Traduction de «rejet d'un amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rejeter un amendement
disagree to an amendment

rejet d'un amendement [ refus d'acceptation ]
non-concurrence in amendment

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

amendement rejeté
amendment negatived

rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté
disqualification of tenders | rejection of tenders

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés
spoiled units | rejects | spoiled goods

Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995) [ Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants ]
Pollutant Discharge Reporting Regulations, 1995 [ Pollutant Discharge Reporting Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le président: Passons au vote sur le sous-amendement pour supprimer le mot « publiques » de l'amendement LIB-1 proposé par M. Regan (L'amendement est rejeté.) (L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal]) Le président: Nous passons maintenant à l'amendement PV-3.
The Chair: Let's go to a vote on the subamendment to remove “public” from Mr. Regan's LIB-1 proposed amendment (Subamendment negatived) (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) The Chair: Now we go to PV-3.

L'amendement LIB-2 est mis aux voix (L'amendement est rejeté. [Voir leProcès-verbal]) Le président: Puisque l'amendement LIB-2 est rejeté, l'amendement NDP-26 est retiré.
We'll vote on amendment LIB-2 (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) The Chair: With amendment LIB-2 failing, amendment NDP-26 is removed.

Nous allons mettre aux voix l'amendement LIB-33 (L'amendement LIB-33 est rejeté.) (L'amendement LIB-44 est rejeté.) (L'amendement NDP-50.1 est rejeté.) (L'amendement G-4 est adopté). Le président:L'article 168 modifié est-il adopté?
We're voting on amendment LIB-33 (Amendment LIB-33 negatived) (Amendment LIB-44 negatived) (Amendment NDP-50.1 negatived) (Amendment G-4 agreed to) The Chair: Shall clause 168 as amended carry?

Le Conseil a rejeté cet amendement en raison du rejet des amendements 72 et 37.
The Council rejected this amendment as a consequence of rejecting amendments 72 and 37.

Le Conseil a rejeté cet amendement pour des raisons identiques à celles invoquées pour l'amendement 72.
The Council rejected this amendment for the same reasons as amendment 72.

(Le sous-amendement est rejeté.) (L’amendement est rejeté) Le président: Nous allons maintenant passer à l’amendement BQ-5.
(Subamendment negatived) (Amendment negatived) The Chair: We will now move to amendment BQ-5.

Le Conseil a rejeté ces amendements.
The Council rejected these amendments.

Si la formulation du considérant ne pose pas en soi de problèmes de fond, elle a dû être rejetée du fait du rejet des amendements 12 et 47 à 51 relatifs à l'étiquetage obligatoire du pays d'origine.
Although the wording of the recital as such would not pose any problems of substance, it had to be rejected as a consequence of rejecting amendments 12, 47-51 on mandatory country-of-origin labelling.

M. Inky Mark: Encore une fois, comme il est trop logique de s'attendre à ce que le ministre motive sa décision, nous savons que l'amendement sera rejeté (L'amendement est rejeté—Voir le Procès-verbal) (L'article 31 est adopté avec dissidence) (Article 32—Renvoi au Tribunal) (1715) Le président: L'amendement de la page 38 est retiré.
Mr. Inky Mark: Again, it's too reasonable to expect reason from the minister, so we know it will be defeated (Amendment negatived—See Minutes of Proceedings) (Clause 31 agreed to on division) (On clause 32 Referral to tribunal) (1715) The Chair: On page 38, it's withdrawn.

Bien que la modification du titre prévue par cet amendement ne correspond pas au contenu de la disposition du fait du rejet des amendements modifiant le contenu de cet article, il peut, néanmoins, être accepté quant à sa substance, étant donné que le contenu de l'article 38 devra être modifié afin d'éviter des différences injustifiées entre cette disposition et celles de la directive classique (article 27), telles qu'amendées (voir amendement 50 à la directive « classique »).
Although the modification of the title provided for in this amendment does not correspond to the content of the provision on account of the amendments modifying the content of this article having been rejected, its substance can nevertheless be accepted, given that the content of Article 38 will have to be altered in order to avoid unjustified discrepancies between this provision and those of the classic Directive (Article 27), as amended (see Amendment 50 to the "classic" Directive.)