Vertaling van "rejet de tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rejet de toute substance polluante dans le sol
release of any polluting substance into soil

élimination sans danger | élimination en toute sécurité | évacuation sans danger | évacuation en toute sécurité | rejet sans danger | rejet en toute sécurité
safe disposal

rejeté en tout ou en partie
denied in whole or in part

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

interdiction de tout rejet industriel
zero discharge

rejeter un appel en tout ou en partie
deny an appeal in whole or in part

rejeter toute responsabilité
deny liability

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté
disqualification of tenders | rejection of tenders

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission doit évaluer toutes les demandes et peut les rejeter en tout ou en partie dans un délai de six mois.
The Commission has to assess any application and may reject it or any part thereof within 6 months.

Les décisions des chambres de recours ne prennent effet qu'à compter de l'expiration du délai visé à l'article 65, paragraphe 5, ou, si une action a été introduite devant le Tribunal dans ce délai, à compter du rejet de celle-ci ou du rejet de tout pourvoi introduit devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal».
The decisions of the Boards of Appeal shall take effect only as from the date of expiry of the period referred to in Article 65(5) or, if an action has been brought before the General Court within that period, as from the date of dismissal of such action or of any appeal filed with the Court of Justice against the decision of the General Court'.

Le gouvernement conservateur a rejeté du revers de la main une série de demandes unanimes de l'Assemblée nationale qui lui demandait, entre autres, de respecter le Protocole de Kyoto, de renoncer à son projet de commission des valeurs mobilières unique, un projet rejeté par toutes les provinces à l'exception de l'Ontario, de renoncer à sa reforme de Parlement, de renoncer à l'élimination du Programme de contestation judiciaire.
The Conservative government rejected a series of unanimous requests by the National Assembly out of hand, requests that included honouring the Kyoto protocol, abandoning its plan for a single securities commission, a plan rejected by all of the provinces except Ontario, abandoning its reform of Parliament and reversing its decision to scrap the court challenges program.

Un pourvoi peut être formé devant la Cour de justice contre les décisions du Tribunal rejetant une demande d'intervention, dans un délai de deux semaines à compter de la notification de la décision de rejet, par toute personne dont la demande a été rejetée.
Any person whose application to intervene has been dismissed by the General Court may appeal to the Court of Justice within two weeks from the notification of the decision dismissing the application.

1. Un pourvoi peut être formé devant le Tribunal contre les décisions du Tribunal de la fonction publique rejetant une demande d'intervention, dans un délai de deux semaines à compter de la notification de la décision de rejet, par toute personne dont la demande a été rejetée.
1. Any person whose application to intervene has been dismissed by the Civil Service Tribunal may appeal to the General Court within two weeks of notification of the decision dismissing the application.

«42.2 Le ministre fait déposer, devant chacune des chambres du Parlement, chaque année, au plus tard à l'anniversaire de l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport sur l'administration et l'application de cette dernière, sur l'administration et l'application des règlements et sur les procédures d'examen et d'adoption définitive ou du rejet de tout règlement proposé au ministre et des motifs de leur adoption ou de leur rejet».
8. on page 17 by adding after clause 42.1 the following: " 42.2 The Minister shall lay a report before each House of Parliament each year on or before the anniversary of the date on which the Act came into force on the administration and enforcement of the Act, on the administration and enforcement of the regulations and on the process of consideration and final adoption or rejection of any regulations proposed to the Minister together with the reasons for their adoption or rejection" .

« 42.2 Le ministre fait déposer, devant chacune des chambres du Parlement, chaque année, au plus tard à l'anniversaire de l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport sur l' administration et l'application de cette dernière, sur l'administration et l'application des règlements et sur les procédures d'examen et d'adoption définitive ou du rejet de tout règlement proposé au ministre et des motifs de leur adoption ou de leur rejet».
" 42.2 The Minister shall lay a report before each House of Parliament each year on or before the anniversary of the date on which the Act came into force on the administration and enforcement of the Act, on the administration and enforcement of the regulations and on the process of consideration and final adoption or rejection of any regulations proposed to the Minister together with the reasons for their adoption or rejection" .

« 42.2 Le ministre fait déposer, devant chacune des chambres du Parlement, chaque année, au plus tard à l'anniversaire de l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport sur l'a administration et l'application de cette dernière, sur l'administration et l'application des règlements et sur les procédures d'examen et d'adoption définitive ou du rejet de tout règlement proposé au ministre et des motifs de leur adoption ou de leur rejet».
" 42.2 The Minister shall lay a report before each House of Parliament each year on or before the anniversary of the date on which the Act came into force on the administration and enforcement of the Act, on the administration and enforcement of the regulations and on the process of consideration and final adoption or rejection of any regulations proposed to the Minister together with the reasons for their adoption or rejection" .