Traduction de «rejet s’effectue aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

infraction du fait de rejets effectués
discharge violation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) sous réserve de l’alinéa c), s’il s’agit d’ordures autres que des matières plastiques ou autres que celles visées à l’alinéa a), le rejet s’effectue aussi loin que possible à partir de la terre la plus proche et, dans tous les cas, à une distance d’au moins 12 milles marins à partir de la terre la plus proche;
(b) subject to paragraph (c), in the case of garbage other than plastics or garbage that is referred to in paragraph (a), the discharge is made as far as feasible from the nearest land and in any case at least 12 nautical miles from the nearest land;

a) s’il s’agit de fardages, de matériaux de revêtement ou de matériaux d’emballage qui ne contiennent aucune matière plastique et qui peuvent flotter, le rejet s’effectue aussi loin que possible à partir de la terre la plus proche et, dans tous les cas, à une distance d’au moins 25 milles marins à partir de la terre la plus proche;
(a) in the case of dunnage, lining material or packing material that does not contain plastics and can float, the discharge is made as far as feasible from the nearest land and in any case at least 25 nautical miles from the nearest land;

27. note avec inquiétude que les règles des OP peuvent être interprétées de diverses façons par les auditeurs de la Commission, ce qui génère un haut degré d'incertitude et peut exposer les États membres au risque d'un rejet de financement ou d'un examen judiciaire; insiste aussi sur le fait que les procédures d'audit et les corrections financières devraient s'effectuer plus rapidement et dans les limites d'une période d'audit convenue;
27. Notes with concern that PO rules are open to wide interpretation by the Commission’s auditors, which leads to a high degree of uncertainty and can leave Member States at risk of disallowance and judicial review; stresses, also, that audit procedures and financial corrections must be carried out in a more timely manner and within an agreed audit time period;

C’est aussi pour cette raison que la commission de la culture et de l’éducation s’est montrée cohérente en rejetant les réductions que le Conseil envisageait d’effectuer pour ces programmes.
That is also why the Committee on Culture and Education has been highly consistent in rejecting the cuts the Council wanted to make to these programmes.

considérant que, pour assurer le contrôle de la qualité de ces milieux, il y a lieu de procéder avec une fréquence minimale à des prélèvements d'échantillons aux fins des mesures des paramètres spécifiés dans les annexes ; que ces prélèvements peuvent être réduits en nombre en fonction des résultats obtenus ; que, pour assurer l'efficacité dudit contrôle, il convient que des prélèvements soient, si possible, effectués aussi dans une zone supposée non influencée par les rejets en question;
Whereas, in order to monitor the quality of these environments, samples should be taken with a minimum frequency so that the parameters specified in the Annexes may be measured ; whereas the number of these sampling operations could be reduced in the light of the results obtained ; whereas, to ensure that the monitoring is effective, samples should also be taken if possible in a zone deemed to be unaffected by the discharges in question;