Vertaling van "rejet s’effectue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

s'aliéner par livrée [ s'effectuer par voie de saisine ]
lie in livery [ lay in livery ]

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

Accord aux fins de l'Application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-
Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks

infraction du fait de rejets effectués
discharge violation

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux
plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events

effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique
engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic

rejet de l'action pour cause de retard | rejet de l'action pour péremption
dismissal of the action for delay

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(v) pour chaque immersion ou rejet effectué dans le cadre du projet, le cas échéant, la date, la durée et l’endroit de l’immersion ou du rejet, soit le lac ou le ruisseau où l’immersion ou le rejet est effectué et ses latitude et longitude, la substance immergée ou rejetée, sa quantité ou sa concentration, ainsi que le débit de l’immersion ou du rejet,
(v) for each deposit, if any, made in the course of the project, the date and duration of the deposit, the location of the deposit, consisting of the lake or stream where the deposit is made and its latitude and longitude, the substance deposited and the amount deposited or the concentration of the substance in the deposit along with the flow rate of the deposit,

(i) soit que le rejet s’effectue à une distance d’au moins 12 milles marins de la terre la plus proche et, si le rejet est effectué à partir d’une citerne de retenue ou d’un dispositif pour le stockage provisoire des eaux usées, qu’il s’effectue à un taux modéré alors que le bâtiment fait route à une vitesse d’au moins 4 noeuds,
(i) the discharge is made at a distance of at least 12 nautical miles from the nearest land and, if it is made from a holding tank or from facilities for the temporary storage of sewage, at a moderate rate while the vessel is en route at a speed of at least 4 knots, or

(i) soit que le rejet s’effectue à une distance d’au moins 12 milles marins de la rive et, si le rejet est effectué à partir d’une citerne de retenue ou d’un dispositif pour le stockage provisoire des eaux usées, qu’il s’effectue à un taux modéré alors que le bâtiment fait route à une vitesse d’au moins 4 noeuds,
(i) the discharge is made at a distance of at least 12 nautical miles from shore and, if it is made from a holding tank or from facilities for the temporary storage of sewage, at a moderate rate while the vessel is en route at a speed of at least 4 knots, or

71 (1) Pour l’application de l’article 67, il est permis de rejeter une substance liquide nocive de catégorie Y ou Z contenue dans de l’eau de ballast introduite dans une citerne à cargaison dont le plus récent contenu était cette substance et qui a été lavée de façon que l’eau de ballast contienne moins de 1 ppm de la substance liquide nocive, et ce sans égard au taux de rejet, à la vitesse du bâtiment et à l’emplacement de l’orifice de rejet, à condition que le rejet s’effectue à une distance d’au moins 12 milles marins à partir de la terre la plus proche et dans des eaux d’une profondeur d’au moins 25 m.
71 (1) For the purposes of section 67, a Category Y or Z noxious liquid substance in ballast water that is introduced into a cargo tank that last carried the substance and has been washed to such an extent that the ballast water contains less than 1 ppm of the noxious liquid substance may be discharged without regard to the discharge rate, vessel speed and discharge outlet location if the discharge is made at a distance of at least 12 nautical miles from the nearest land and into waters whose depth is at least 25 m.

23 (1) Pour l’application de l’alinéa 36(4)b) de la Loi, le propriétaire ou l’exploitant d’un système d’assainissement peut rejeter un effluent contenant l’une ou l’autre des substances nocives désignées à l’article 5 dans les eaux ou autres lieux visés au paragraphe 36(3) de la Loi à partir du point de rejet final — ou en permettre le rejet — si le rejet est effectué conformément à une autorisation délivrée sous le régime de la présente partie.
23 (1) For the purpose of paragraph 36(4)(b) of the Act, an owner or operator of a wastewater system may deposit or permit the deposit of effluent that contains any of the deleterious substances prescribed in section 5 via the final discharge point in any water or place referred to in subsection 36(3) of the Act, if the deposit is made in accordance with an authorization issued under this Part.

Le système actuel de sanctions pour les rejets illégaux effectués par des navires, qui complète cette législation, doit encore être renforcé par l'introduction de sanctions pénales pour tout rejet illégal.
The existing system of sanctions for illegal ship-source discharges supplementing that legislation needs to be further strengthened by the introduction of criminal penalties for any illegal discharge.

Le système actuel de sanctions pour les rejets illégaux effectués par des navires, qui complète cette législation, doit encore être renforcé par l'introduction de sanctions pénales.
The existing system of sanctions for illegal ship-source discharges supplementing that legislation needs to be further strengthened by the introduction of criminal penalties .

le rejet s'effectue sous la flottaison, compte tenu de l'emplacement des prises d'eau de mer; et
the discharge is made below the waterline, taking into account the location of the seawater intakes; and

le rejet s'effectue à une distance d'au moins 12 milles marins de la terre la plus proche.
the discharge is made at a distance of not less than 12 nautical miles from the nearest land.

le rejet s'effectue à une distance d'au moins 12 milles marins de la terre la plus proche et dans des eaux d'une profondeur d'au moins 25 m.
the discharge is made at a distance of not less than 12 nautical miles from the nearest land in a depth of water of not less than 25 m.