retomberions dans la schizophrénie la plus totale. Il est donc nécessaire d’être d’accord sur la complémentarité de ces deux instruments et de les adopter tous les deux dans la version proposée.
If, however, we were to adopt a decision which was inconclusive as regards the basic approach or, worse still, if we were to adopt Amendment No 28 to Mrs Oomen-Ruijten’s report, which completely rejects the Commission’s proposal, we would cause the two documents to be totally inconsistent.

Allons-nous évacuer ces principes d'une manière aussi cavalière dans un projet de loi qui n'a pas été étudié sérieusement à l'autre endroit, sauf par un comité qui a voté en faveur du rejet total de la mesure l'ayant précédé?
Do we cast these principles out in this cavalier fashion, in a bill that has not been studied in any serious way in the other place, except by a committee that voted to reject its predecessor entirely?

Le rejet total de dioxines et de furanes chlorés, mesuré en unités équivalentes de produits toxiques rejetés par toutes les usines de pâte à papier utilisant le blanchiment au chlore au Canada, a diminué, passant de plus de 350 grammes par année en 1988 à moins de 6 grammes au milieu de 1993.
The total discharges of chlorinated dioxins and furans as measured in toxic equivalent units discharged from all pulp mills using chlorine bleaching in Canada has decreased from over 350 grams per year in 1988 to less than 6 grams in mid-1993.