Traduction de «rejet d’un amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rejet d'un amendement [ refus d'acceptation ]
non-concurrence in amendment

rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté
disqualification of tenders | rejection of tenders

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d'hydrocarbures | DSCCRH | système de surveillance continue et de contrôle des rejets d'hydrocarbures
oil discharge monitoring and control system | ODMCS | oil discharge monitoring equipment | ODME

eau usée industrielle [ effluent industriel | effluent d'usine | rejet industriel | rejet d'usine ]
industrial waste water [ industrial wastewater | industrial wastage ]

rejet d’hydrocarbures [ rejet de pétrole | décharge d’hydrocarbures | décharge de pétrole ]
hydrocarbon release [ oil release | petroleum-based hydrocarbon release | oil discharge | hydrocarbon discharge ]

amende d'ordre | amende disciplinaire | amende
fixed penalty | disciplinary fine | fine

exécution d'une amende | recouvrement d'une amende
enforcement of a fine | execution of a fine

rachat d'une amende | compensation d'une amende
working off a fine | redemption of a fine

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Son adoption entraîne le rejet des autres amendements. S'il est rejeté, l'amendement suivant dans l'ordre prioritaire est mis aux voix, et ainsi de suite pour chacun des amendements suivants.
If it is adopted the other amendments shall be deemed rejected; if it is rejected, the amendment next in priority shall be put to the vote and similarly for each of the remaining amendments.

Le président: Si l'amendement CA-4 est adopté, tous les amendements corrélatifs sont adoptés; si l'amendement CA-4 est rejeté, tous les amendements corrélatifs sont rejetés.
The Chair: If CA-4 carries, all the consequential amendments carry; if CA-4 is defeated, all the consequential amendments are defeated.

L'amendement est mis aux voix (L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal]) Le président: L'amendement NDP-8 est le suivant sur notre liste, mais il a été retiré en raison du rejet de l'amendement NDP-6.
We'll vote on the amendment (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) The Chair: Amendment NDP-8 is next on our list, but it has been removed due to the lack of support for amendment NDP-6.

Si l'amendement LIB-1 est rejeté, cela entraîne automatiquement le rejet de l'amendement LIB-2; même chose pour les amendements LIB-3 et LIB-4. L'amendement LIB-5 ne dépend pas des autres.
Just so you know in advance, if amendment Liberal-1 is defeated, that automatically defeats Liberal-2; Liberal-3 will be defeated, Liberal-4 will be defeated, and Liberal-5 stands on its own.

Nous en sommes maintenant à l'amendement libéral L-17 (L'amendement est rejeté). Le président: Amendement NDP-11 (L'amendement est rejeté.) (L'article 40 est adopté avec dissidence.) (Article 41) Nous avons un certain nombre d'amendements à l'article 41.
We're at Liberal amendment L-17 now (Amendment negatived) The Chair: Amendment NDP-11 (Amendment negatived) (Clause 40 agreed to on division) (On clause 41) There are a number of amendments here.

Je propose qu'advenant le rejet du premier amendement, l'amendement Libéral-1, le troisième amendement, le Libéral-3, soit aussi rejeté, car le comité aura alors déjà tranché la question.
What I'm suggesting is that if the first amendment, Liberal-1, is negatived, then the third amendment, Liberal-3, should also be negatived, as the committee has then already decided on the matter.

- Je rappellerai aux collègues qu'il y a des liens entre les amendements qui peuvent être adoptés ou rejetés et des amendements qui peuvent disparaître, entre le rapport Paasilinna et d'autres rapports du paquet "télécommunications".
– I should like to remind Members that there are links between amendments that may be adopted or rejected and amendments that may lapse, and between the Paasilinna report and other reports in the whole telecommunications package, and therefore we must be rather careful.

En ce qui concerne le dernier amendement, l'amendement 5, bien que la Commission elle-même adopterait une vue moins négative vis-à-vis de cet amendement que pour les quatre premiers, son opinion est toujours qu'il vaudrait mieux rejeter les cinq amendements et laisser la proposition telle quelle.
On Amendment No 5, the last amendment, although the Commission itself would take a less negative view of that amendment than it takes of the first four amendments, it still is of the opinion that it would be better to reject all five amendments and to leave the proposal as it is.

- (EN) Madame la Présidente, l'amendement 70 du groupe Europe des Nations ayant été rejeté à une écrasante majorité, pourriez-vous, afin de gagner du temps, appliquer les dispositions de l'article 130(7) du règlement qui dit que le Président peut décider, à la suite de l'adoption ou du rejet d'un amendement particulier, que plusieurs autres amendements de contenu similaire ou poursuivant des objectifs similaires seront collectivement mis au vote.
– Madam President, to save time, now that Amendment No 70 from the Europe of Nations Group has been rejected by an overwhelming majority, could you apply the provisions of Rule 130(7), which states that the President may decide, following the adoption or rejection of a particular amendment, that several other amendments of similar content or with similar objectives be put to the vote collectively.